Le conseil municipal est une assemblée qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les séances du conseil municipal sont publiques et les décisions adoptées sont portées à la connaissance de la population par voie d'affichage. Les comptes rendus des conseils municipaux sont proposés au format PDF. Téléchargez gratuitement Acrobat Reader en cliquant sur ce logo :

Comptes rendus des conseils municipaux
Conseil du 12 décembre 2011 Conseil du 21 novembre 2011 Conseil du 26 septembre 2011 Conseil du 27 juin 2011 Conseil du 17 juin 2011 Conseil du 23 mai 2011 Conseil du 28 mars 2011 Conseil du 14 février 2011 Conseil du 24 janvier 2011 Conseil du 20 décembre 2010 Conseil du 22 novembre 2010 Conseil du 27 septembre 2010 Conseil du 28 juin 2010 Conseil du 17 mai 2010 Conseil du 29 mars 2010 Conseil du 1er février 2010		Conseil du 21 décembre 2009 Conseil du 23 novembre 2009 Conseil du 28 septembre 2009 Conseil du 6 juillet 2009 Conseil du 25 mai 2009 Conseil du 4 mai 2009 Conseil du 30 mars 2009 Conseil du 9 février 2009 Conseil du 15 décembre 2008 Conseil du 17 novembre 2008 Conseil du 29 septembre 2008 Conseil du 30 juin 2008 Conseil du 30 mai 2008 Conseil du 11 avril 2008 Conseil du 31 mars 2008 Conseil du 21 mars 2008

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011 en PDF (182kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Marché à procédure formalisée pour les assurances de la Ville

2. Demande de subvention au Conseil général de l'Indre-et-Loire et à la Direction Jeunesse et sports pour la création de deux vestiaires et la restructuration intérieure du gymnase du Moulin à Vent

3. Autorisation de programme - crédits de paiements pour l'acquisition d'imprimantes et de photocopieurs

4. Décision modificative n° 4 sur le budget général 2011

5. Inscription du projet d'investissement au titre de la Dotation d'équipement des territoiresruraux pour l'année 2012

CULTURE

6. Convention de partenariat pour l'organisation du festival au fil du jazz 2012

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Acquisition de parcelles ZX n° 836 et 837p au lieudit Tartifume pour création à terme d'un maillage doux rive ouest du secteur de Tartifume

8. Acquisition de la parcelle YH n°676 au lieu-dit La Bruzette pour l'élargissement de la rue de la Bruzette

9. Elaboration du PLU - Projet d'aménagement et de développement durable

10. Décision de principe pour une étude de faisabilité ZAC au sein du périmètre de centralité

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal - création de postes

ADMINISTRATION GENERALE

12. Débat sur la délégation du conseil municipal au maire

13. Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2011 en PDF (184kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Subvention à l'association "De Vives Voix" de Fondettes

2. Subvention à l'association "Festhéa" pour l'organisation d'un spectacle à Fondettes

3. Décision modificative n° 3 sur le budget général 2011

4. Demande de subvention à Tour(s)plus pour les illuminations de fin d'année

5. Convention avec le Conseil général de l'Indre-et-Loire pour le financement du relais d'assistants maternels

6. Approbation de l'état de l'actif transféré au Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Convention avec Tour(s)plus pour la mise aux normes du marché rue de l'Aubrière au titre du FISAC d'agglomération 2ème tranche

8. Convention de mise à disposition des services techniques de la Ville pour une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage Tour(s)plus concernant la mise aux normes du marché rue de l'Aubrière

9. Inscription de programmes au titre du FISAC d'agglomération 3ème tranche

10. Avis sur l'extinction de l'éclairage public la nuit

11. Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement

12. Convention de participation financière de la Commune pour la réalisation de logements sociaux - opérations "Les Charpenteries" et "Les Jardins du Bourg" au profit de l'office de l'habitat Val Touraine Habitat

13. Convention de réservation de logements locatifs sociaux dans le cadre des opérations gérées par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat au titre des programmes "Alfred de Musset", "Les Charpenteries" et "Les Jardins du Bourg"

14. Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d'électricité rue André Chénier

15. Acquisition de la parcelle CL n° 533 située avenue Raoul du Saussay

16. Déclaration d'abandon perpétuel de la parcelle YB n°158 à la Basse Moussardière et classement dans le domaine public communal

RESSOURCES HUMAINES

17. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

18. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du collège Jean Roux

19. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger à la commission d'attribution des fonds sociaux du collège Jean Roux

20. Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité technique paritaire

21. Désignation des membres du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale

22. Désignation d'un représentant titulaire et un suppléant de la commune pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs

23. Débat sur la composition des commissions permanentes 

SERVICES PUBLICS

24. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

25. Rapport d'activité du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

26. Rapport d'activité du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres

INTERCOMMUNALITE

27. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

28. Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2011 en PDF (228kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2011 en PDF (461kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (475kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (623kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers (919kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de distribution de gaz naturel (586kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal des séances du 23 mai et du 27 juin 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Subvention exceptionnelle à l'Association familiale de Fondettes

2. Décision modificative n° 2 sur le budget général 2011

3. Garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un terrain au lieu-dit Les Roncières par l'Office Public d'Aménagement de Tours

4. Demande de subvention auprès de Tour(s)plus et du Conseil général pour l'organisation des festivités de fin d'année

5. Adhésion à l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

6. Fichier départemental commun de la demande locative sociale - décision de la Ville de Fondettes pour s'identifier comme lieu d'enregistrement des demandes de logements sociaux

7. Convention avec l'association Entr'aide Ouvrière de Tours pour la mise à disposition de deux logements temporaires

8. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

9. Conventions de partenariat avec l'INSEE relative à la transmission des données de l'état-civil et des élections par internet

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Présentation des différentes hypothèses pour le site d'implantation du futur centre technique municipal

11. Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

12. Avenant n°3 au contrat d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec l'entreprise IDEX

13. Décision de principe pour l'effacement de réseaux d'énergie électrique rue des Chaussumiers

14. Convention avec la Société SEMITRAT pour la mise à disposition de vélos du service de location "VELOCITI"

15. Approbation du projet de modification n°2 du plan d'occupation des sols de Fondettes

16. Cession de la parcelle communale YD n°286 située au lieu-dit L'Ile Godineau au profit du SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

17. Acquisition de la parcelle ZS n°1289 située au lieu-dit Les Fosses Thomas dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

18. Echange de parcelles entre l'OGEC Saint-Martin et la Ville dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

19. Acquisition des parcelles CM n° 348, 353 et 354 situées au lieu-dit Le Bourg

20. Convention de mise en servitude du terrain communal YC n° 134 situé au lieu-dit La Pisseuse pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires

21. Avis sur la demande d'autorisation formulée par la société SKF en vue d'être autorisée à poursuivre ses activités à Saint-Cyr-Sur-Loire

RESSOURCES HUMAINES

22. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICES PUBLICS

23. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable sur l'exercice 2010

24. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement sur l'exercice 2010

25. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers sur l'exercice 2010

26. Rapport d'activités 2010 du service public de distribution de gaz naturel

27. Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2011 en PDF (180kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 27 juin 2011 en PDF (550kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 23 mai 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Demande de fonds de concours pour 2011 auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de la construction du restaurant scolaire à l'école Françoise Dolto

2. Présentation du projet de réalisation d'emprunt de 1 500 000 € pour divers investissements

3. Attribution de subventions exceptionnelles

4. Convention d'objectif et de financement du relais d'assistants maternels avec la Caisse d'allocations familiales

5. Aliénation de matériel

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Avenants aux marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction du restaurant scolaire

7. Convention constitutive de groupement de commande entre les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Avertin, Fondettes, Ballan-Miré et Saint-Etienne-de-Chigny en vue de la passation de marchés séparés ayant pour objet le choix d'un bureau d'étude pour la réalisation d'un plan climat communal.

8. Déclaration préalable de travaux pour l'installation de chalets en bois sur le terrain du centre d'animation et de loisirs rue des Chaussumiers

9. Conventions de mise en servitude des terrains communaux cadastrés CM n°153 et n° 224 situés au lieudit Le Bourg avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'effacement des réseaux Basse tension rue du Vicariat

10. Acquisition de la parcelle ZS 254p pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

11. Acquisition de la parcelle ZS 255p pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

12. Acquisition de la parcelle YB n°230 sise au lieudit Gratte Chien dans le cadre de l'élargissement du chemin rural n° 26 du Clos de la Chevalette

13. Classement dans domaine public de portions de voirie rue François Rabelais et rue de Vau Moron

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat mixte de la cuisine centrale de Fondettes

16. Convention de mise à disposition des services techniques de la voirie, du bâtiment et des espaces verts et du service informatique auprès du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

17. Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes de la Ville au profit du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

18. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Indre-et-Loire

ADMINISTRATION GENERALE

19. Désignation de deux adjoints au sein des commissions municipales permanentes

Questions diverses

L'ordre du jour était le suivant :

1. Election des suppléants des délégués de droit devant faire partie du collège électoral des sénateurs (conformément au décret n°2011-530 du 17 mai 2011, les conseils municipaux sont convoqués pour la désignation de leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Il y a donc lieu de procéder à la désignation des suppléants par les conseillers municipaux en fonction).

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2011 en PDF (140kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2011 en PDF (366kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 28 mars 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

ADMINISTRATION GENERALE

1. Maintien de trois adjoints au maire dans leur fonction

2. Décision de pourvoir trois postes vacants d'adjoint au maire

3. Election de trois adjoints au maire

4. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

FINANCES

5. Subventions exceptionnelles aux associations

6. Décision modificative n° 1 sur le budget général 2011

7. Annulation de pénalités de retard

AFFAIRES SCOLAIRES

8. Avis sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2011-2012

CULTURE - VIE LOCALE

9. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus pour l'animation du 14 juillet

10. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus et auprès du département pour l'organisation de la journée "un dimanche à la campagne"

11. Convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

12. Création d'un comité de pilotage pour la convention d'objectifs avec l'association L'Aubrière

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

13. Demande de subvention à l'Agence de l'eau du Bassin Loire - Bretagne pour les plans de gestion différenciée et de désherbage et des espaces verts

14. Demande de subvention auprès du Syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire pour la réalisation du programme d'éclairage public

15. Présentation de la mise en modification du plan d'occupation des sols

16. Acquisition des parcelles BI 331 et 332 pour la création d'un cheminement piétonnier reliant la rue Inglessi à la rue du Cèdre et autorisation de dépôt de la déclaration préalable pour le mur et la clôture

17. Servitude conventionnelle de passage sur la parcelle BI n° 147 située à la Guignière appartenant à l'Association diocésaine de Tours

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

19. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes suite aux élections cantonales

20. Avis sur l'adhésion des communes de Anché et de Céré-la-Ronde au Syndicat intercommunal Cavités 37

21. Informations sur les activités de la communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2011 en PDF (133kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2011 en PDF (366kb) en cliquant ici.
Téléchargez la présentation du budget primitif 2011 (149kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 14 février 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2011
a) Vote du taux des trois taxes
b) Vote des subventions
c) Vote du budget primitif - budget général et budget annexe commerces

2. Débat sur la formation des élus

3. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2011

4. Demande de remise de pénalités pour retard de paiement

5. Admission en irrécouvrable

6. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2011

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

7. Convention d'objectifs et de financement avec la Mutualité Sociale Agricole pour les prestations de service petite enfance

8. Convention de coopération avec Pôle Emploi pour le service rendu aux demandeurs d'emploi

CULTURE - VIE LOCALE

9. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus et auprès du Département d'Indre-et-Loire pour l'organisation de Fond'estivales

SPORT

10. Convention relative à la dotation des associations sportives en défibrillateur automatisé externe

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

11. Présentation du projet d'investissement éligible à la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2011

12. Convention de groupement de commandes avec Tour(s)plus pour la requalification de la rue Alfred de Musset

13. Intermédiation technique et financière du Syndicat d'énergie 37 dans les relations de la Ville avec ERDF concernant les travaux d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité

14. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement "La Colline des Charpenteries"

15. Avenant à la convention conclue le 19 mai 1995 portant autorisation de passage en terrains privés de canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées au lieu-dit Le Portail

16. Acquisition de la parcelle ZX n°136p pour élargissement de la rue de Château Gaillard

17. Acquisition de la parcelle YB n° 147 pour élargissement de la rue de la Planche

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

19. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé au profit du personnel communal

20. Convention de mise à disposition d'une partie du personnel de la cuisine centrale de Fondettes au profit du service communal des affaires scolaires

RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION

21. Rapport d'activité de la SODEXO pour la restauration de l'année scolaire 2009/2010

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 14 février 2011 en PDF (133kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 14 février 2011 en PDF (342kb) en cliquant ici.
Téléchargez la présentation du compte administratif 2010 et des orientations budgétaires 2011 (441kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 24 janvier 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2010

2. Approbation du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2010

3. Affectation du résultat de l'exercice 2010 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2010

5. Présentation du bilan financier 2010 de la Caisse des écoles

6. Présentation du bilan financier 2010 du Centre communal d'action sociale

7. Débat sur les orientations budgétaires 2011

8. Ouverture de crédits sur le budget général 2011

9. Participation financière de la Ville aux dépenses d'investissement du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale pour l'année 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Attribution des marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction d'un restaurant scolaire

11. Transfert des biens de l'Association Foncière de Remembrement de Fondettes dans le domaine communal et de l'actif et du passif de l'association dans le budget de la Ville

12. Convention préalable à l'incorporation des terrains et équipements communs et réseaux de l'opération « les Jardins du bourg »

13. Déclassement d'une portion de la voie communale n°306 dans le domaine privé de la commune

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

14. Demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire dans le cadre d'un projet global d'aide à la parentalité

15. Convention de partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire pour la création d'un relais "assurance maladie"

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2011 en PDF (109kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 24 janvier 2011 en PDF (233kb) en cliquant ici.
Téléchargez la synthèse du projet de PLH de Tour(s)plus présenté lors du conseil municipal (787kb) en cliquant ici.
Téléchargez le programme d'actions territorialisées projeté pour Fondettes dans le cadre du PLH (67kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 20 décembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Avance sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale de Fondettes, Association culturelle et d'animation de Fondettes "L'Aubrière", Association Sportive de Fondettes, Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

2. Convention de répartition financière liée au fonctionnement du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes entre le Département et la ville de Fondettes

3. Convention portant sur l'organisation et le financement du service des repas au collège entre le Département, le Collège Jean Roux, la ville de Fondettes et le Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

4. Convention de mise à disposition d'une partie du service communal des affaires scolaires au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Avis sur le projet de 2ème Programme Local de l'Habitat arrêté par la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

6. Avis sur la demande de déclaration d'intérêt général des travaux de restauration de la Choisille et de ses affluents

INTERCOMMUNALITE

7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

8. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010 en PDF (178kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2010 en PDF (1.94Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 22 novembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative n° 5 sur le budget général 2010

2. Convention avec le Conseil Général d'Indre-et-Loire pour le financement du relais d'assistantes maternelles

CULTURE

3. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le marché de noël

4. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le festival "Au Fil du Jazz" 2011

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

5. Contrat Enfance - Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire

6. Convention de partenariat avec la Mission locale de Touraine pour l'aide à l'insertion des jeunes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Marché à procédure adaptée pour la réalisation des prestations de maintenance à garantie de résultats et de réaménagement, de création et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville

8. Convention de partenariat avec Electricité Réseaux Distribution France et l'Association Régie Plus pour la rénovation et l'embellissement de postes de distribution publique d'électricité sur le territoire communal

9. Convention de mise en servitude du chemin rural n° 145 pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne électrique souterraine dans le cadre de l'extension du réseau basse tension avenue du Général de Gaulle

10. Acquisition des parcelles BT n° 566, 568, 569 et 571 situées au lieudit Vallières pour l'élargissement de la rue de Bel Air

11. Acquisition de la parcelle YE n°23 située au lieu-dit Les Perruches pour l'élargissement de la rue des Roulets

RESSOURCES HUMAINES

12. Contrat avec la Mutuelle Intériale concernant la garantie collective prévoyance des agents du personnel communal

13. Règlement de formation du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

14. Rapport d'activité 2009 du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

15. Rapport d'activité 2009 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

INTERCOMMUNALITE

16. Adhésion des communes de Beaumont-La-Ronce, Cigogne, Rivarennes et Villebourg au Syndicat Intercommunal Cavités 37

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010 en PDF (131kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 22 novembre 2010 en PDF (581kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 27 septembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation de l'avant-projet détaillé du nouveau restaurant à l'école Françoise-Dolto et autorisation de programme et crédits de paiement

2. Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du nouveau restaurant à l'école Françoise-Dolto

3. Inscription d'un projet d'investissement complémentaire au titre de la révision du contrat d'agglomération avec la Région

4. Décision modificative n° 4 sur le budget général 2010

5. Convention avec Tour(s)plus pour le réaménagement de la rue Eugène Goüin au titre du FISAC d'agglomération

6. Garantie d'emprunt pour l'acquisition par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Tours d'une réserve foncière à Fondettes 

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination avec le SIVOM d'adduction d'eau potable, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny et le SIEIL 37 concernant les rues de la République, du Vicariat, du Docteur Balmelle et la rue des Patys

8. Acquisition des parcelles YB n° 212 et n° 214 au lieu-dit Pièce du Vieux Pressoir et YE n° 56 et n° 57 au lieu-dit Les Arches pour l'élargissement de voies communales

9. Conventions de mise en servitude des chemins ruraux CR n° 145 au lieu-dit Le Moulin des Roches et CR n° 112 au lieu-dit Moulin de Bois Jésus avec le Syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire pour l'extension du réseau électrique basse tension

10. Bilan de la mise à disposition du public du projet et approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan d'occupation des sols

11. Avis sur la demande d'autorisation de poursuivre les activités d'exploitation d'un élevage bovins en préparation d'une seconde installation au lieu-dit La Bondonnière à Pernay

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

12. Création d'une commission intercommunale pour le suivi du Relais d'assistantes maternelles

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du règlement du compte épargne temps du personnel communal

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

15. Rapports annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

16. Rapports annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets

INTERCOMMUNALITE

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2010 en PDF (162kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2010 en PDF (375kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 28 juin 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation des projets d'investissement inscrits au titre de la révision du contrat d'agglomération avec la Région et autorisations de programme et crédits de paiement

2. Demande de fonds de concours à Tour(s)plus pour la construction du restaurant scolaire à l'école Françoise-Dolto

3. Subvention exceptionnelle d'urgence pour le Pakistan 

4. Décision modificative n° 3 sur le budget général 2010

5. Décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Déclaration préalable de travaux pour la construction d'un local sur le complexe sportif du Moulin à Vent

7. Régularisations foncières - acquisition des parcelles ZS n° 373, ZS n° 268, n° 269 et n° 372 situées au lieudit Les Fosses Thomas dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

8. Convention de mise à disposition des données numériques géoréférencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages gaz objet de la concession de distribution publique avec GRDF

9. Conventions de mise en servitude du terrain communal cadastré YI n° 79 au lieu-dit Tréché pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires

10. Conventions de mise en servitude des terrains communaux cadastrés YL n°81 au lieu-dit Les Galardons et YI n°79 au lieu-dit Tréché pour le passage de réseaux électriques souterrains basse et moyenne tension

11. Recherche de terrain pour la création d'une halle pédagogique 

12. Projet urbain partenarial avec la SNC BOUWFONDS MARIGNAN dans le cadre de l'opération d'aménagement Les Jardins du Bourg

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

13. Participation au Fonds de solidarité pour le logement

14. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire pour l'acquisition d'un lave-linge nécessaire au fonctionnement de la structure multi-accueil de la Poupardière

15. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

16. Convention avec l'Université d'Orléans pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

17. Modification du règlement de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et des études surveillées à l'école de La Guignière et du règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les transports scolaires

18. Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports

RESSOURCES HUMAINES

19. Convention de groupement de commande avec Tour(s)plus et les communes de l'agglomération pour l'achat de stages de formation hygiène et sécurité

20. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION

22. Désignation d'un représentant du Conseil municipal et de son suppléant au sein de la commission d'usagers du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2010 en PDF (138kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2010 en PDF (839kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 17 mai 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2009

2. Adoption du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2009

3. Affectation du résultat de l'exercice 2009 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2009

5. Présentation du bilan financier 2009 de la caisse des écoles

6. Présentation du bilan financier 2009 du Centre communal d'action sociale

7. Subventions complémentaires aux associations

8. Décision modificative n°1 sur le budget général 2010

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

9. Convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

10. Présentation du bilan des activités du service emploi, du logement et du Centre communal d'action sociale pour l'année 2009

11. Modification du règlement des structures multi-accueil de la petite enfance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Déclaration préalable pour les travaux extérieurs du bâtiment de l'Espace municipal de la Choisille

13. Bilan de la mise à disposition du public du projet et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Mise à disposition d'un agent de la Collectivité auprès du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AFFAIRES GENERALES

16. Convention pour la mise à disposition d'une partie de la plateforme de dématérialisation des actes de la Collectivité au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2010 en PDF (107kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire
● Adoption du procès verbal de la séance du 29 mars 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget général 2010

2. Convention d'objectif et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales Touraine concernant les structures d'accueil de la petite-enfance La Poupardière et La Dorlotine

3. Rapport d'activité 2008-2009 du service public de restauration délégué à la Sodexo

CULTURE - VIE LOCALE

4. Demande de subvention au titre des manifestations culturelles et grands évènements auprès de Tour(s)plus pour l'organisation de la journée "un dimanche à la campagne"

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2010

6. Autorisation de programme pour l'effacement des réseaux d'énergie électrique et de télécommunication rue du Vicariat, rue des Patys et rue du Docteur Balmelle - Autorisation de programme

7. Avenant n°3 au marché d'entretien des espaces verts avec l'Etablissement d'Aide par le Travail Les Ateliers de Vernou

8. Autorisation d'urbanisme pour l'aménagement du jardin des Tonnelles

9. Déclaration préalable pour la réfection du mur de soutènement du presbytère et le ravalement du bâtiment

10. Prise en charge des frais de notification de la vente et des indemnités dues au fermier dans le cadre de l'acquisition des parcelles ZR127p, 131p et 115p pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique nord ouest

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

11. Convention de partenariat pour la promotion de la télé-assistance des personnes sur le territoire de Fondettes

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2010 en PDF (144kb) en cliquant ici.
Plus d'informations sur le budget primitif 2010 (876kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 1er février 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2010
- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009
- Vote du taux des trois taxes
- Vote des subventions
- Vote du budget principal
- Vote du budget annexe commerces

2. Actualisation de la délégation du Conseil municipal au Maire

3. Débat sur la formation des élus

4. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2010

5. Garanties d'emprunts au profit de l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat pour la réalisation de logements sociaux rue Allfred de Musset

6. Garanties d'emprunts au profit de l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat pour la réalisation des logements sociaux de l'opération "Les Charpenteries"

CULTURE - VIE LOCALE

7. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènement auprès de Tour(s)plus et auprès du Département d'Indre-et-Loire pour l'organisation de Fond'estivales

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Avenant au marché de travaux d'aménagement du Chemin rural n° 73 au lieu-dit Le Carroi de la Cure

9. Convention de mise à disposition des services techniques de la Ville au profit de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

10. Convention fixant les modalités de transfert des équipements communs et réseaux divers du lotissement Les Charpenteries

11. Convention de travaux entre la société Francelot, maître d'ouvrage, et la Ville dans le cadre de la réalisation du lotissement Les Charpenteries

12. Classement d'office de la rue des Rabatteries dans le domaine communal

13. .Acquisition de la parcelle ZS 310 rue Alfred de Musset pour élargissement de voie

AFFAIRES SCOLAIRES

14. Avis sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2010

RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

16. Actualisation de la délibération relative à la fixation des taux de promotion applicables à l'avancement de grade des agents communaux

17. Convention de mise à disposition des services Bâtiments et Espaces Verts de la Ville au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 1er février 2010 en PDF (173kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 21 décembre 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat d'orientation budgétaire

2. Ouverture de crédits sur le budget général 2010

3. Avance sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale, Centre culturel et d'animation "L'Aubrière", Association Sportive de Fondettes, Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

4. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Action Contre la Faim"

5. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Le Petit Pausailleur"

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

6. Règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affectés au transport scolaire

7. Conventions avec les associations pour l'animation de la pause méridienne dans les écoles élémentaires communales

8. Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du collège Jean Roux

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres de l'école Gérard-Philipe

10. Acquisition d'une partie des parcelles ZR 115 pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique Nord-ouest

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification de la délibération concernant le régime indemnitaire du personnel communal

12. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

13. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

14. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2009 en PDF (101kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2009
● Bilan du diagnostic du Plan Local d'Urbanisme
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Autorisation de programme et crédits de paiements pour le renouvellement du parc informatique des écoles communales

2. Décision modificative n° 5 sur le budget général

CULTURE

3. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et convention de partenariat et de financement pour l'organisation du festival Au Fil du Jazz 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

4. Acquisition d'une partie des parcelles ZR 127 et 131 pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique Nord-ouest

5. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement Les Cochardières II

6. Convention avec la Société Tours Métropole Numérique pour la mise en place de la fibre optique dans les réseaux eaux pluviales de la Commune

RESSOURCES HUMAINES

7. Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal

8. Convention pour la mise à disposition de deux agents communaux auprès du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de- Chigny

9. Convention pour la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association foncière de remembrement de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

10. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

11. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2009 en PDF (125kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Autorisation de programme et crédits de paiements pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

2. Décision modificative n° 4 sur le budget général et n° 3 sur le budget annexe commerces

3. Demande de subvention au titre de la dotation globale d'équipement 2010

4. Demande de subvention auprès du Département d'Indre-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les animations de fin d'année

5. Avis sur le tarif de la vacation funéraire

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Régularisation foncière - Acquisition des parcelles cadastrées YA n° 17 et n°18 sises au lieu dit Les Perruches de Vallières pour élargissement de voirie

7. Régularisation foncière - Acquisition des parcelles YI n°181 et n°183 au lieu-dit La Maison d'Ardoise pour élargissement de voirie

8. Cession de la parcelle communale cadastrée ZS n° 599, située rue Alcuin au lieu-dit Le Grand Ormeau

9. Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°1 du plan d'occupation des sols de Fondettes

10. Avis sur la demande présentée par la société Soccoim Véolia Propreté en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de transit de déchets industriels non dangereux à La Riche

11. Transfert d'office de la rue des Rabatteries dans le domaine public communal

12. Avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF

13. Convention avec le Département d'Indre-et-Loire et l'entreprise Safety pour l'aménagement de voirie aux abords de l'usine Safety sur la route départementale n° 76

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Modalités d'attribution de primes à des agents de la filière police

16. Convention avec le Centre de Formation d'Apprentis Agricole Départemental pour l'accueil d'un apprenti

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

17. Rapport d'activité 2008 du délégataire du service public des pompes funèbres

INTERCOMMUNALITE

18. Convention avec le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny pour le remboursement de frais d'affranchissement

19. Modification des statuts et règlement intérieur du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents du département d'Indre-et-Loire

20. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

21. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009 en PDF (181 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative n° 3 sur le budget général

2. Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

3. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

4. Convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

5. Modification du règlement des structures multi-accueil de la petite enfance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Cession de parcelles communales à la SEM Maryse Bastié pour l'aménagement de la zone de développement économique d'intérêt communautaire Les Deux Croix

7. Acquisition de la parcelle ZY n°425p sise rue des Roncières pour régularisation foncière

8. Transfert dans le domaine communal des équipements communs de l'opération d'aménagement du Côteau de Guesne : Ajout de la parcelle BR n°483

9. Convention de servitude de passage sur la parcelle communale CI n°22 au profit du propriétaire de la parcelle CI n°20

10. Vente de la parcelle communale ZS n° 220 sise au lieu-dit les Fosses Thomas au profit de Val Touraine Habitat : modification de la superficie à céder

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

12. Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal

13. Convention d'objectifs, de participation financière et de mise à disposition du personnel entre la ville et le Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal de Fondettes

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

14. Rapport d'activité 2008 du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

15. Rapport d'activité 2008 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

18. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

INTERCOMMUNALITE

19. Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus - modification des statuts

20. Désignation d'un troisième représentant de la commune au sein de Tour(s)plus

INFORMATIONS

21. Vœux du Conseil municipal pour le maintien de trois classes d'enseignement général et technologique au Lycée agricole de Tours-Fondettes

22. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2009 en PDF (180 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

INTERCOMMUNALITE

1. Retrait de Fondettes du Syndicat intercommunal pour la gestion des collèges

2. Création du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale avec le Département d'Indre-et-Loire et adoption des statuts

3. Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d'Indre-et-Loire

4. Convention constitutive d'un groupement de commande avec Tour(s)plus et les communes de l'agglomération en vue de la passation de marchés de fourniture de matériels informatique

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE

5. Subvention exceptionnelle pour l'organisation du festival de théâtre en Val de Luynes

6. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour l'organisation de « Fond'estivales » et demande de subvention au Département d'Indre-et-Loire

SPORT

7. Création du comité consultatif sur les infrastructures sportives communales

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

8. Elaboration du Projet Educatif Local

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Approbation du marché à procédure adaptée pour les travaux de remise aux normes de la cuisine centrale

10. Déclaration préalable pour l'aménagement d'un accès au vide sanitaire de la cuisine centrale

11. Déclaration préalable pour la réfection de la couverture du bâtiment multi-accueil de la petite enfance La Poupardière

12. Création d'un comité consultatif pour l'aménagement du restaurant scolaire et de deux salles de classe à l'école Françoise Dolto

13. Demande de subvention auprès de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie au titre de l'étude thermo-dynamique dans le cadre des travaux de réaménagement de l'école Françoise Dolto

14. Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour les compétences non transférées à Tour(s)plus

15. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : Modalités de concertation complémentaires

16. Convention de servitude au profit de la société Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) pour le passage de conducteurs aériens d'électricité sur la parcelle communale ZY n°576

17. Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Charentilly

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

19. Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal

20. Convention avec le SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint Etienne de Chigny pour la prestation « paie des emplois verts »

INFORMATIONS

21. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

22. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2009 en PDF (125 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux de la séance du 30 mars 2009 et du 4 mai 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Avenant n° 10 pour la prolongation du contrat de délégation du service public de la restauration avec la société Sodexo

2. Rapport d'activité 2007-2008 du délégataire du service public de restauration

3. Décisions modificatives n°2 sur le budget général et le budget annexe commerces

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

4. Convention avec la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de la région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

CULTURE, VIE LOCALE

5. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour l'organisation de la foire à l'ancienne

SPORT

6. Convention de gestion du dojo communautaire Guy Lebaupin avec Communauté d'agglomération Tour(s)plus

7. Demande de subvention auprès de la Région Centre pour l'acquisition et la modernisation d'équipements sportifs

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Convention de participation financière et de réservation de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'opération Le Carroi de la Cure réalisée par Touraine Logement

9. Vente du terrain communal ZS n° 220 sis au lieu-dit Les Fosses Thomas au profit de Val Touraine Habitat pour la réalisation de logements sociaux

10. Lancement de la procédure d'enquête publique en vue de la cession d'une partie du chemin rural n° 44

11. Avenants au marché à procédure formalisée pour l'aménagement de l'Espace municipal Les Tonnelles, 52 rue Eugène Gouin

RESSOURCES HUMAINES

12. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

13. Modalités de mise en place de la journée de solidarité nationale instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées

14. Transformation du contrat du Chargé de mission informatique

INTERCOMMUNALITE

15. Adhésion de la commune de Cravant Les Côteaux au Syndicat Intercommunal Cavités 37

16. Demande de retrait de la commune de Fondettes de la compétence optionnelle « organisation et gestion des transports scolaires » du Syndicat intercommunal de gestion des collèges

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

18. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2009 en PDF (140 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

1. Présentation de l'avancement des études relatives à la gestion du service public de restauration : principe de création d'un syndicat mixte

2. Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public

● Interruption de séance pour permettre le dépôt des listes

3. Election de la commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2009 en PDF (243 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion 2008 du budget général et du budget annexe commerces

2. Approbation du compte administratif 2008 du budget général et du budget annexe commerces

3. Affectation du résultat de l’exercice 2008 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2008

5. Attribution de subventions complémentaires

6. Décisions modificatives n° 1 sur le budget général et sur le budget annexe commerces 2009

7. Actualisation de la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics

8. Présentation du bilan financier de l'exercice 2008 de la Caisse des écoles

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

9. Présentation du bilan financier de l'exercice 2008, des activités du Centre communal d'action sociale et de l'état des demandes de logement

10. Présentation des activités du service emploi pour l'année 2008

11. Convention de coopération avec le Pôle emploi Centre pour le service rendu aux demandeurs d'emploi

12. Convention avec la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire pour la consultation d'informations de la base allocataires CAFPRO

13. Convention avec le Préfet du Département relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage

CULTURE, COMMUNICATION, VIE LOCALE

14. Convention avec le comité de jumelage Fondettes-Constância et désignation des représentants du Conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Marché d'appel d'offres ouvert pour le bail d'entretien de la voirie communale

16. Avenant n° 2 au marché passé avec l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Les Ateliers de Vernou pour l'entretien des espaces verts de la commune

17. Avenant n°1 au marché de services passé avec la société DRIMAR pour le désherbage des trottoirs, chemins, places et cours des écoles communales

18. Dénomination des chemins ruraux n° 61 et n° 111 situés au lieu-dit Bois Jésus

RESSOURCES HUMAINES

19. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

20. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

21. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2009 en PDF (219 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux des séances du 17 novembre et 15 décembre 2008
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2009
a) Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008
b) Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe commerces sur le budget principal 2009
c) Vote du budget annexe commerces
d) Vote du taux des trois taxes
e) Vote des subventions
f) Vote du budget principal

2. Débat sur la formation des élus

3. Avis sur le tarif de la vacation funéraire

4. Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution gaz

CULTURE, COMMUNICATION, VIE LOCALE

5. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival de jazz

6. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival Music'Am

7. Convention de partenariat avec l'Association Culturelle et d'Animation de Fondettes pour l'organisation du festival Music'Am

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

8. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Révision simplifiée du plan d'occupation des sols

10. Recherche de terrains pour la réalisation de logements sociaux

11. Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme – déclaration préalable pour clôture

12. Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement l'avenue Jean Jaurès et de la rue François Rabelais

13. Avenants aux lots n° 3 menuiserie- aluminium, n°5 plâtrerie-isolation, n°6 faux plafond, n°7 revêtement de sols du marché de travaux d'aménagement d'une maison d'habitation en locaux à usage de bureaux au 52 rue Eugène Goüin

14. Avenants aux lots n° 2 serrurerie, n° 4 électricité du marché de travaux de mise en conformité électrique et de mise en place d'un ascenseur au centre culturel de l'Aubrière

15. Demande de subventions au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2009

16. Dénomination du chemin rural n°65

RESSOURCES HUMAINES

17. Convention avec le Service d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire pour la disponibilité opérationnelle et la formation des sapeurs pompiers volontaires membres du personnel communal

18. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé relative aux services de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel communal

19. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades

INTERCOMMUNALITE

20. Adoption de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus - nouvelle compétence Tourisme

21. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

22. Désignation d'un représentant du Conseil municipal en qualité de correspondant sécurité routière

23. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008 en PDF (128 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat d'orientation budgétaire 2009

2. Décision modificative n° 2 sur le budget général et n° 4 sur le budget annexe commerces

3. Constitution d'un groupe de pilotage pour le suivi de l'étude sur la restauration scolaire

4. Indemnité de conseil allouée à Monsieur Brégégère, receveur de la commune

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

5. Convention de partenariat avec la Mission locale de Touraine pour l'aide à l'insertion des jeunes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Demande de subvention au titre de la dotation globale d'équipement 2009

7. Demande de subvention au Conseil Régional et à l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie au titre de l'engagement de la démarche Approche Environnementale de l'Urbanisme dans le cadre de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme

8. Acquisition de la parcelle ZY n°18p pour l'élargissement de l'avenue Jean Jaurès

RESSOURCES HUMAINES

9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICE PUBLIC DELEGUE

10. Rapport du délégataire du service public des pompes funèbres

INTERCOMMUNALITE

11. Avis sur le retrait de Notre Dame d'Oé et Rouziers de Touraine du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents

12. Avis sur l'adhésion de la commune de Chisseaux au Syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d'Indre-et-Loire

ADMINISTRATION GENERALE

13. Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2008 en PDF (141 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2008
● Présentation du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Création du comité consultatif « itinéraire deux roues »

2. Avis sur la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'actualisation des activités du site l'hôpital Bretonneau

3. Avis sur la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de la demande d'exploitation d'un centre de stockage de balles de vieux papiers et de cartons par la société Soccoim Véolia Propreté

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

4. Création du conseil local d'enfants de Fondettes

5. Avenants n°8 et n°9 au contrat pour le service public de restauration avec la société Sodexo

RESSOURCES HUMAINES

6. Convention pour la mise à disposition de deux agents communaux auprès du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monument et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de- Chigny

7. Convention pour la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association foncière de remembrement de Fondettes

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

8. Rapport d'activité du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

9. Rapport d'activité du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

INTERCOMMUNALITE

13. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

14. Informations diverses

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2008 en PDF (153 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mai et du 30 juin 2008
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

1. Décision modificative n°3 sur le budget annexe commerces

2. Admission en irrécouvrable

3. Conventions dans le cadre national pour la dématérialisation des documents « papier » échangés entre l'ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des comptes
a) Dématérialisation des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes
b) Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics
c) Dématérialisation des états de paye

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

4. Subvention exceptionnelle à l'association Art et Patrimoine

5. Demande de subvention au titre des manifestations culturelles et grands événements à Tour(s)plus pour l'installation d'une patinoire en centre-ville à l'occasion des fêtes de fin d'année

6. Convention de partenariat avec l'association Office de tourisme du Val de Luynes et désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au conseil d'administration

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

7. Participation aux frais de fonctionnement des écoles intercommunales

8. Convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

9. Convention pour l'accueil des jeunes enfants relevant du régime SNCF dans les structures multi-accueil communales

10. Présentation des activités du service emploi de la commune

11. Présentation des activités du Centre communal d'action sociale

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Prescription du Plan Local d'Urbanisme

13. Avenants aux lots n° 1 gros-oeuvre, n°2 charpente-ossature bois et n°3 menuiserie- aluminium du marché de travaux d'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

14. Avenants pour la prolongation du délai d'exécution des travaux des 12 lots du marché pour l'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

RESSOURCES HUMAINES

15. Actualisation de la rémunération des médecins chargés de la consultation des nourrissons dans les structures multi-accueil de la petite enfance

16. Prise en charge de certains frais de déplacement des agents et modification du règlement intérieur du personnel communal

17. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

18. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

19. Désignation des représentants de la collectivité et des associations appelés à siéger à la commission consultative des services publics locaux

20. Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de citoyenneté combattante

21. Convention avec la base aérienne 705 de Tours pour la mise en place d'un chargé de mission de la base aérienne

22. Renouvellement de l'adhésion à l'Association des communes en zone argileuse d'Indre-et-Loire et désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant

ADMINISTRATION GENERALE

23. Avis sur la modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

24. Convention pour l'utilisation de la plate-forme informatique de dématérialisation des procédures de marchés publics de la Commune par le SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

25. Désignation d'un délégué du Conseil municipal au sein du SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

26. Avis sur la création de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et désignation d'un délégué du conseil municipal

27. Avis sur le projet du nouveau réseau bus 2009 dans le cadre de la concertation mise en oeuvre par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle (SITCAT).

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2008 en PDF (262 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
● Présentation de l'activité culture, vie associative et sport de la collectivité
● Analyse financière présentée par Monsieur Brégégère

FINANCES

1. Réajustement des chiffres du compte administratif du budget annexe commerces 2007 - Compte administratif - Compte de gestion - Affectation du résultat

2. Décision modificative n° 1 sur le budget général et décision modificative n°2 sur le budget annexe commerces

3. Admission en irrécouvrable

4. Revalorisation des tarifs de l'accueil périscolaire à l'école de la Guignière

5. Revalorisation des tarifs du transport scolaire

6. Demande de fonds de concours à Tour(s)plus pour l'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

7. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour le réaménagement de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes

8. Instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

9. Rapport d'activité du délégataire du service public de restauration

10. Versement d'une subvention complémentaire à l'association ARAPI

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

11. Versement d'une subvention complémentaire à l'association Les Moments Musicaux de Touraine

12. Attribution d'une subvention au collège Jean Roux

13. Demandes de subvention pour l'organisation du Festival de Théâtre en Val de Luynes

NOUVELLES TECHNOLOGIES

14. Convention de groupement de commande avec les communes de l'agglomération pour la dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics

15. Convention de groupement de commande avec les communes de l'agglomération pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Avenants pour l'allongement du délai d'exécution des travaux des 12 lots du marché relatif à l'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

17. Avenant n° 1 au lot n°2 – espaces verts - du marché relatif à la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit Le Carroi de la Cure

18. Dénomination de chemins ruraux

RESSOURCES HUMAINES

19. Convention avec la société Touraine Mutualiste concernant les mutuelles santé des agents du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

20. Avis sur le retrait de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire du Syndicat intercommunal de gestion des collèges

21. Modification de la liste de la commission communale des impôts directs

● Informations diverses

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants à compter de la question n°14 : 33

L’an deux mil huit, le vendredi trente mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES présent à compter de la question n°2, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Nelly BIDOT, Serge MESKO, Christine RENIER, Bernard MORAT, Nathalie BOUIJOUX, Yanne BENOIST, Ward HOOVER, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Christiane AUBRY, Pascal TURCAN, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER présente à compter de la question n° 14, Jean-Maurice GUEIT.
Représentés par pouvoir : Joël AGEORGES a donné pouvoir à Luce TROUBAT pour la question n°1, Véronique LEDUC-TALIGAULT a donné pouvoir à Catherine TOMAS, Joseph MASBERNAT a donné pouvoir à Yves GIRARD, Jacques SAURET a donné pouvoir à Sabine LECONTE, Luc BOURRY a donné pouvoir à Serge MESKO, Catherine PARDILLOS a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Michel PASQUIER, Marie LAFLEURE a donné pouvoir à Philippe BOURLIER
Absents excusés : Nicole BELLANGER jusqu'à la question n°13
Secrétaires de séance : Isabelle VARQUEZ et Dominique SARDOU
Session ordinaire

Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2008, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire.

Ces décisions sont inscrites au registre des délibérations.

1. Approbation du compte de gestion 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Receveur, pour le budget général et le budget annexe commerces de l’exercice 2007, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du Maire pour le même exercice.

2. Approbation du compte administratif 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Sous la présidence de Monsieur GIRARD, Monsieur Gérard GARRIDO, maire élu et Monsieur Michel PASQUIER, maire sortant, ayant quitté la salle, l’Assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget général 2007.

3. Affectation du résultat de l’exercice 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif comme suit :

BUDGET GENERAL
681 081,27 € pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement
878 627,90 € en affectation d’excédent reporté de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE COMMERCES
6 383,99 €, pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement
70 855,16 € en affectation d’excédent reporté de fonctionnement.

4. Bilan des acquisitions et cessions 2007

Le Conseil municipal prend connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2007 annexé au compte administratif de l’exercice 2007, conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5. Présentation des bilans financiers de l’exercice 2007 de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale

Le Conseil municipal prend connaissance du compte administratif de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale pour l’exercice 2007.

6. Subvention à l'association AP 37

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 300 € pour l'année 2008 à l'association AP 37 qui a pour objet d'animer des activités de loisirs ayant pour nature le modélisme ferroviaire.

7. Subvention à l'association Action Contre la Faim

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Action Contre la Faim (ACF international network, 4 rue Niepce 75662 PARIS Cedex 14) reconnue d'utilité publique, pour les populations sinistrées en Asie.

8. Taxe de ramassage des animaux errants

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'instaurer une taxe de 80 € pour le ramassage des chiens ou chats errants et décide de faire supporter au propriétaire identifié de l'animal la totalité des frais payés par la collectivité pour le traitement de l'animal errant ou de son cadavre. Pour information, les coûts actuellement pratiqués sont de l'ordre de :

Les frais réels de vétérinaire sont à la charge du propriétaire identifié si l'animal est blessé. Le transfert à la SPA est gratuit.

9. Décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces 2008 :

10. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour l'organisation de la foire à l'Ancienne

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de demander une subvention de 2 550 € à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, représentant 50 % de la dépense engagée par la collectivité pour l’organisation de la Foire à l'Ancienne 2008. En septembre prochain, la Foire proposera aux visiteurs une reconstitution historique autour de la thématique « country western ».

11. Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les illuminations de fin d'année

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander à la Communauté d’agglomération Tour(s)plus l’attribution d’un fonds de concours pour les illuminations de fin d’année à hauteur de 3 000 € et adopte le plan de financement qui s'établit comme suit :

12. Convention avec l'Education nationale pour le suivi des nouvelles technologies de l'information dans les écoles communales

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention à intervenir avec l'Inspection académique, Direction des services départementaux de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire, concernant l'équipement informatique des écoles et l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de communication. Cette convention a pour objectif la cohérence du parc informatique, la sécurité et la maintenance des équipements ainsi que le bon fonctionnement des sites. La convention est établie pour une durée de cinq années.

13. Convention de financement avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre au titre des actions en faveur de la jeunesse

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre pour le financement d’un poste d’animateur durant la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 dans le cadre des actions menées en faveur de la jeunesse. Le coût annuel total du poste s’élève à 34 477,10 €. Déduction faite de la participation de l’Etat (7 320 €), le coût pour la commune de Fondettes est fixé à 27 157,10 €/an.

14. Demande de subvention pour l’aide aux devoirs

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire l’action d’aide aux devoirs en faveur des élèves du collège pour l’année scolaire 2008-2009 et engage Monsieur le Maire à demander les subventions susceptibles d’être attribuées pour cette action, au taux le plus élevé possible. Le coût est estimé à 4 450 euros par an (essentiellement pour le paiement des salaires et charges des vacataires).

15. Résiliation du bail emphytéotique conclu avec Touraine Logement ESH pour la réalisation de quatorze logements sociaux au titre de l'opération Abbé Grécourt au lieu-dit le Clos Poulet et cession moyennant l'euro symbolique

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de résilier le bail emphytéotique avec la société Touraine Logement ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) et de céder moyennant l'euro symbolique les parcelles concernées figurant au cadastre sous les références ZS n° 52 et 59p (ZS 59p est devenue ZS 1213 après division parcellaire). La cession de ces terrains d'une superficie respective de 950 m² et 3 264 m², destinés à la construction de 14 logements sociaux rue du Clos Poulet, permet à la commune de remplir ses obligations en matière de logements sociaux.

16. Acquisition des parcelles CK n° 111p et YH n°608p pour l'élargissement de la rue de Vau Moron

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'acquérir les parcelles figurant au cadastre en sections CK n°111p et YH n°608p, situées au lieu-dit «Vau Moron » à FONDETTES, d’une superficie de 32 m² environ, moyennant un prix de 1,219 € le m².

17. Acquisition de la parcelle YB n° 30 pour l'élargissement de l'allée du Verger

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'acquérir une parcelle de terre d'une superficie de 20 m², figurant au cadastre en section YB n°30, destinée à l'élargissement de l'allée du Verger, moyennant un prix de 1,219 € le m².

18. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise Cazy Guillaume pour le lot n°1 concernant les travaux d'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n°1 du marché passé avec l'entreprise Cazy Guillaume à Rochecorbon, pour les travaux de démolition, gros oeuvre, VRD et ravalement du pôle Social, 52 rue Eugène Goüin à Fondettes. Le montant de l'avenant n° 1 s'élève à 4 803,19 €, ce qui ramène le montant initial du marché de 83 473,39 à 78 670,20 € HT soit 94 089,55 TTC.

19. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise Merlot pour le lot n° 2 concernant les travaux d'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé pour le lot n° 2 (charpente bois, structures bois, couverture du pôle social) avec l'entreprise Merlot à Fondettes. Les sujétions techniques imprévues impliquent des travaux supplémentaires qui entraînent une plus value totale de 9 101,41 €, ce qui porte le montant total du marché de 22 874,68 HT initialement, à 31 976, 09 € HT soit 38 243,40 € TTC.

20. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise KBJ pour le lot n°8 concernant les travaux d'éclairage de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise KBJ pour le lot n° 8 concernant l'éclairage de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes. Le montant initial de la tranche ferme du marché soit 25 029,52 € HT est revu à la baisse de 2 144,32 € HT, le nouveau montant de la tranche ferme du marché s'élève à 22 885,20 € HT soit 27 370,69 € TTC.

21. Avenant n° 1 au marché passé avec l'ESAT Les Ateliers de Vernou pour l'entretien des espaces verts de la Commune

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé pour l'entretien des espaces verts de la commune avec l'ESAT Les Ateliers de Vernou (géré par l'ADAPEI). L'avenant n° 1 au marché d'un montant de 768,62 € HT (pour l'entretien d'un site supplémentaire) porte le montant total du marché à 58 108,56 € HT soit 69 497,84 € TTC.

22. Demande de subvention au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de demander au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire les subventions susceptibles d’être attribuées pour les opérations du programme d'éclairage public 2008 au taux le plus élevé possible.

23. Désignation des délégués pour siéger au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

Le Conseil municipal, procède au vote à bulletin secret, et par 25 pour et 8 abstentions, désigne ses trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat d'Energie d'Indre-et-Loire :

Délégués titulaires : M. Serge MESKO, M. Bernard MORAT et M. Philippe FROT.

Délégués suppléants : Mme Luce TROUBAT, Mme Nathalie BOUIJOUX et M. Luc BOURRY.

24. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal, par un vote à bulletin secret, à l'unanimité, dresse la liste des contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) qui permettra la constitution par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, de la nouvelle commission communale des impôts directs. A partir de cette liste, le Directeur des services fiscaux désignera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

25. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39, le Conseil municipal prend connaissance des principales décisions du Conseil communautaire du 4 avril 2008 et du 15 mai 2008. Les comptes rendus des instances de Tour(s)plus sont affichés en mairie et les documents sont consultables au secrétariat de la Direction générale des services en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

26. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs pour le recrutement d'un agent non titulaire au grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, sur la période estivale, dans le cadre de l'opération « Rendez-vous Sports ».

27. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique paritaire

L'Assemblée délibérante, vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 7 mai 2008, décide, à l'unanimité, de fixer à huit le nombre des membres du C.T.P. (8 titulaires et 8 suppléants), représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel.

Fait à Fondettes le 5 juin 2008,
Affiché le 5 juin 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 31

L’an deux mil huit, le vendredi onze avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Nelly BIDOT, Serge MESKO, Joseph MASBERNAT, Christine RENIER, Bernard MORAT, Yanne BENOIST, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Luc BOURRY, Christiane AUBRY, Pascal TURCAN, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER, Jean-Maurice GUEIT
Représentés par pouvoir : Véronique LEDUC-TALIGAULT a donné pouvoir à Yanne BENOIST, Jacques SAURET a donné pouvoir à Yves GIRARD, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Marie LAFLEURE a donné pouvoir à Michel PASQUIER
Absents excusés : Nathalie BOUIJOUX, Ward HOOVER
Secrétaires de séance : Christine BOIDRON-JAMET, Dominique SARDOU
Session ordinaire

L'Assemblée, à l'unanimité, a désigné Madame BOIDRON-JAMET et Madame Dominique SARDOU en qualité de secrétaires de séance. Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2008 est approuvé à l'unanimité.

1. BUDGET 2008

1.1. Reprise anticipée des résultats 2007

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007 au budget général 2008.

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007, au budget annexe commerces 2008.

1.2. Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux des trois taxes qui restent stables :

1.3. Vote des subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le montant des subventions aux associations pour 2008, qui s’élève au total à 444 276,00 €. Pour information, le montant des subventions attribuées par Tour(s)Pluss'élève à 49 499,00 €.

1.4. Vote du budget général

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 8 abstentions, vote le budget général 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

1.5. Vote du budget annexe commerces

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget annexe commerces 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

2. DÉBAT SUR LA FORMATION DES ÉLUS

Le Conseil Municipal prend connaissance des formations effectuées en 2007 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’inscription au budget primitif 2008 d’une somme de 2 000 €. La formation des élus sera orientée sur :
- le fonctionnement des collectivités territoriales
- les fondamentaux de l'action publique locale
- des formations en lien avec les délégations des différentes commissions
- l'actualisation des connaissances en fonction des modifications législatives ou réglementaires intervenues ou à venir.

3. INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de déterminer le taux d'indemnité de fonctions du maire et des adjoints, à compter du 22 mars 2008 comme suit :

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION LIÉS AUX FONCTIONS ÉLECTIVES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instituer les règles de remboursement des frais réels de mission liés à l'existence de fonctions électives. Les frais de mission seront remboursés aux frais réels. Ils seront assumés soit directement par la commune, soit remboursés aux intéressés. Tout déplacement d'élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions fera l'objet d'un ordre de mission préalable au déplacement signé du maire pour les maires adjoints et les conseillers municipaux.

5. APPROBATION DU MONTANT DES CHARGES TRANSFÉRÉES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S)PLUS POUR 2008

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’évaluation du montant des charges transférées à la Communauté d’Agglomération pour l’année 2008 permettant le calcul de l'allocation compensatrice de taxe professionnelle versées au communes.

Pour information, l'allocation compensatrice de taxe professionnelle pour Fondettes en 2008, s'élève au total à 1 663 390,15 €.

6. GARANTIE D'EMPRUNT DEMANDÉE PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT « VAL TOURAINE HABITAT » POUR LA RÉHABILITATION DES 40 LOGEMENTS COLLECTIFS DE L'OPÉRATION MOULIN À VENT 1 ET 2

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur 50 % pour l'emprunt d'un montant de 403 700 € que l'Office public de l'habitat Val Touraine Habitat, 7 rue de la Milletière à TOURS, se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de réhabilitation des logements sociaux de l'opération Moulin à Vent 1 et 2.

7. DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 8 contre, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, l'ensemble des délégations prévues dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans tous les cas et dans la limite de 450 000 € pour ce qui concerne la ligne de trésorerie. Le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant des délégations qui lui sont accordées.

8. CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ FRANÇOIS RABELAIS DE TOURS - SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE SQUASH À L'ESPACE MUNICIPAL DE LA CHOISILLE

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention à intervenir avec l’Université F. Rabelais de Tours - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (S.U.A.P.S.) pour l'utilisation des trois salles de squash de l'Espace Municipal de la Choisille. Le tarif est fixé à la moitié du tarif hors commune pratiqué à l'Espace municipal de la Choisille (soit 3,20 € pour 45 minutes par personne sur la base du tarif 2008).

9. CONVENTION DE SERVITUDE SOUTERRAINE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION CONCERNANT LE CHEMIN RURAL N° 89 AU LIEU-DIT LA VALLÉE DE SAINT-ROCH

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de mise en servitude en souterrain d'une ligne électrique à conclure avec le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) à Tours, concernant les parcelles communales section ZH et ZI dénommées chemin rural 89 au lieu-dit La Vallée de Saint-Roch, moyennant une indemnité d'un euro versée par le SIEIL à la commune.

10. CONVENTION DE MISE EN SERVITUDE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ ZT 475 POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de mise en servitude d'un terrain de 20 m² situé sur la parcelle communale cadastrée ZT n° 475 sise au lieu-dit Les Deux Croix, par la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), 45, avenue Stendhal à Tours, pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique. La servitude fera l'objet d'un acte notarié au frais d'ERDF.

11. CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de coopération avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, agence locale de Saint-Cyr-sur-Loire, pour deux années. Cette coopération donne les moyens d’informer immédiatement les demandeurs d’emploi des offres de formation en Région Centre, des prestations mises en œuvre par l’ANPE et des différentes mesures pour l’emploi.

12. AVIS SUR L'OUVERTURE D'UN POSTE À L'ÉCOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'ouverture d'un poste d'enseignant du premier degré à l'école maternelle Camille Claudel, à la rentrée scolaire 2008-2009. Cette mesure prévue par l'Inspecteur d'académie ne prendra effet qu'à la condition selon laquelle à la rentrée de septembre 2008, le nombre d'élèves accueillis soit égal ou supérieur à 160 élèves à partir de 3 ans (enfants nés en 2005).

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
- un poste d'éducatrice de jeunes enfants, permanent non titulaire, est ouvert pour un besoin de remplacement d'un congé parental ;
- le tableau des emplois permanents titulaires de la filière technique, administrative et de la police, est modifié au titre des procédures d'avancement de grade 2008.

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : des ingénieurs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'ingénieur principal
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 2
Grade : fermeture d'un poste temps plein d'ingénieur
- ancien effectif: 2
- nouvel effectif: 1
Cadre d’emploi : des contrôleurs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein de contrôleur de travaux principal
- ancien effectif: 0
- nouvel effectif: 1
Grade : fermeture d'un poste temps plein de contrôleur de travaux
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 0
Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'adjoint technique principal de 1ère classe
- ancien effectif: 4
- nouvel effectif: 5

Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : des Adjoints administratifs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'adjoint administratif principal 1ère classe
- ancien effectif: 4
- nouvel effectif: 5
Grade : fermeture d'un poste temps plein d'adjoint administratif 1ère classe
- ancien effectif: 11
- nouvel effectif: 10
Cadre d’emploi : des Rédacteurs Territoriaux
Grade : fermeture d'un poste temps plein de rédacteur
- ancien effectif: 7
- nouvel effectif: 6

Filière : POLICE
Cadre d’emploi : des Agents de Police Municipale
Grade : fermeture d'un poste temps plein de brigadier de police
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 0
Grade: ouverture d'un poste temps plein de brigadier chef principal
- ancien effectif: 0
- nouvel effectif: 1

14. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE PRÉVUE AU CONTRAT DE DÉLÉGATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la mise en place de la commission « restaurant »,  prévue dans le cadre de la délégation du service public de restauration en cours. Cette commission est composée de Monsieur le Maire, d’un élu de la caisse des écoles, d’un représentant Sodexho, d’un représentant des parents d’élèves et d’un représentant du corps enseignant. Elle est chargée d’effectuer des propositions dans différents domaines :
- qualité et type de prestations fournies
- organisation des services
- conditions de déroulement du repas
- environnement du repas.
Sont associés à cette commission pour consultation : les directeurs d’écoles, un représentant IUFM, le principal du collège, un agent de service des écoles maternelles, un agent de service des écoles primaires, des représentants des parents d’élèves (6), un représentant du personnel municipal, le directeur du Centre Culturel, la directrice de l’Association Familiale, un élu de la majorité et un élu de la minorité. Monsieur Joël AGEORGES et Madame Dominique SARDOU siégeront avec voix consultative au sein de la commission de restauration.

15. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS SOCIAUX DU COLLÈGE JEAN ROUX

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger à la commission d'attribution des fonds sociaux du collège Jean ROUX. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Monsieur Joël AGEORGES
- en qualité de suppléant : Monsieur Ward HOOVER.

16. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCÉE AGRICOLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger au conseil d'exploitation agricole du Lycée agricole de Fondettes. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Monsieur Philippe LACROIX
- en qualité de suppléant : Monsieur Bernard MORAT.

17. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DES POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMÉRATION TOURANGELLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger dans toutes les instances et réunions de la Société d'économie mixte des Pompes funèbres intercommunales de l'Agglomération tourangelle. Sont élues, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Madame Catherine TOMAS
- en qualité de suppléant : Madame Christiane AUBRY.

18. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE TOURAINE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger à la Mission Locale de Touraine qui oeuvre principalement dans le domaine de l’accès à l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Madame Catherine TOMAS
- en qualité de suppléant : Monsieur Pascal TURCAN.

Fait à Fondettes le 17 avril 2008,
Affiché le 17 avril 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Nombre de conseillers présents à compter de la question n°2 point 3 : 31
Nombre de pouvoirs : 2

L’an deux mil huit, le lundi trente et un mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Serge MESKO, Véronique LEDUC-TALIGAULT, Joseph MASBERNAT, Christine RENIER, Bernard MORAT, Nathalie BOUIJOUX, Jacques SAURET, Yanne BENOIST, Ward HOOVER, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Luc BOURRY, Christiane AUBRY, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER, Christophe GARNIER, Marie LAFLEURE, Jean-Maurice GUEIT
Représentés par pouvoir : Nelly BIDOT a donné pouvoir à Bernard MORAT, Pascal TURCAN a donné pouvoir à Joël AGEORGES
Secrétaires de séance : Véronique LEDUC-TALIGAULT et Marie LAFLEURE
Session ordinaire

1. Création des commissions municipales permanentes et élection des membres des commissions

Le conseil municipal forme des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (article L.2121-22 CGCT). Les commissions peuvent être nommées, soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d'affaires. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est Président de droit des commissions. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire a proposé de créer quatre commissions dans lesquelles huit membres de la majorité et trois membres de l'opposition ont été désignés :
1 - commission aménagement du cadre de vie et développement durable
2 - commission politique sociale de la ville
3 - commission culture, vie associative et sports
4 - commission finances, développement économique et nouvelles technologies

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

Découvrez les membres de ces quatre commissions en cliquant ici.

2. Désignation des délégués au sein de la commission d'appel d'offres, du jury de concours et du bureau d'adjudication

Commission d'appel d'offres (Code des marchés publics – titre III – Chapitre 1er – section 1 – sous section 2 - article 22)
Pour les collectivités territoriales, est constituée une commission d'appel d'offres à caractère permanent. Elle est composée du maire, président, de cinq membres du Conseil Municipal titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer avec voix consultative aux réunions. Pour cette commission, le Maire pourra désigner des personnalités qui seront appelées à y siéger en raison de leur compétence établie en la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses dix représentants (5 titulaires et 5 suppléants).

On été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Yves Girard, Nelly Bidot, Luc Bourry, Serge Mesko et Michel Pasquier.
- Suppléants : Jacques Sauret, Jospeh Masbernat, Philippe Lacroix, Catherine Tomas et Jean-Maurice Gueit.

Jury de concours (Code des marchés publics – titre III – Chapitre 1er – section 2 - article 24)
Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Pour les collectivités territoriales les membres du jury sont désignés dans les mêmes conditions que la commission d'appel d'offres.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses dix représentants (5 titulaires et 5 suppléants).

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Joël Ageorges, Nelly Bidot, Serge Mesko, Yges Girard et Catherine Pardillos.
- Suppléants : Sabine Leconte, Alexandre Bertrel, Luce Troubat, Catherine Tomas et Jean-Maurice Gueit.

Bureau d'adjudication
L'article L 2241-6 du Code général des collectivités territoriales dispose que lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal désignés d'avance par le conseil. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses deux représentants.

On été désignés par 25 voix pour : Yves Girard et Serge Mesko.

3. Désignation des délégués au sein du comité technique paritaire, du comité des oeuvres sociales du personnel et du comité national d'action sociale

Comité technique paritaire (C.T.P.) (articles 32 et 33 modifiés de la loi 84-53 du 26.01.1984)
Le Comité Technique Paritaire est une instance obligatoirement consultée sur l'organisation des services et fonctionnement du service, les conditions de travail, les programmes de modernisation des techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration, l'hygiène et la sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations ainsi sur la protection sanitaire du personnel et à la suite de tout accident grave mettant en cause l'hygiène ou la sécurité. Le C.T.P. comprend en nombre égal, des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Le Maire est Président de droit. Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe, calculée sur l'ensemble de ses représentants.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses délégués (4 titulaires et 4 suppléants).

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Gérard Garrido, Sabine Leconte, Bernard Morat et Michel Pasquier.
- Suppléants : Françoise Leguillou, Yanne Benoist, Nelly Bidot et Nicole Bellanger.

Comité des oeuvres sociales du personnel (C.O.S.) (association de loi 1901)
Le Comité des Œuvres Sociales est une association locale qui permet d'assurer aux agents territoriaux de meilleures conditions matérielles d'existence par le biais de versements de prestations à caractère social (divers évènements familiaux, départ en retraite.. ) mais aussi d'offrir une gamme de prestations à tarifs réduits dans les domaines culturels, touristiques et de loisirs. Le COS organise également l'arbre de Noël des enfants du personnel. Le COS dispose d'un conseil d’administration qui définit les principales orientations et d'un bureau qui prend les décisions. Le CA est composé de dix agents du personnel élus en assemblée générale et de trois représentants du Conseil Municipal désignés par l'assemblée délibérante. Le Maire est Président d’honneur du Comité des Œuvres Sociales.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner trois membres pour siéger au sein du conseil d’administration du COS du personnel.

Ont été désignés par 25 voix pour : Catherine Tomas, Yanne Benoist et Ward Hoover.

Comité national d'action sociale (C.N.A.S.) (association de loi 1901)
Le Comité National d’Action Sociale propose une action sociale complémentaire au service du personnel territorial bénéficiaire (aides pour les enfants du personnel, chèques-réduction, prêts sociaux, tarifs préférentiels pour les activités sportives, culturelles et de loisirs... ). Le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste constitué de représentants des collectivités territoriales et d’établissements publics, d’agents de la fonction publique territoriale et des établissements publics adhérents, d’associations et de comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales à l’intention des personnels de la fonction publique territoriale.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner, parmi le Maire et les Adjoints, un membre titulaire et un membre suppléant.

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaire : Gérard Garrido.
- Suppléante : Catherine Tomas.

4. Désignation des délégués au sein du centre communal d'action sociale

Conformément au Code de la l'action sociale et de la famille, articles L 123-4 à L 123-9, le Centre d'action sociale est un établissement public administratif qui dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, présidé par le maire. L'article 7 du décret du 6 mai 1995 prévoit que le Conseil municipal fixe le nombre des membres élus, au nombre de huit maximum (suivant le décret 2000-6 du 4 janvier 2000). Les autres membres du conseil d'administration sont nommés, en nombre égal, par le maire. Actuellement quatre délégués du conseil municipal siègent au CCAS. Sont obligatoirement représentés au sein du CCAS: l'union départementale des associations familiales, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion, les associations de retraités et personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

Le Conseil municipal était donc invité à fixer le nombre de ses élus et à les désigner au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Catherine Tomas, Françoise Leguillou, Yanne Benoist et Dominique Sardou.
- Suppléants : Christine Boidron-Jamet, Pascal Turcan, Ward Hoover et Catherine Pardillos.

5. Désignation des délégués au sein de la caisse des écoles

La Caisse des écoles est un établissement public, à caractère obligatoire. A Fondettes, la caisse des écoles gère principalement la cantine scolaire. Suivant les dispositions de l'article R 212-8 du Code de l'éducation, le comité se compose des membres suivants : - le Maire, président, - les inspecteurs primaires de la circonscription ou leurs représentants, - un membre désigné par le Préfet, - deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, - trois membres élus par les sociétaires (représentants élus des parents d'élèves). Actuellement 3 délégués siègent à la Caisse des écoles. Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.

Il convenait de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de la Caisse des Ecoles.

Ont été désignés à l'unanimité : Joël Ageorges, Yves Girard et Michel Pasquier.

6. Désignation des délégués au sein des établissements d'enseignement et de formation professionnelle

Suivant le Code de l'éducation, article L 421-2, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement composés de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées, de représentants élus du personnel de l'établissement et de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Il convenait de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les établissements qui suivent et un représentant pour le conseil d'administration de l'école Notre-Dame. Ces désignations ont été adoptées par 25 voix pour et 8 abstentions :

- Conseil d’administration du collège Jean ROUX : Gérard Garrido (titulaire) et Ward Hoover (suppléant).
- Comité d'éducation à la citoyenneté du collège Jean ROUX : Christine Rénier (titulaire) et Isabelle Varquez (suppléante).
- Conseil d’administration du lycée agricole : Gérard Garrido (titulaire) et Yanne Benoist (suppléante).
- Conseil intérieur du lycée agricole : Sabine Leconte (titulaire) et Yanne Benoist (suppléante).
- Conseil d'administration de l'école Notre-Dame (1 voix consultative) : Joël Ageorges.

7. Désignation des délégués au sein de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Compétences transférées : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, habitat et logement, politique de la ville, voirie et infrastructures, assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels.
L'article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Cette séance d'installation est fixée au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. Le maire siège de droit à la Commission d'évaluation des charges.

Il convenait donc de procéder à l'élection, au scrutin secret (article L5211-7), des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil communautaire avec deux membres titulaires et deux suppléants.

Ont été élus par 25 voix pour, 7 bulletins blancs et 1 contre :
- Membres titulaires : Gérard Garrido et Jacques Sauret.
- Membres suppléants : Sabine Leconte et Nathalie Bouijoux.

8. Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux

Conformément à l'article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.

Il convenait donc que le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués au sein des syndicats intercommunaux. La répartition et le nombre de sièges sont fixés dans les statuts de chaque EPCI. Le respect de la parité n'est pas rendu obligatoire par les textes législatifs régissant les EPCI.

Syndicat intercommunal pour la gestion des collèges : 2 titulaires et 2 suppléants
Objet : gestion financière des emprunts en cours et des ressources propres au syndicat, et l'organisation et la gestion des transports scolaires.

Ont été élus par 25 voix pour, 7 bulletins blancs et 1 nul :
- Membres titulaires : Joël Ageorges et Pascal Turcan.
- Membres suppléants : Ward Hoover et Christine Rénier.

Syndicat intercommunal à vocations multiples d’Adduction d’Eau Potable, de Sauvegarde du Patrimoine, d’Entretien et de Mise en Valeur des Monuments et des Sites des Communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny : 4 titulaires
Objet : gestion de l'eau potable, sauvegarde du patrimoine historique, entretien et restauration des bâtiments présentant un intérêt historique, architectural ou culturel, protection de l'environnement, entretien et mise en valeur des sites.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs : Gérard Garrido, Yves Girard, Jacques Sauret et Joseph Masbernat.

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire : 2 titulaires et 2 suppléants.
Objet : représentation des collectivités adhérentes dans tous les cas où les lois et règlements (en particulier ceux de la nationalisation et de la modernisation de l'électricité et du gaz) le prévoient :

- organisation de services d'études administratifs, juridiques et techniques intéressant le fonctionnement du service public de l'électricité, contrôle des distributions d'énergies électriques et réseaux publics, maîtrise d'ouvrage d'installations, achat d'énergies et commandes publiques se rattachant à l'objet syndical.
- étude, exécution et financement de tous travaux des ouvrages de la distribution publique de l'énergie électrique (cf loi du 8 avril 1946).
- représentation des intérêts des usagers dans le relations avec les fournisseurs et les exploitants.
- encaissement, centralisation et, suivant le cas, reversement aux collectivités adhérentes ou emploi direct par le syndicat, des sommes dues en particulier par les services publics concessionnaires, l'Etat ou le Département (à titre de subvention), le fonds d'amortissement des charges d'électrification et les communes adhérentes.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membres titulaires : Serge Mesko et Bernard Morat.
- Membres suppléants : Luce Troubat et Nathalie Bouijoux.

Syndicat intercommunal pour le Curage de la Bresme et de ses Affluents - Ambillou, Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny : 2 titulaires.
Objet : entretien de la Bresme et de ses affluents et gestion des infrastructures liées à l'écoulement des eaux.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs : Serge Mesko et Catherine Tomas.

Syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents (SICA) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Objet : aménagement, restauration, entretien et gestion de la Choisille et de ses affluents (berges et lit) dans le respect du code de l'environnement.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membres titulaires : Serge Mesko et Philippe Lacroix.
- Membres suppléants : Sabine Leconte et Christine Rénier.

Syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Objet : assure, au sein de l'établissement public (EpLoire) la représentation des communes du département concernées par l'aménagement de la Loire et de ses aflluents. Adhére à l'EpLoire et participe à tous ses travaux dans le cadre de la mission EpLoire de réaliser ou faire réaliser les études, la construction et l'exploitation des ouvrages publics ainsi que les aménagements destinés sur les cours de la Loire et de ses affluents à assurer la protection contre les inondations, améliorer le régime et la qualité des eaux, favoriser le développement des activités économiques et la protection de l'environnement.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membre titulaire : Alexandre Bertrel.
- Membre suppléant : Joël Ageorges.

Syndicat intercommunal pour la Surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables : 1 titulaire et 1 suppléant.
Objet : effectuer le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables sur le territoire des communes membres, collecter les informations ou relevés concernant le département, évaluer avec les communes les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contrôle et de sauvegarde.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membre titulaire : Yves Girard.
- Membre suppléant : Ward Hoover.

Fait à Fondettes le 8 avril 2008,
Affiché le 8 avril 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Le conseil municipal du vendredi 21 mars 2008 avait pour objectif :

1. L'élection du maire

Gérard Garrido a été élu maire par 24 voix pour et 9 abstentions.

2. La fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints

Sabine Leconte a été élue première adjointe par 25 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.
Yves Girard, Luce Troubat, Joël Ageorges, Catherine Tomas, Alexandre Bertrel, Nelly Bidot et Serge Mesko ont été élus adjoints par 25 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

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