Conseils municipaux
Délibérations, décisions, adoptions, désignations, avis...
Hôtel de ville
Services municipaux
Equipe municipale
Publications municipales
- Prochain conseil municipal le mercredi 5 novembre 2014 à 20h -
La salle du conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les séances du conseil municipal sont publiques et les décisions adoptées sont portées à la connaissance de la population par voie d'affichage.

Les comptes rendus des conseils municipaux sont proposés au format PDF.
Téléchargez gratuitement Acrobat Reader en cliquant sur ce logo :
Télécharger Acrobat reader

 
Comptes rendus des conseils municipaux

Conseil du 29 septembre 2014
Conseil du 7 juillet 2014
Conseil du 25 juin 2014
Conseil du 2 juin 2014
Conseil du 30 avril 2014
Conseil du 16 avril 2014
Conseil du 4 avril 2014
Conseil du 3 mars 2014
Conseil du 10 février 2014
Conseil du 16 décembre 2013
Conseil du 25 novembre 2013
Conseil du 18 octobre 2013
Conseil du 7 octobre 2013
Conseil du 23 septembre 2013
Conseil du 8 juillet 2013
Conseil du 24 juin 2013
Conseil du 27 mai 2013
Conseil du 6 mai 2013
Conseil du 25 mars 2013
Conseil du 11 février 2013
Conseil du 28 janvier 2013
Conseil du 17 décembre 2012
Conseil du 19 novembre 2012
Conseil du 24 septembre 2012
Conseil du 9 juillet 2012
Conseil du 25 juin 2012
Conseil du 21 mai 2012
Conseil du 26 mars 2012
Conseil du 20 février 2012
Conseil du 12 décembre 2011
Conseil du 21 novembre 2011

Conseil du 26 septembre 2011
Conseil du 27 juin 2011
Conseil du 17 juin 2011
Conseil du 23 mai 2011
Conseil du 28 mars 2011
Conseil du 14 février 2011
Conseil du 24 janvier 2011
Conseil du 20 décembre 2010
Conseil du 22 novembre 2010
Conseil du 27 septembre 2010
Conseil du 28 juin 2010
Conseil du 17 mai 2010
Conseil du 29 mars 2010
Conseil du 1er février 2010
Conseil du 21 décembre 2009
Conseil du 23 novembre 2009
Conseil du 28 septembre 2009
Conseil du 6 juillet 2009
Conseil du 25 mai 2009
Conseil du 4 mai 2009
Conseil du 30 mars 2009
Conseil du 9 février 2009
Conseil du 15 décembre 2008
Conseil du 17 novembre 2008
Conseil du 29 septembre 2008
Conseil du 30 juin 2008
Conseil du 30 mai 2008
Conseil du 11 avril 2008
Conseil du 31 mars 2008
Conseil du 21 mars 2008
Le recueil des actes administratifs est consultable en mairie

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2014 en PDF (131kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation
● Adoption des procès-verbaux des 25 juin et 7 juillet 2014

COMMANDE PUBLIQUE

1. Avenant au lot n° 2 du marché de transport scolaire passé avec l'entreprise GROSBOIS

2. Avenant n°5 au marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec la société Idex Energies

3. Avenant n°3 au marché d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, maintenance à garantie de résultats et réaménagement des installations avec la société Bouygues Energies & Services

4. Avenants aux marchés de réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent

5. Convention de groupement de commandes pour l'utilisation d'une solution de vente aux enchères

FINANCES LOCALES

6. Convention de mise à disposition du gymnase et des installations sportives avec l'ESPE Tours- Fondettes

7. Subvention exceptionnelle à la coopérative de l'école Gérard Philipe

8. Subvention exceptionnelle à la coopérative de l'école Françoise Dolto

9. Garantie d'emprunts : réaménagement de la dette de Touraine Logement ESH

10. Décision modificative n° 2 sur le budget général 2014

11. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le festival de magie 2014

12. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les illuminations de fin d'année

ENSEIGNEMENT

13. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. Déclaration préalable pour la réalisation de travaux de bâtiment sur le site de l'Aubrière

15. Demande d'autorisation spéciale auprès de l'Architecte des Bâtiments de France pour la réalisation de travaux extérieurs sur le site de l'Aubrière

16. Acquisition de parcelles aux lieux-dits Les Aubuis et Veau Liard

FONCTION PUBLIQUE

17. Modification du tableau des effectifs du personnel de la Collectivité

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

18. Règlement intérieur du Conseil municipal

RAPPORTS DES SERVICES PUBLICS

19. Rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable - année 2013 (lire le rapport ici)

20. Rapport annuel du délégataire du service de distribution publique de gaz - année 2013 (lire le rapport ici)

21. Rapport annuel du délégataire du service public extérieur de pompes funèbres - année 2013 (lire le rapport ici)

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 7 juillet 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014 en PDF (289kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du7 juillet 2014 en PDF (319kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation

FINANCES LOCALES

1. Adoption du marché pour les travaux d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

2. Ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la création de l'aire d'accueil des gens du voyage

3. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de la transition énergétique des bâtiments communaux

CULTURE

4. Abonnement à l'Artothèque Centre Val de Loire

ENFANCE

5. Modification du règlement des structures communales d'accueil de la petite enfance

SERVICES SCOLAIRES

6. Règlement intérieur du service municipal de la pause cartable

7. Règlement intérieur du service municipal des garderies périscolaires

8. Règlement intérieur de l'accueil municipal périscolaire à l'école de La Guignière

9. Règlement intérieur du service municipal de la restauration scolaire

10. Règlement intérieur du service municipal des transports scolaires

11. Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

12. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'écoles

13. Désignation d'un membre de la commission des impôts directs

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. Avenants au marché de travaux de réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent

15. Convention de mise en servitude du terrain communal cadastré YA n° 189 au lieu-dit Les Guillets pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et de ses accessoires

FONCTION PUBLIQUE

16. Recours au service civique au sein de la Collectivité

17. Modification du tableau des effectifs

18. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et recueil de l'avis des représentants de la Collectivité

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2014 en PDF (304kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2014 en PDF (396kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès-verbaux des séances du 16 avril et 30 avril 2014

FINANCES LOCALES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2013

2. Approbation du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2013

3. Affectation du résultat de l'exercice 2013 du budget général

4. Affectation du résultat de l'exercice 2013 du budget annexe commerces

5. Bilan des acquisitions et cessions 2013

6. Présentation du bilan financier 2013 du Centre Communal d'Action Sociale

7. Indemnité de conseil du Receveur municipal

8. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2014

9. Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège Jean Roux

10. Subvention exceptionnelle à l'association Handi'Vision Sport Evènement de Fondettes

11. Subvention exceptionnelle à l'Association Familiale de Fondettes

12. Décision modificative n°1 sur le budget général 2014

13. Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Solidaire

14. Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement de la rue de La Barre

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. Effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication rue de La Barre

16. Marché pour la réalisation d'une canalisation d'eau pluviale rue du Chanoine Carlotti et rue de Chantelouze

17. Transfert dans le domaine communal des équipements communs et réseaux du lotissement « Le Hameau des Clérisseaux »

18. Transfert dans le domaine communal des équipements communs et réseaux du lotissement « Bois Billières »

19. Acquisition des parcelles YI n° 462, 463, 468 et 469 pour la desserte en réseaux divers de parcelles au lieu-dit Les Ruettes

ENSEIGNEMENT

20. Présentation des résultats de la consultation concernant le dispositif d'aménagement des rythmes scolaires

FONCTION PUBLIQUE

21. Modification du tableau des effectifs

22. Désignation des délégués au Comité Technique de la Collectivité

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 2 juin 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2014 en PDF (114kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 2 juin 2014 en PDF (302kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

FINANCES LOCALES

1. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d''agglomération Tour(s)plus au titre de l'investissement 2014

2. Convention de financement avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre au titre de l'animation du secteur jeunesse

COMMANDE PUBLIQUE

3. Avenants aux marchés de travaux pour la création de deux vestiaires BBC et la réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent

4. Avenant au marché n°2010-16 pour l'éclairage public

DOMAINE ET PATRIMOINE

5. Acquisition de la parcelle YI n° 569 au lieu-dit "Les Ruettes" dans le cadre du transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement “Les Ruettes”

6. Acquisition de la parcelle CM n°813 pour l'élargissement de la rue du Chanoine Carlotti

7. Acquisition de la parcelle cadastrée ZX n°927 au lieu-dit «Les Chevalleries» pour élargissement de la voie reliant l'impasse des Chevalleries à la rue des Chevalleries

8. Avis sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la Commune de Saint-Roch

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

9. Composition de la commission communale des impôts directs

10. Désignation du délégué de la commission intercommunale des impôts de Tour(s)plus

11. Composition de la commission d'attribution des logements sociaux

12. Composition de la commission d'attribution des places dans les structures municipales d'accueil de la petite enfance

13. Désignation des délégués de la commission intercommunale pour le suivi du Relais d'Assistants Maternels

14. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

15. Désignation des membres du comité de pilotage pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

16. Désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger à la commission développement économique et emploi

17. Désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger à la commission sport, vie associative, animation de la ville et relations internationales

FONCTION PUBLIQUE

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ENSEIGNEMENT

19. Avis sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2014-2015

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du mercredi 30 avril 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 avril 2014 en PDF (104kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 30 avril 2014 en PDF (498kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès-verbaux des séances précédentes

FINANCES

1. Reprise anticipée des résultats du compte administratif 2013 pour le budget général 2014

2. Reprise anticipée des résultats du compte administratif 2013 pour le budget annexe commerces 2014

3. Débat sur la formation des élus

4. Budget 2014
    a) Vote des taux des trois taxes
    b) Vote des subventions aux associations
    c) Vote du budget général
    d) Vote du budget annexe commerces

5. Charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

6. Rapport sur l'état et l'évolution de la dette

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 à 20h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2014 en PDF (163kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 16 avril 2014 en PDF (404kb) en cliquant ici.
L'équipe municipale en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Désignation de deux assesseurs

1. Indemnité du Maire

2. Indemnité des Adjoints

3. Création d'un poste de Conseiller municipal délégué en charge du commerce, de l'artisanat et du développement économique et fixation de l'indemnité

4. Création d'un poste de Conseiller municipal délégué en charge de la vie des quartiers et de la démocratie locale et fixation de l'indemnité

5. Frais de mission liés aux fonctions électives

6. Délégation du Conseil municipal au Maire

7. Création des commissions municipales permanentes et élection des membres des commissions

8. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

9. Désignation des membres du jury de concours

10. Désignation des délégués du Comité des œuvres sociales du personnel

11. Désignation des délégués du Comité national d'action sociale

12. Désignation des délégués du Centre Communal d'Action Sociale

13. Désignation des délégués des établissements d'enseignement et de formation professionnelle

14. Désignation des délégués du comité consultatif des dérogations internes dans le cadre des périmètres d'inscription scolaire

15. Désignation des délégués de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

16. Désignation du délégué de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

17. Désignation des délégués du syndicat intercommunal à vocations multiples d’adduction d’eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d’entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes, St Etienne de Chigny

18. Désignation des délégués du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

19. Désignation des délégués du syndicat intercommunal pour le curage de la Bresme et de ses affluents

20. Désignation des délégués du syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents

21. Désignation des délégués du syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents

22. Désignation des délégués du syndicat intercommunal Cavités 37

23. Désignation des délégués du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

24. Désignation des délégués de la société d'économie mixte des pompes funèbres de l'agglomération tourangelle

25. Désignation des délégués dans les associations

26. Désignation du correspondant en charge des questions de citoyenneté combattante

27. Désignation du correspondant en charge de la sécurité routière

28. Renouvellement des licences de spectacles

29. Création d'un poste de collaborateur de cabinet

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du vendredi 4 avril 2014 à 19h

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 en PDF (80kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 4 avril 2014 en PDF (172kb) en cliquant ici.
L'équipe municipale en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Appel nominal et installation des membres du Conseil municipal dans leurs fonctions
● Désignation des secrétaires de séance
● Désignation de deux assesseurs

1. Election du maire

2. Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 3 mars 2014

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2014 en PDF (91kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 3 mars 2014 en PDF (262kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance

FINANCES

1. Débat sur les orientations budgétaires 2014

2. Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire

3. Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux d'aménagement de la structure d'accueil de la petite enfance La Dorlotine

4. Adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Convention constitutive de groupement de commande pour la passation et l'exécution de l'accord-cadre portant sur le repérage des réseaux d'éclairage public avec le Syndicat intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire et des communes membres

6. Avenants n° 1 aux lots n°2, n° 3 et n° 10 des marchés de réhabilitation intérieure de la Grange des Dîmes

7. Convention préalable à l'incorporation des espaces et équipements communs du lotissement Les Bordes dans le patrimoine de la ville de Fondettes, de Tour(s)plus et du SIVOM d'adduction d'eau potable de Fondettes - Luynes - Saint-Etienne-de-Chigny

8. Acquisition des parcelles ZT n° 564 et n° 567 au lieu-dit Charcenay constituant l'emprise du chemin rural n° 138

9. Convention avec ERDF pour la mise en servitude de la parcelle ZS n°17 au lieu-dit Le Carroi de la Cure pour le déplacement de la ligne aérienne haute tension rue de la Barre

RESSOURCES HUMAINES

10. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé pour la médecine professionnelle et préventive du personnel communal

SERVICE PUBLIC

11. Rapport d'activité du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 10 février 2014

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2014 en PDF (440kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 10 février 2014 en PDF (2,2Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès-verbaux des séances du 25 novembre 2013 et du 16 décembre 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Autorisation de programme et crédits de paiement pour la création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de la Prairie d'Islate

2. Ouverture de crédits sur le budget général et le budget annexe commerces 2014

3. Avances sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale "La Mômerie", Association culturelle et d'animation de Fondettes "L'Aubrière", et Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

4. Subvention à l'association Arts et Patrimoine de Fondettes pour l'organisation du Printemps des arts à la Grange des Dîmes

5. Subvention à l'association Les Z'Arts Buissonniers de Langeais pour l'organisation de la saison 2014 du Festival intercommunal de Jazz

6. Subvention à l'association de jumelage Fondettes-Naurod pour l'organisation d'une exposition à Wiesbaden

7. Subvention à l'association Handi'Vision Sport Événement de Fondettes dans le cadre du projet de traversée de la Manche en pirogue

8. Subvention à l'association sportive du lycée agricole "Agrocampus Tours-Fondettes" pour l'organisation d'une rencontre sportive des étudiants du club de rugby

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

9. Avenant n°2 à la convention d'objectif de la Mômerie suite aux mesures d'application de la réforme des rythmes scolaires

10. Modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures communales d'accueil de la petite enfance

11. Convention de partenariat avec l'association Relais Amical Malakoff Méderic Touraine Berry dans le cadre du service emploi

12. Convention de partenariat avec l'Université François Rabelais au titre de l'université du temps libre

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

13. Concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du centre technique municipal : choix des candidats admis à présenter un projet

14. Avenant n°1 au lot 1 du marché de création de deux vestiaires BBC et de réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent

15. Avenants n° 1 au lot 7 et n° 1 au lot 8 du marché de travaux de réhabilitation intérieure de la Grange des Dîmes

16. Avenant n°4 au contrat d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec la société Idex

17. Avenants au marché de transport scolaire avec la Société Grosbois

18. Dénomination de voies

19. Acquisition de la parcelle CL n° 336p pour la création d'un cheminement doux reliant la rue du Chanoine Carlotti à l'avenue de Rochebise

RESSOURCES HUMAINES

20. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

POLICE

21. Protocole de participation citoyenne avec l'Etat et le Groupement de gendarmerie départementale

INTERCOMMUNALITE

22. Adhésion de la commune du Grand Pressigny au syndicat intercommunal Cavités 37

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 16 décembre 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2013 en PDF (249kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2013 en PDF (221kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°7 sur le budget général 2013

2. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la Grange des Dîmes

3. Présentation du projet éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2014

4. Rapport concernant l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2012

5. Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations familiales Touraine pour les structures d'accueil de la petite enfance La Poupardière et La Dorlotine

CULTURE

6. Convention de partenariat dans le cadre du festival de jazz 2014

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

7. Avenant au lot n°1 du marché de transport scolaire avec la société Grosbois

8. Accord collectif intercommunal 2014-2016 améliorant les conditions d'accès aux logements locatifs sociaux

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Convention de gestion des voies communautaires entre la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et la ville de Fondettes

10. Acquisition de la parcelle BE n° 168 – incluse dans le terrain de La Gare

11. Instauration de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme

12. Convention de travaux entre les porteurs de projet sur la parcelle YB 563p et la Ville dans le cadre de la réalisation d'un logement au lieu-dit "Les Huvets"

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 25 novembre 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2013 en PDF (266kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 2013 en PDF (309kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès-verbaux des séances du 23 septembre 2013, du 7 octobre 2013 et du 18 octobre 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°6 sur le budget général 2013 et décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget annexe commerces 2013

2. Subvention exceptionnelle pour l'aide aux victimes de la catastrophe naturelle aux Philippines

3. Subvention exceptionnelle à l'association des anciens combattants

4. Convention attributive de subvention par l'Etat pour la création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de la Prairie d'Islate

5. Demande de subvention auprès du Département d'Indre-et-Loire pour la création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de la Prairie d'Islate

6. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire pour la création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de la Prairie d'Islate

7. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour la création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de la Prairie d'Islate

8. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de la transition énergétique des bâtiments communaux

CULTURE

9. Demande de subventions au titre des manifestations et grands événements 2014 auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

10. Demande de subventions au titre du programme culturel de l'année 2014 auprès du Département d'Indre-et-Loire

11. Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

12. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

13. Convention avec l'Education Nationale pour le suivi des nouvelles technologies de l'information dans les écoles communales

RESSOURCES HUMAINES

14. Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de formations en santé et sécurité au travail entre Tour(s)plus et des communes de l'agglomération

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Convention de mise à disposition par GRDF auprès de la ville de Fondettes des données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages gaz

16. Demande d'installation de trois bornes de recharge électrique auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

17. Demande de fonds de concours auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire dans le cadre de la mise en place de candélabres rue Georges Bizet, rue des Cossons et rue de la Haute Bruzette

18. Demande de fonds de concours auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour la pose de huit candélabres rue des Chaussumiers entre la rue Alfred de Vigny et l'Avenue du Général de Gaulle

19. Acquisition de la parcelle YH n° 677p pour la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit « Les Brosses » et des parcelles YH n°170 et 172 pour l'élargissement de la rue de la Brûlée

20. Subvention à la SEM Maryse Bastié pour l'opération de logements sociaux au lieu-dit Les Deux Croix et convention de réservation de logements

21. Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

22. Rapport d'activité 2012 du délégataire du service de distribution de gaz naturel

23. Voeu du Conseil municipal concernant la desserte en transports en commun du territoire de Fondettes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du vendredi 18 octobre 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2013 en PDF (228kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 18 octobre 2013 en PDF (162kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

RESSOURCES HUMAINES

1. Modalités de mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire des agents communaux

2. Approbation de la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Avenant au marché de travaux de réhabilitation intérieure de la Grange des Dîmes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 7 octobre 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2013 en PDF (153kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 7 octobre 2013 en PDF (982kb) en cliquant ici (rectificatif ici).

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Approbation du Zonage d'assainissement pluvial et du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la Commune (consultez le rapport du commissaire enquêteur)

2. Modification des périmètres de protection des monuments historiques de l'Eglise paroissiale Saint-Symphorien et du Manoir des Hamardières (consultez le rapport du commissaire enquêteur)

3. Approbation du Plan Local d'Urbanisme (consultez le rapport du commissaire enquêteur)

4. Création du droit de préemption urbain sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU

5. Instauration du permis de démolir

6. Projet urbain partenarial avec des particuliers porteur de projet et la société Foncier Aménagement dans le cadre de projets de construction sur la parcelle YB n° 563 au lieu-dit Les Huvets

7. Protocole d'accord dans le cadre d'un contentieux d'urbanisme

8. Acquisition de la parcelle BE n°25 comprenant la gare de Fondettes et son terrain

9. Acquisition des parcelles ZS n° 1339, n°1340, n°6, n°7, n°36 et n°37 situées au lieu-dit Le Carroi de la Cure et rue de la Barre

10. Echange de parcelles rue Antoine de Baïf pour alignement de voirie

11. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement Tartifume

12. Classement dans le domaine public communal de voiries et de leurs dépendances situées dans les lotissements et groupements d'habitations

13. Classement dans le domaine public communal de parcelles constitutives de voiries et de leurs dépendances

14. Changement de dénomination de l'impasse des Chevalleries

15. Approbation des marchés de service suite au groupement de commandes entre les communes de Joué-Lès-Tours, La Riche, Fondettes, Tours, le SITCAT et la Communauté d'agglomération Tour(s)plus en vue de la fourniture de matériel informatique

16. Demande de subvention auprès de l'Agence de L'Eau Loire - Bretagne pour l'achat de matériel dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts

RESSOURCES HUMAINES

17. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 23 septembre 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2013 en PDF (285kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 23 septembre 2013 en PDF (453kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès-verbaux des séances du 24 juin 2013 et du 8 juillet 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

1. Validation du pré-programme du projet de construction du centre technique municipal et de l'estimation budgétaire - Lancement du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et désignation des élus membres du jury de concours

FINANCES

2. Subvention exceptionnelle à l'association La Croix Rouge Française

3. Décision budgétaire modificative n°5 sur le budget général 2013

4. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les illuminations de Noël

5. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour la construction de vestiaires sur le stade du Moulin à Vent

6. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire pour l'aménagement de la structure d'accueil La Poupardière

7. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2013

8. Modification des dispositions de la taxe d'habitation sur les logements vacants

9. Modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la création de deux vestiaires BBC, la réhabilitation et l'accessibilité du gymnase du Moulin à Vent

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Approbation des marchés de travaux pour les lots 2, 3, 5 et 10 du marché de création de deux vestiaires BBC, de réhabilitation et d'accessibilité du gymnase du Moulin à Vent

11. Avenant rectificatif au marché de restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto - réajustement du montant de la tranche conditionnelle n°4

12. Avenants au marché de restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto

13. Convention avec le Département d'Indre-et-Loire pour la gestion et l'entretien du giratoire des Cochardières sur la RD 36

14. Autorisation de travaux pour le remplacement des menuiseries de la grande salle de l'Aubrière

15. Acquisition des parcelles CK n°130p, CP n°115p, CP n°116p et CL n°29p dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Bruzette

16. Acquisition des parcelles ZS n°261p, ZS n°53p et ZS n°54p pour l'aménagement de l'avenue des Droits de l'Homme

17. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement "Les Ruettes"

18. Demande d'inscription du chemin rural n°61 au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

19. Convention tripartite relative au transport scolaire des collégiens de Saint-Roch

20. Convention relative au financement de partenariat pour la réalisation d'actions de soutien à la parentalité avec le Conseil Général d'Indre-et-Loire

21. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire et la commune de Fondettes

RESSOURCES HUMAINES

22. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICES PUBLICS

23. Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

24. Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers

25. Rapport d'activité 2012 du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

26. Rapport d'activité 2012 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 8 juillet 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2013 en PDF (213kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 8 juillet 2013 en PDF (248kb) en cliquant ici (erratum ici).

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance

1. Décision modificative n°4 sur le budget général - Subvention exceptionnelle à la coopérative de l'école Gérard Philipe

2. Validation du pré-programme et de l'enveloppe budgétaire estimative du projet de construction du centre technique municipal. Lancement du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et désignation des élus membres du jury de concours

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 24 juin 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2013 en PDF (267kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2013 en PDF (318kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 27 mai 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative n°3 sur le budget général 2013 et décision modificative n°1 sur le budget annexe commerces

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Avenant au marché de transport scolaire suite à l'application des mesures de modification du rythme scolaire de l'enfant

3. Approbation du marché de travaux de réhabilitation et d'accessibilité du gymnase du Moulin à Vent et de création de deux vestiaires BBC

4. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil rue de la Bruzette en coordination avec le SIEIL, Tours Métropole Numérique et le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny

5. Acquisition de la parcelle CK n° 136p pour l'aménagement de la rue de la Bruzette

6. Contrat de mise à disposition des données numérisées portant sur le document d'urbanisme de la Ville avec la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

INTERCOMMUNALITE

7. Adhésion à la compétence énergie de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et convention de mise en place de services communs

8. Avis sur la modification du Plan de Déplacement Urbain (PDU)

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

9. Présentation du bilan d'activité de l'Espace municipal des solidarités et de l'emploi « Les Tonnelles »

10. Modification du règlement intérieur des structures multi-accueil de la petite enfance

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

12. Désignation de l'association Consommation Logement et Cadre de vie à la Commission consultative des services publics locaux

13. Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 27 mai 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2013 en PDF (272kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2013 en PDF (247kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 25 mars 2013 et du 6 mai 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°2 sur le budget général 2013

2. Approbation du compte de gestion de la Caisse des écoles

3. Admissions en irrécouvrables

4. Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement

5. Rapport d'activité 2012 du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Demande de subvention au Syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2013

7. Convention entre la Ville et le Conseil général d'Indre-et-Loire au titre de l'entretien des ouvrages d'art de franchissement de la RD 367 pour les rétablissements de la VC 14 rue de Morienne et du CR 111 Chemin de Bois Jésus

8. Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d'occupation des sols

9. Acquisitions foncières dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des Chaussumiers

10. Acquisitions foncières dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de la Bruzette

11. Echange de parcelles au lieu-dit Le Crucifix Rigalou Sud pour la création d'une traversée cyclable avenue du Général De Gaulle

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

12. Convention de financement avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la région Centre au titre de l'animation du secteur jeunesse

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 6 mai 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2013 en PDF (236kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 6 mai 2013 en PDF (234kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative sur le budget général pour le marché d'aménagement du jardin des Patys

2. Groupements de commandes avec Tour(s)plus et les communes de l'agglomération concernant le marché de tiers de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et le marché de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Affermissement des tranches conditionnelles 3 et 4 du marché pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto

4. Attribution des marchés de travaux de réhabilitation intérieure et équipements scénographiques de la Grange des Dîmes

5. Déclaration préalable de travaux pour le changement des menuiseries extérieures de l'école Camille Claudel

6. Autorisation de travaux pour la construction d'un local technique dans le bâtiment de l'Espace municipal de la Choisille

7. Convention de mise en servitude de la parcelle communale cadastrée ZX n° 892 avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'extension du réseau basse tension au lieu-dit Les Chevalleries

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

9. Avis sur l'adhésion de communes au Syndicat intercommunal Cavités 37

10. Règles de gouvernance de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus applicables à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2013 en PDF (1,41Mb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 25 mars 2013 en PDF (1,73Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès verbaux des séances des 28 janvier 2013 et 11 février 2013
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2012

2. Approbation du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2012

3. Affectation du résultat de l'exercice 2012 du budget général et du budget annexe commerces

4. Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe commerces sur le budget général

5. Bilan des acquisitions et cessions 2012

6. Présentation du bilan financier 2012 du Centre communal d'action sociale

7. Débat sur la formation des élus

8. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement de la Grange des Dîmes

9. Budget 2013
    a) Vote du taux des trois taxes
    b) Vote des subventions
    c) Vote du budget principal
    d) Vote du budget annexe commerces

10. Rapport sur l'état et l'évolution de la dette

11. Modification de la liste des biens amortissables

12. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2013

13. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2013

14. Garantie d'emprunt pour la construction de 6 logements réalisé en Prêt Social Location Accession au titre de l'opération "Les Jardins de la Cure" par Touraine Logement ESH de Tours

15. Garantie d'emprunt pour la construction de 27 logements sociaux au lieu-dit Les Deux Croix par la SEM Maryse Bastié de Tours

16. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire en vue de l'acquisition d'un lave-vaisselle pour la structure multi-accueil La Poupardière

17. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour 2013 au titre des opérations d'investissement de la Ville

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

18. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

19. Schéma directeur de l'éducation et de la jeunesse

20. Convention entre la Ville et Pôle Emploi

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

21. Convention pluri-annuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association Culturelle et d'Animations de Fondettes "L'Aubrière"

22. Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Cultures du Coeur d'Indre-et-Loire

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

23. Marché de travaux pour l'aménagement de la rue de la Bruzette

24. Marché de travaux pour l'aménagement de la rue des Chaussumiers et de l'avenue des Droits de l'Homme

25. Bail de voirie 2013-2016 - Entretien de la voirie communale - Marché de travaux à bons de commande

26. Avenant n° 1 au marché n° 2011-13 concernant les travaux d'aménagement de la rue Alfred de Musset - lot 2 éclairage public - suite au changement de dénomination sociale de l'entreprise ETDE

27. Convention entre la Ville et Tour(s)plus dans le cadre du FISAC d'agglomération pour la mise en place d'une signalétique pour des pôles commerciaux

28. Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire pour la mise en place de nouveaux luminaires

29. Effacement des réseaux de télécommunication avenue des Droits de l'Homme

30. Convention de servitude d'utilité publique pour la mise en place d'un candélabre d'éclairage public sur propriété privée au n°3 rue du Docteur Balmelle

31. Modification de dénomination d'une partie de la rue de la Brûlée

32. Acquisition des parcelles cadastrées ZX n°906 et n° 907 au lieudit « Les Chevalleries» pour la création d'une voie reliant l'impasse des Chevalleries à la rue des Chevalleries

33. Acquisition de la parcelle cadastrée ZX n°684 au lieu-dit "Les Chevalleries" pour la création d'une voie reliant l'impasse des Chevalleries à la rue des Chevalleries

34. Rétrocession au Conseil général d'Indre-et-Loire des parcelles ZR n°178, n°180 et n°182 au lieudit « La Fosse Cathelin » et « Les Mussetteries », constitutives du carrefour giratoire situé à la sortie de la bretelle d'accès au boulevard périphérique nord-ouest

35. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement "La Barre Sud"

36. Convention préalable à l'incorporation des terrains et équipements communs et réseaux de l'opération « Le hameau de la Bruzette» dans le patrimoine de la ville de Fondettes, de TOUR(S)PLUS et du SIVOM d'adduction d'eau potable de sauvegarde du patrimoine d'entretien et de mise en valeur des bâtiments et des sites communaux de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

37. Modification des périmètres de protection des monuments historiques de l'église paroissiale Saint-Symphorien et du Manoir des Hamardières

38. Avis sur la modification du périmètre de zone de préemption instauré par le Conseil Général au titre de l'Espace Naturel et Sensible Val de Choisille

39. Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle

RESSOURCES HUMAINES

40. Contrat de mise à disposition d'un travailleur handicapé de statut ESAT en milieu ordinaire de travail

41. Gratification aux stagiaires de l'enseignement

42. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 11 février 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 11 fevrier 2013 en PDF (263kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 11 février 2013 en PDF (258kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Bilan de la concertation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2. Arrêt du projet de PLU

3. Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la Commune

4. Permis de construire et autorisation de travaux pour la réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent

5. Avenant au marché 2010-16 de réalisation des prestations de maintenance à garantie de résultats et de réaménagement, de création et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 28 janvier 2013

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2013 en PDF (644kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 28 janvier 2013 en PDF (685kb) en cliquant ici.
Téléchargez le document relatif aux orientations budgétaires en PDF (99kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès verbaux des séances du 19 novembre et 17 décembre 2012
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat sur les orientations budgétaires 2013

2. Ouverture de crédits sur le budget général et le budget annexe commerces 2013

3. Avances sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale "La Mômerie", Association culturelle et d'animation de Fondettes "L'Aubrière", et Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

POLITIQUE SOCIALE

4. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Mission locale de Touraine - service emploi

5. Gestion du service de transport des personnes âgées

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Constitution d'un comité de pilotage pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

7. Dénomination de voie

8. Conventions de mises en servitudes du terrain communal ZP n°284 et des chemins ruraux n°113 et n°114 au profit du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indreet- Loire pour l'extension du réseau électrique de la rue Pierre et Marie Curie

9. Convention de mise en servitude des parcelles communales ZX n °132, 892 et 836 avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'extension du réseau basse tension impasse des Chevalleries

10. Classement de parcelles constitutives de voiries et de leurs dépendances dans le domaine public communal

11. Cession à la communauté d'agglomération Tour(s)plus d'une partie des parcelles communales situées dans la Zone d'Aménagement Différée

12. Définition du périmètre d'études préalables et des modalités de concertation en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concertée pour la mise en oeuvre du projet de ville

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

14. Contrat de dépôt d'archives avec le service des Archives départementales pour la rénovation et la conservation de documents d'archives de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

15. Extension du périmètre de Tour(s)plus et répartition des sièges - modifications de compétences et statuts

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 17 décembre 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012 en PDF (184kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2012 en PDF (411kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Avenant à la convention d'objectif avec l'association Alerte Sportive de Fondettes pour le versement des avances sur subvention

2. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'amélioration des performances énergétiques des équipements d'éclairage public

3. Autorisation de programme et crédits de paiement pour le programme d'aménagement de trottoirs et de pistes cyclables avenue des Droits de l'Homme et rue des Chaussumiers

4. Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement de la rue de la Bruzette

5. Groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour l'aménagement de la rue de la Bruzette

6. Décision modificative n° 5 sur le budget général 2012

7. Inscription de deux projets d'investissement au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2013

8. Demande de fonds de concours de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les illuminations de Noël

CULTURE

9. Demandes de subvention auprès du Conseil Général au titre du programme culturel de l'année 2013

10. Demandes de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements de l'année 2013

11. Convention de partenariat pour l'organisation du festival de musique au fil du jazz 2013

12. Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

13. Engagement pour l'obtention du label UNICEF "Ville amie des enfants"

POLITIQUE SOCIALE

14. Création d'une régie directe pour assurer le service public de transport des personnes âgées

15. Règlement de fonctionnement des structures communales d'accueil de la petite enfance

16. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

17. Détermination des périmètres d'inscription scolaire des écoles publiques et création d'un comité consultatif pour traiter les dérogations internes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

18. Dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique avenue des Droits de l'Homme

19. Avenant au lot n°5 du marché de restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et construction d'un restaurant solaire – Tranche conditionnelle 2 – création de deux salles de classe

20. Avenant n°1 au lot n°2 – électricité ventilation – du marché de travaux relatif à la réfection de la toiture de l'Espace municipal de la Choisille

21. Présentation du projet définitif et autorisation de travaux pour la réhabilitation de la Grange des Dîmes

22. Convention tripartite avec le SIVOM d'adduction d'eau potable de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et la société Véolia Eau pour la pose de répéteurs sur des installations communales

23. Acquisition de la parcelle CO n°193 au lieudit "La Fontaine des Ruettes" constitutive de la rue de la République

RESSOURCES HUMAINES

24. Convention avec le Service d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire pour la disponibilité opérationnelle et la formation des sapeurs-pompiers volontaires membres du personnel communal

25. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

26. Adhésion des communes de Saché et de Sazilly au Syndicat intercommunal Cavités 37

Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 19 novembre 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2012 en PDF (687kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 19 novembre 2012 en PDF (1,25Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès verbaux de la séance du 24 septembre 2012
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Subvention exceptionnelle à l'association Alerte Sportive de Fondettes - section pétanque

2. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement du jardin des Patys rue du Vicariat

3. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la création de deux vestiaires BBC, la réhabilitation et l'accessibilité du gymnase du Moulin à vent

4. Demande de subvention auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire pour la création de deux vestiaires BBC, la réhabilitation et l'accessibilité du gymnase du Moulin à vent

5. Autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de La Grange des Dîmes

6. Demande de subvention dans le cadre du diagnostic énergétique du bâtiment de l'Hôtel de Ville auprès de l'ADEME et de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

7. Décision modificative n° 4 sur le budget général 2012

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Avenants au marché de restructuration du groupe scolaire F. Dolto et construction d'un restaurant solaire – Tranche conditionnelle 2 création de deux salles de classe

9. Demande de subvention au Syndicat intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'éclairage du cheminement doux rue Inglessi/rue du Cèdre et la mise en lumière de la Chapelle de la Guignière

10. Dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique et de telécommunication rue des Chaussumiers dans la partie entre la rue Alfred de Vigny et l'avenue du Général De Gaulle

11. Dissimulation des réseaux de télécommunication rue de la Bruzette

12. Dénomination d'un espace public

13. Dénomination de voie

14. Echange de parcelles au lieudit La Bonnellière pour l'élargissement de la rue de Morienne

15. Acquisition de la parcelle ZS n°1352 au lieudit Les Maisons Rouges pour l'élargissement de la rue du Clos Poulet

16. Acquisition de la parcelle CL n° 552 au lieudit Chantelouze pour l'élargissement de la rue des Cossons

17. Acquisition de la parcelle ZX n° 835p au lieudit « Tartifume » pour la création d'un maillage doux rive ouest du secteur de Tartifume

18. Participation financière de la Commune au profit de Touraine Logement pour la réalisation de trente logements locatifs sociaux rue de la Barre - opération intitulée "Le Jardin de la Cure"

19. Convention de réservation de logements sociaux avec Touraine Logement dans le cadre du programme de construction "Le jardin de la Cure" rue de la Barre

20. Amendement au Projet d'Aménagement et de Développement Durable débattu le 12 décembre 2011 dans le cadre de l'élaboration du PLU de Fondettes

RESSOURCES HUMAINES

21. Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire des agents communaux

22. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICES PUBLICS

23. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

24. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

25. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers

26. Rapport d'activité du délégataire du service de distribution de gaz naturel pour l'année 2011

27. Rapport d'activité du Syndicat d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'année 2011

ADMINISTRATION

Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 24 septembre 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2012 en PDF (313kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 24 septembre 2012 en PDF (495kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès verbaux des séances des 25 juin 2012 et 9 juillet 2012
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

ADMINISTRATION

1. Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein d'une commission permanente et pour occuper des sièges laissés vacants par une conseillère municipale démissionnaire

2. Réformation de la délibération pour la désignation d'un suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement de commande en vue de la fourniture de matériel informatique

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d'occupation des sols

4. Acquisition des parcelles CM 32p, 509p et ZY 250 situées à l'angle de la rue Rabelais et de la rue de la Cheminée Ronde pour constitution d'une réserve foncière

5. Acquisition de la parcelle ZX n°317 au lieu-dit Les Fontaines Nord pour l'élargissement de la rue du Bourg Joly

6. Acquisition de la parcelle ZW n°57 au lieu-dit Veau Liard pour l'élargissement du chemin rural n° 1

7. Convention de mise en servitude du chemin rural n° 89 au lieu-dit La Vallée de Saint-Roch pour la dissimulation du réseau électrique basse tension

8. Déclaration de travaux pour l'implantation d'un abri de rangement sur le terrain communal de La Poupardière

9. Création d'un comité consultatif pour le projet du centre technique municipal

10. Reprise en régie de la gestion du patrimoine végétal municipal – Evolution du service espaces-verts – environnement

FINANCES

11. Amortissement des frais d'élaboration du Plan local d'urbanisme

12. Décision modificative n° 3 sur le budget principal et décision modificative n°1 sur le budget annexe commerces 2012

13. Demande de subvention auprès de Tour(s)plus et du Département pour l'organisation des festivités de fin d'année

14. Assujettissement à la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus cinq ans

15. Garanties d'emprunts pour les opérations de construction de logements sociaux Les jardins de Balzac réalisés par la SA d'HLM Touraine Logement ESH

16. Abandon d'une partie de pénalités de retard pour livraison tardive d'équipement

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

17. Charte déontologique dans le cadre du fichier commun de la demande locative sociale

RESSOURCES HUMAINES

18. Constitution d'un groupement de commandes avec Tour(s)plus et des communes de la Communauté d'agglomération pour la mise en place de formations à l'éco-conduite

19. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

20. Accueil de personnes réalisant des travaux d'intérêt général

21. Ratios d'avancement à l'échelon spécial de certains grades de la catégorie C

SERVICES PUBLICS

22. Rapport d'activités du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

23. Rapport d'activité du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres

DELEGATION

24. Débat sur les délégations du conseil municipal au maire

Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 9 juillet 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2012 en PDF (226kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 9 juillet 2012 en PDF (145kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance

1. Projet de construction du centre technique municipal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 25 juin 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2012 en PDF (237kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2012 en PDF (358kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption des procès verbaux des séances des 26 mars 2012 et 21 mai 2012
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation de l'analyse rétrospective des finances de la commune de 2007 à 2011

2. Admission en irrécouvrables

3. Subvention exceptionnelle à l'association ARAPI

4. Subvention exceptionnelle à l'association La Croix Rouge Française

5. Subvention exceptionnelle à l'association FESTHEA

6. Décision budgétaire modificative n°2 sur le budget principal 2012

7. Garanties d'emprunt pour l'acquisition de terrains et la réalisation de logements sociaux par Val Touraine Habitat dans le cadre de l'opération "Les Jardin du Bourg"

8. Avis sur la tarification du service public de restauration

9. Groupement de commande entre les communes de Joué-Lès-Tours, La Riche, Fondettes, Tours, le SITCAT et la Communauté d'agglomération Tour(s)plus en vue de la fourniture de matériel informatique

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

10. Création d'une commission municipale pour l'attribution des logements sociaux

CULTURE / VIE LOCALE

11. Fermeture du cyberclub municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Marché à procédure adaptée pour l'isolation du plafond de l'espace municipal de la Choisille

13. Marché d'appel d'offres pour le transport scolaire

14. Avenant au lot n°7 du marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction d'un restaurant

15. Retrait de la délibération du 26 mars 2012 concernant la modification n°3 du Plan d'occupation des sols

16. Modalités de l'information du public concernant la majoration des droits à construire de 30 % conformément à la loi n°2012-376 du 20 mars 2012

17. Incorporation dans le domaine communal de deux parcelles situées sur le territoire de Luynes appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Fondettes

18. Délibération sur le principe de transfert dans le domaine public communal des voies et équipements communs des lotissements et groupements d'habitations privés

19. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du groupement d'habitations Les Fosses Thomas sis impasse Lamartine

RESSOURCES HUMAINES

20. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

21. Convention de mise à disposition d'un agent à temps complet auprès du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

22. Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire des agents communaux

23. Versement des primes et indemnités aux agents communaux sur des périodes de congés maternité, accident et maladie

SERVICES PUBLICS

24. Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 21 mai 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012 en PDF (233kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 21 mai 2012 en PDF (344kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation du coût du service public de restauration

2. Décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal 2012

3. Modification du tableau de formation des élus en 2011

4. Garantie d'emprunt pour la réalisation de logements sociaux par Touraine Logement ESH dans le cadre de l'opération "Les Jardins de la Cure"

5. Remboursement de frais au titre de l'organisation d'une conférence débat dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

6. Demande de subvention auprès de Tour(s)plus pour le spectacle du 14 juillet

7. Convention de financement avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la région Centre au titre de l'animation du secteur jeunesse

8. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de l'Espace municipal de la Choisille

9. Autorisation de programme et crédits de paiement pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Affermissement de la tranche conditionnelle 2 du marché pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto - aménagement de deux classes

11. Avenants aux marchés de travaux pour la construction du restaurant du groupe scolaire Françoise Dolto

12. Création d'un comité consultatif pour la création de deux vestiaires et la restructuration intérieure du gymnase du Moulin à vent

13. Effacement des réseaux de distribution publique d'électricité rue de la Bruzette

14. Intermédiation technique et financière du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire dans les relations de la Ville avec ERDF concernant les travaux d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité - modification de la délibération du 28 mars 2011

15. Acquisition de la parcelle BT n° 236 sise au lieudit Vallières pour sécuriser le carrefour rue Jules Piednoir et rue de Vallières (Route départementale n° 276)

16. Acquisition des parcelles CL n°552, 553, 554 et 556 au lieudit Chantelouze pour l'élargissement de la rue des Cossons

17. Acquisition de la parcelle ZS n°356p au lieudit Le Carroi de la Cure constitutive de l'élargissement de l'avenue des Droits de l'Homme

18. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du groupement d'habitations « Les Fosses Thomas" sis impasse Lamartine

19. Orientations du Plan de gestion du Val de Loire – patrimoine mondial de l'UNESCO

RESSOURCES HUMAINES

20. Financement des équipements et matériels pour le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés et demande d'aide auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

21. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

22. Actualisation de la délibération relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

23. Modification des statuts du syndicat CAVITES 37

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 26 mars 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2012 en PDF (245kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 26 mars 2012 en PDF (419kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 20 février 2012
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2011

2. Approbation du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2011

3. Affectation du résultat de l'exercice 2011 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2011

5. Présentation du bilan financier 2011 de la Caisse des écoles

6. Présentation du bilan financier 2011 du Centre communal d'action sociale

7. Budget 2012
    a) Vote du taux des trois taxes
    b) Vote des subventions
    c) Vote du budget principal
    d) Vote du budget annexe commerces

8. Débat sur la formation des élus

9. Admission en non-valeur

10. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2012

11. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2012

12. Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'étude de faisabilité en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté au sein du périmètre de centralité et composition d'un comité de pilotage pour le suivi de l'étude ZAC

13. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour 2012 au titre du Plan Climat "patrimoine et activités des services de la Ville"

14. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour 2012 au titre des opérations d'investissement de la Ville

15. Demande de subvention exceptionnelle auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le Club VTT de l'Association Sportive de Fondettes

16. Demande de subvention exceptionnelle auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour l'Association Arts et Patrimoine dans le cadre de l'organisation du Printemps des Arts

17. Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sports dans le cadre de la mise en accessibilité du gymnase du Moulin à Vent

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

18. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus et auprès du Département d'Indre-et-Loire pour l'organisation de Fond'estivales

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

19. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine pour l'accès des services de la Ville aux Indicateurs de Mesures de l'Accueil des Jeunes Enfants

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

20. Résultat de l'étude pour le choix d'implantation du futur centre technique municipal

21. Effacement de réseaux de télécommunication rue des Chaussumiers

22. Modification n° 3 du Plan d'Occupation des Sols

23. Acquisition des parcelles CM n°504p et n°608p constituant pour partie le chemin piétonnier reliant les rues Ernest Dupuy et Jean Mermoz

24. Echange de parcelles au lieudit « L'Aubrière » pour régularisation foncière

25. Convention avec Electricité Réseau Distribution France pour la mise en servitude des chemins ruraux n°95 et n°92 au lieudit La Tourtellerie pour l'implantation d'une armoire de coupure et la pose d'un câble moyenne tension en vue de l'alimentation du réseau de distribution publique d'électricité

RESSOURCES HUMAINES

26. Rémunération des agents recenseurs

27. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 20 février 2012

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2012 en PDF (211kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 20 février 2012 en PDF (341kb) en cliquant ici.
Téléchargez le document relatif aux orientations budgétaires en PDF (605kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance des 21 novembre et 12 décembre 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat sur les orientations budgétaires 2012

2. Intégration dans le budget de la Ville des dépenses et des recettes du service de restauration

3. Avenant à la convention d'objectif entre la Ville et l'Association Familiale La Mômerie pour le service de restauration

4. Ouverture de crédits sur le budget général 2012

5. Avances sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale "La Mômerie", Association culturelle et d'animation de Fondettes "L'Aubrière", Association Sportive de Fondettes, Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

6. Participation financière de la Ville aux dépenses d'investissement du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale pour l'année 2011

7. Convention de partenariat avec la caisse de la Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine pour l'accueil des jeunes enfants relevant du régime agricole au Relais assistants maternels

VIE ASSOCIATIVE

8. Convention de partenariat pour l'organisation du City Raid Andros avec l'Association Défis & Solidarités

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Avenants n° 2 aux marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction du restaurant scolaire concernant les lots 1, 5 et 12 et demande de subvention auprès de l'ADEME

10. Attribution du lot n° 7 du marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction du restaurant scolaire

11. Déclaration préalable pour la mise en place d'un local de rangement à proximité des vestiaires du terrain synthétique du Moulin à Vent

12. Adhésion à l'Association des communes riveraines de la Loire et autres cours d'eau

13. Acquisition de la parcelle YB n°231 au lieudit « La Basse Moussardière » pour l'élargissement de la rue des Pivottières

14. Acquisition de la parcelle ZC n°234 au lieudit « La Picardie » pour l'élargissement de la rue de la Bodinière

RESSOURCES HUMAINES

15. Actualisation de la délibération sur les taux de promotion applicables à l'avancement de grade des agents communaux

ADMINISTRATION GENERALE

16. Modification de la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

INTERCOMMUNALITE

17. Information sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011 en PDF (182kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2011 en PDF (375kb) en cliquant ici.
Téléchargez les grandes orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (4,49Mb) en cliquant ici.
Téléchargez la carte de la ZAC (1,29Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Marché à procédure formalisée pour les assurances de la Ville

2. Demande de subvention au Conseil général de l'Indre-et-Loire et à la Direction Jeunesse et sports pour la création de deux vestiaires et la restructuration intérieure du gymnase du Moulin à Vent

3. Autorisation de programme - crédits de paiements pour l'acquisition d'imprimantes et de photocopieurs

4. Décision modificative n° 4 sur le budget général 2011

5. Inscription du projet d'investissement au titre de la Dotation d'équipement des territoiresruraux pour l'année 2012

CULTURE

6. Convention de partenariat pour l'organisation du festival au fil du jazz 2012

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Acquisition de parcelles ZX n° 836 et 837p au lieudit Tartifume pour création à terme d'un maillage doux rive ouest du secteur de Tartifume

8. Acquisition de la parcelle YH n°676 au lieu-dit La Bruzette pour l'élargissement de la rue de la Bruzette

9. Elaboration du PLU - Projet d'aménagement et de développement durable

10. Décision de principe pour une étude de faisabilité ZAC au sein du périmètre de centralité (téléchargez la carte en cliquant ici)

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal - création de postes

ADMINISTRATION GENERALE

12. Débat sur la délégation du conseil municipal au maire

13. Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 21 novembre 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2011 en PDF (184kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2011 en PDF (478kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Subvention à l'association "De Vives Voix" de Fondettes

2. Subvention à l'association "Festhéa" pour l'organisation d'un spectacle à Fondettes

3. Décision modificative n° 3 sur le budget général 2011

4. Demande de subvention à Tour(s)plus pour les illuminations de fin d'année

5. Convention avec le Conseil général de l'Indre-et-Loire pour le financement du relais d'assistants maternels

6. Approbation de l'état de l'actif transféré au Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Convention avec Tour(s)plus pour la mise aux normes du marché rue de l'Aubrière au titre du FISAC d'agglomération 2ème tranche

8. Convention de mise à disposition des services techniques de la Ville pour une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage Tour(s)plus concernant la mise aux normes du marché rue de l'Aubrière

9. Inscription de programmes au titre du FISAC d'agglomération 3ème tranche

10. Avis sur l'extinction de l'éclairage public la nuit

11. Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement

12. Convention de participation financière de la Commune pour la réalisation de logements sociaux - opérations "Les Charpenteries" et "Les Jardins du Bourg" au profit de l'office de l'habitat Val Touraine Habitat

13. Convention de réservation de logements locatifs sociaux dans le cadre des opérations gérées par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat au titre des programmes "Alfred de Musset", "Les Charpenteries" et "Les Jardins du Bourg"

14. Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d'électricité rue André Chénier

15. Acquisition de la parcelle CL n° 533 située avenue Raoul du Saussay

16. Déclaration d'abandon perpétuel de la parcelle YB n°158 à la Basse Moussardière et classement dans le domaine public communal

RESSOURCES HUMAINES

17. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

18. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du collège Jean Roux

19. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger à la commission d'attribution des fonds sociaux du collège Jean Roux

20. Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité technique paritaire

21. Désignation des membres du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale

22. Désignation d'un représentant titulaire et un suppléant de la commune pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs

23. Débat sur la composition des commissions permanentes 

SERVICES PUBLICS

24. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire

25. Rapport d'activité du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

26. Rapport d'activité du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres

INTERCOMMUNALITE

27. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

28. Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 26 septembre 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2011 en PDF (228kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2011 en PDF (461kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (475kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (623kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers (919kb) en cliquant ici.
Téléchargez le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de distribution de gaz naturel (586kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal des séances du 23 mai et du 27 juin 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Subvention exceptionnelle à l'Association familiale de Fondettes

2. Décision modificative n° 2 sur le budget général 2011

3. Garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un terrain au lieu-dit Les Roncières par l'Office Public d'Aménagement de Tours

4. Demande de subvention auprès de Tour(s)plus et du Conseil général pour l'organisation des festivités de fin d'année

5. Adhésion à l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

6. Fichier départemental commun de la demande locative sociale - décision de la Ville de Fondettes pour s'identifier comme lieu d'enregistrement des demandes de logements sociaux

7. Convention avec l'association Entr'aide Ouvrière de Tours pour la mise à disposition de deux logements temporaires

8. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

9. Conventions de partenariat avec l'INSEE relative à la transmission des données de l'état-civil et des élections par internet

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Présentation des différentes hypothèses pour le site d'implantation du futur centre technique municipal

11. Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

12. Avenant n°3 au contrat d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec l'entreprise IDEX

13. Décision de principe pour l'effacement de réseaux d'énergie électrique rue des Chaussumiers

14. Convention avec la Société SEMITRAT pour la mise à disposition de vélos du service de location "VELOCITI"

15. Approbation du projet de modification n°2 du plan d'occupation des sols de Fondettes

16. Cession de la parcelle communale YD n°286 située au lieu-dit L'Ile Godineau au profit du SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

17. Acquisition de la parcelle ZS n°1289 située au lieu-dit Les Fosses Thomas dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

18. Echange de parcelles entre l'OGEC Saint-Martin et la Ville dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

19. Acquisition des parcelles CM n° 348, 353 et 354 situées au lieu-dit Le Bourg

20. Convention de mise en servitude du terrain communal YC n° 134 situé au lieu-dit La Pisseuse pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires

21. Avis sur la demande d'autorisation formulée par la société SKF en vue d'être autorisée à poursuivre ses activités à Saint-Cyr-Sur-Loire

RESSOURCES HUMAINES

22. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICES PUBLICS

23. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable sur l'exercice 2010

24. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement sur l'exercice 2010

25. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers sur l'exercice 2010

26. Rapport d'activités 2010 du service public de distribution de gaz naturel

27. Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 27 juin 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2011 en PDF (180kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 27 juin 2011 en PDF (550kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 23 mai 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Demande de fonds de concours pour 2011 auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de la construction du restaurant scolaire à l'école Françoise Dolto

2. Présentation du projet de réalisation d'emprunt de 1 500 000 € pour divers investissements

3. Attribution de subventions exceptionnelles

4. Convention d'objectif et de financement du relais d'assistants maternels avec la Caisse d'allocations familiales

5. Aliénation de matériel

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Avenants aux marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction du restaurant scolaire

7. Convention constitutive de groupement de commande entre les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Avertin, Fondettes, Ballan-Miré et Saint-Etienne-de-Chigny en vue de la passation de marchés séparés ayant pour objet le choix d'un bureau d'étude pour la réalisation d'un plan climat communal.

8. Déclaration préalable de travaux pour l'installation de chalets en bois sur le terrain du centre d'animation et de loisirs rue des Chaussumiers

9. Conventions de mise en servitude des terrains communaux cadastrés CM n°153 et n° 224 situés au lieudit Le Bourg avec le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'effacement des réseaux Basse tension rue du Vicariat

10. Acquisition de la parcelle ZS 254p pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

11. Acquisition de la parcelle ZS 255p pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset

12. Acquisition de la parcelle YB n°230 sise au lieudit Gratte Chien dans le cadre de l'élargissement du chemin rural n° 26 du Clos de la Chevalette

13. Classement dans domaine public de portions de voirie rue François Rabelais et rue de Vau Moron

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat mixte de la cuisine centrale de Fondettes

16. Convention de mise à disposition des services techniques de la voirie, du bâtiment et des espaces verts et du service informatique auprès du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

17. Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes de la Ville au profit du Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

18. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Indre-et-Loire

ADMINISTRATION GENERALE

19. Désignation de deux adjoints au sein des commissions municipales permanentes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du vendredi 17 juin 2011

L'ordre du jour était le suivant :

1. Election des suppléants des délégués de droit devant faire partie du collège électoral des sénateurs (conformément au décret n°2011-530 du 17 mai 2011, les conseils municipaux sont convoqués pour la désignation de leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Il y a donc lieu de procéder à la désignation des suppléants par les conseillers municipaux en fonction).

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 23 mai 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2011 en PDF (140kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2011 en PDF (366kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 28 mars 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

ADMINISTRATION GENERALE

1. Maintien de trois adjoints au maire dans leur fonction

2. Décision de pourvoir trois postes vacants d'adjoint au maire

3. Election de trois adjoints au maire

4. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

FINANCES

5. Subventions exceptionnelles aux associations

6. Décision modificative n° 1 sur le budget général 2011

7. Annulation de pénalités de retard

AFFAIRES SCOLAIRES

8. Avis sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2011-2012

CULTURE - VIE LOCALE

9. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus pour l'animation du 14 juillet

10. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus et auprès du département pour l'organisation de la journée "un dimanche à la campagne"

11. Convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

12. Création d'un comité de pilotage pour la convention d'objectifs avec l'association L'Aubrière

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

13. Demande de subvention à l'Agence de l'eau du Bassin Loire - Bretagne pour les plans de gestion différenciée et de désherbage et des espaces verts

14. Demande de subvention auprès du Syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire pour la réalisation du programme d'éclairage public

15. Présentation de la mise en modification du plan d'occupation des sols

16. Acquisition des parcelles BI 331 et 332 pour la création d'un cheminement piétonnier reliant la rue Inglessi à la rue du Cèdre et autorisation de dépôt de la déclaration préalable pour le mur et la clôture

17. Servitude conventionnelle de passage sur la parcelle BI n° 147 située à la Guignière appartenant à l'Association diocésaine de Tours

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

19. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes suite aux élections cantonales

20. Avis sur l'adhésion des communes de Anché et de Céré-la-Ronde au Syndicat intercommunal Cavités 37

21. Informations sur les activités de la communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 28 mars 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2011 en PDF (133kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2011 en PDF (366kb) en cliquant ici.
Téléchargez la présentation du budget primitif 2011 (149kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 14 février 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2011
a) Vote du taux des trois taxes
b) Vote des subventions
c) Vote du budget primitif - budget général et budget annexe commerces

2. Débat sur la formation des élus

3. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2011

4. Demande de remise de pénalités pour retard de paiement

5. Admission en irrécouvrable

6. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2011

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

7. Convention d'objectifs et de financement avec la Mutualité Sociale Agricole pour les prestations de service petite enfance

8. Convention de coopération avec Pôle Emploi pour le service rendu aux demandeurs d'emploi

CULTURE - VIE LOCALE

9. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements auprès de Tour(s)plus et auprès du Département d'Indre-et-Loire pour l'organisation de Fond'estivales

SPORT

10. Convention relative à la dotation des associations sportives en défibrillateur automatisé externe

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

11. Présentation du projet d'investissement éligible à la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2011

12. Convention de groupement de commandes avec Tour(s)plus pour la requalification de la rue Alfred de Musset

13. Intermédiation technique et financière du Syndicat d'énergie 37 dans les relations de la Ville avec ERDF concernant les travaux d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité

14. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement "La Colline des Charpenteries"

15. Avenant à la convention conclue le 19 mai 1995 portant autorisation de passage en terrains privés de canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées au lieu-dit Le Portail

16. Acquisition de la parcelle ZX n°136p pour élargissement de la rue de Château Gaillard

17. Acquisition de la parcelle YB n° 147 pour élargissement de la rue de la Planche

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

19. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé au profit du personnel communal

20. Convention de mise à disposition d'une partie du personnel de la cuisine centrale de Fondettes au profit du service communal des affaires scolaires

RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION

21. Rapport d'activité de la SODEXO pour la restauration de l'année scolaire 2009/2010

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 14 fevrier 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 14 février 2011 en PDF (133kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 14 février 2011 en PDF (342kb) en cliquant ici.
Téléchargez la présentation du compte administratif 2010 et des orientations budgétaires 2011 (441kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 24 janvier 2011
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2010

2. Approbation du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2010

3. Affectation du résultat de l'exercice 2010 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2010

5. Présentation du bilan financier 2010 de la Caisse des écoles

6. Présentation du bilan financier 2010 du Centre communal d'action sociale

7. Débat sur les orientations budgétaires 2011

8. Ouverture de crédits sur le budget général 2011

9. Participation financière de la Ville aux dépenses d'investissement du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale pour l'année 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Attribution des marchés de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Françoise Dolto et la construction d'un restaurant scolaire

11. Transfert des biens de l'Association Foncière de Remembrement de Fondettes dans le domaine communal et de l'actif et du passif de l'association dans le budget de la Ville

12. Convention préalable à l'incorporation des terrains et équipements communs et réseaux de l'opération « les Jardins du bourg »

13. Déclassement d'une portion de la voie communale n°306 dans le domaine privé de la commune

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

14. Demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire dans le cadre d'un projet global d'aide à la parentalité

15. Convention de partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire pour la création d'un relais "assurance maladie"

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 24 janvier 2011

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2011 en PDF (109kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 24 janvier 2011 en PDF (233kb) en cliquant ici.
Téléchargez la synthèse du projet de PLH de Tour(s)plus présenté lors du conseil municipal (787kb) en cliquant ici.
Téléchargez le programme d'actions territorialisées projeté pour Fondettes dans le cadre du PLH (67kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 20 décembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Avance sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale de Fondettes, Association culturelle et d'animation de Fondettes "L'Aubrière", Association Sportive de Fondettes, Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

2. Convention de répartition financière liée au fonctionnement du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes entre le Département et la ville de Fondettes

3. Convention portant sur l'organisation et le financement du service des repas au collège entre le Département, le Collège Jean Roux, la ville de Fondettes et le Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

4. Convention de mise à disposition d'une partie du service communal des affaires scolaires au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Avis sur le projet de 2ème Programme Local de l'Habitat arrêté par la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

6. Avis sur la demande de déclaration d'intérêt général des travaux de restauration de la Choisille et de ses affluents

INTERCOMMUNALITE

7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

8. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 20 décembre 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010 en PDF (178kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2010 en PDF (1.94Mb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 22 novembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative n° 5 sur le budget général 2010

2. Convention avec le Conseil Général d'Indre-et-Loire pour le financement du relais d'assistantes maternelles

CULTURE

3. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le marché de noël

4. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour le festival "Au Fil du Jazz" 2011

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

5. Contrat Enfance - Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire

6. Convention de partenariat avec la Mission locale de Touraine pour l'aide à l'insertion des jeunes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Marché à procédure adaptée pour la réalisation des prestations de maintenance à garantie de résultats et de réaménagement, de création et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville

8. Convention de partenariat avec Electricité Réseaux Distribution France et l'Association Régie Plus pour la rénovation et l'embellissement de postes de distribution publique d'électricité sur le territoire communal

9. Convention de mise en servitude du chemin rural n° 145 pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne électrique souterraine dans le cadre de l'extension du réseau basse tension avenue du Général de Gaulle

10. Acquisition des parcelles BT n° 566, 568, 569 et 571 situées au lieudit Vallières pour l'élargissement de la rue de Bel Air

11. Acquisition de la parcelle YE n°23 située au lieu-dit Les Perruches pour l'élargissement de la rue des Roulets

RESSOURCES HUMAINES

12. Contrat avec la Mutuelle Intériale concernant la garantie collective prévoyance des agents du personnel communal

13. Règlement de formation du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

14. Rapport d'activité 2009 du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

15. Rapport d'activité 2009 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

INTERCOMMUNALITE

16. Adhésion des communes de Beaumont-La-Ronce, Cigogne, Rivarennes et Villebourg au Syndicat Intercommunal Cavités 37

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 22 novembre 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010 en PDF (131kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 22 novembre 2010 en PDF (581kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 27 septembre 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation de l'avant-projet détaillé du nouveau restaurant à l'école Françoise-Dolto et autorisation de programme et crédits de paiement

2. Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du nouveau restaurant à l'école Françoise-Dolto

3. Inscription d'un projet d'investissement complémentaire au titre de la révision du contrat d'agglomération avec la Région

4. Décision modificative n° 4 sur le budget général 2010

5. Convention avec Tour(s)plus pour le réaménagement de la rue Eugène Goüin au titre du FISAC d'agglomération

6. Garantie d'emprunt pour l'acquisition par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Tours d'une réserve foncière à Fondettes 

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination avec le SIVOM d'adduction d'eau potable, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny et le SIEIL 37 concernant les rues de la République, du Vicariat, du Docteur Balmelle et la rue des Patys

8. Acquisition des parcelles YB n° 212 et n° 214 au lieu-dit Pièce du Vieux Pressoir et YE n° 56 et n° 57 au lieu-dit Les Arches pour l'élargissement de voies communales

9. Conventions de mise en servitude des chemins ruraux CR n° 145 au lieu-dit Le Moulin des Roches et CR n° 112 au lieu-dit Moulin de Bois Jésus avec le Syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire pour l'extension du réseau électrique basse tension

10. Bilan de la mise à disposition du public du projet et approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan d'occupation des sols

11. Avis sur la demande d'autorisation de poursuivre les activités d'exploitation d'un élevage bovins en préparation d'une seconde installation au lieu-dit La Bondonnière à Pernay

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

12. Création d'une commission intercommunale pour le suivi du Relais d'assistantes maternelles

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du règlement du compte épargne temps du personnel communal

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

15. Rapports annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

16. Rapports annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets

INTERCOMMUNALITE

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2010 en PDF (162kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2010 en PDF (375kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 28 juin 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Présentation des projets d'investissement inscrits au titre de la révision du contrat d'agglomération avec la Région et autorisations de programme et crédits de paiement

2. Demande de fonds de concours à Tour(s)plus pour la construction du restaurant scolaire à l'école Françoise-Dolto

3. Subvention exceptionnelle d'urgence pour le Pakistan 

4. Décision modificative n° 3 sur le budget général 2010

5. Décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Déclaration préalable de travaux pour la construction d'un local sur le complexe sportif du Moulin à Vent

7. Régularisations foncières - acquisition des parcelles ZS n° 373, ZS n° 268, n° 269 et n° 372 situées au lieudit Les Fosses Thomas dans le cadre de l'aménagement de la rue Alfred de Musset

8. Convention de mise à disposition des données numériques géoréférencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages gaz objet de la concession de distribution publique avec GRDF

9. Conventions de mise en servitude du terrain communal cadastré YI n° 79 au lieu-dit Tréché pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires

10. Conventions de mise en servitude des terrains communaux cadastrés YL n°81 au lieu-dit Les Galardons et YI n°79 au lieu-dit Tréché pour le passage de réseaux électriques souterrains basse et moyenne tension

11. Recherche de terrain pour la création d'une halle pédagogique 

12. Projet urbain partenarial avec la SNC BOUWFONDS MARIGNAN dans le cadre de l'opération d'aménagement Les Jardins du Bourg

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

13. Participation au Fonds de solidarité pour le logement

14. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire pour l'acquisition d'un lave-linge nécessaire au fonctionnement de la structure multi-accueil de la Poupardière

15. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

16. Convention avec l'Université d'Orléans pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

17. Modification du règlement de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et des études surveillées à l'école de La Guignière et du règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les transports scolaires

18. Contrat Educatif Territorial Jeunesse et Sports

RESSOURCES HUMAINES

19. Convention de groupement de commande avec Tour(s)plus et les communes de l'agglomération pour l'achat de stages de formation hygiène et sécurité

20. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS

21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION

22. Désignation d'un représentant du Conseil municipal et de son suppléant au sein de la commission d'usagers du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 28 juin 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2010 en PDF (138kb) en cliquant ici.
Téléchargez le procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2010 en PDF (839kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 17 mai 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du budget général et du budget annexe commerces 2009

2. Adoption du compte administratif du budget général et du budget annexe commerces 2009

3. Affectation du résultat de l'exercice 2009 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2009

5. Présentation du bilan financier 2009 de la caisse des écoles

6. Présentation du bilan financier 2009 du Centre communal d'action sociale

7. Subventions complémentaires aux associations

8. Décision modificative n°1 sur le budget général 2010

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

9. Convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

10. Présentation du bilan des activités du service emploi, du logement et du Centre communal d'action sociale pour l'année 2009

11. Modification du règlement des structures multi-accueil de la petite enfance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Déclaration préalable pour les travaux extérieurs du bâtiment de l'Espace municipal de la Choisille

13. Bilan de la mise à disposition du public du projet et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Mise à disposition d'un agent de la Collectivité auprès du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

AFFAIRES GENERALES

16. Convention pour la mise à disposition d'une partie de la plateforme de dématérialisation des actes de la Collectivité au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 17 mai 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2010 en PDF (107kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire
● Adoption du procès verbal de la séance du 29 mars 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget général 2010

2. Convention d'objectif et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales Touraine concernant les structures d'accueil de la petite-enfance La Poupardière et La Dorlotine

3. Rapport d'activité 2008-2009 du service public de restauration délégué à la Sodexo

CULTURE - VIE LOCALE

4. Demande de subvention au titre des manifestations culturelles et grands évènements auprès de Tour(s)plus pour l'organisation de la journée "un dimanche à la campagne"

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2010

6. Autorisation de programme pour l'effacement des réseaux d'énergie électrique et de télécommunication rue du Vicariat, rue des Patys et rue du Docteur Balmelle - Autorisation de programme

7. Avenant n°3 au marché d'entretien des espaces verts avec l'Etablissement d'Aide par le Travail Les Ateliers de Vernou

8. Autorisation d'urbanisme pour l'aménagement du jardin des Tonnelles

9. Déclaration préalable pour la réfection du mur de soutènement du presbytère et le ravalement du bâtiment

10. Prise en charge des frais de notification de la vente et des indemnités dues au fermier dans le cadre de l'acquisition des parcelles ZR127p, 131p et 115p pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique nord ouest

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

11. Convention de partenariat pour la promotion de la télé-assistance des personnes sur le territoire de Fondettes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 29 mars 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2010 en PDF (144kb) en cliquant ici.
Plus d'informations sur le budget primitif 2010 (876kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 1er février 2010
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2010
- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009
- Vote du taux des trois taxes
- Vote des subventions
- Vote du budget principal
- Vote du budget annexe commerces

2. Actualisation de la délégation du Conseil municipal au Maire

3. Débat sur la formation des élus

4. Montant des charges transférées à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre de l'année 2010

5. Garanties d'emprunts au profit de l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat pour la réalisation de logements sociaux rue Allfred de Musset

6. Garanties d'emprunts au profit de l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat pour la réalisation des logements sociaux de l'opération "Les Charpenteries"

CULTURE - VIE LOCALE

7. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènement auprès de Tour(s)plus et auprès du Département d'Indre-et-Loire pour l'organisation de Fond'estivales

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Avenant au marché de travaux d'aménagement du Chemin rural n° 73 au lieu-dit Le Carroi de la Cure

9. Convention de mise à disposition des services techniques de la Ville au profit de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

10. Convention fixant les modalités de transfert des équipements communs et réseaux divers du lotissement Les Charpenteries

11. Convention de travaux entre la société Francelot, maître d'ouvrage, et la Ville dans le cadre de la réalisation du lotissement Les Charpenteries

12. Classement d'office de la rue des Rabatteries dans le domaine communal

13. .Acquisition de la parcelle ZS 310 rue Alfred de Musset pour élargissement de voie

AFFAIRES SCOLAIRES

14. Avis sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2010

RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

16. Actualisation de la délibération relative à la fixation des taux de promotion applicables à l'avancement de grade des agents communaux

17. Convention de mise à disposition des services Bâtiments et Espaces Verts de la Ville au profit du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes

Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 1er février 2010

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 1er février 2010 en PDF (173kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Adoption du procès verbal de la séance du 21 décembre 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat d'orientation budgétaire

2. Ouverture de crédits sur le budget général 2010

3. Avance sur subventions aux associations de la commune : Association Familiale, Centre culturel et d'animation "L'Aubrière", Association Sportive de Fondettes, Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

4. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Action Contre la Faim"

5. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Le Petit Pausailleur"

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

6. Règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affectés au transport scolaire

7. Conventions avec les associations pour l'animation de la pause méridienne dans les écoles élémentaires communales

8. Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du collège Jean Roux

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres de l'école Gérard-Philipe

10. Acquisition d'une partie des parcelles ZR 115 pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique Nord-ouest

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification de la délibération concernant le régime indemnitaire du personnel communal

12. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

13. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

14. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 21 décembre 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2009 en PDF (101kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2009
● Bilan du diagnostic du Plan Local d'Urbanisme
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Autorisation de programme et crédits de paiements pour le renouvellement du parc informatique des écoles communales

2. Décision modificative n° 5 sur le budget général

CULTURE

3. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et convention de partenariat et de financement pour l'organisation du festival Au Fil du Jazz 2010

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

4. Acquisition d'une partie des parcelles ZR 127 et 131 pour le réaménagement du carrefour giratoire situé à la sortie de la future bretelle d'accès au boulevard périphérique Nord-ouest

5. Transfert dans le domaine communal des équipements communs du lotissement Les Cochardières II

6. Convention avec la Société Tours Métropole Numérique pour la mise en place de la fibre optique dans les réseaux eaux pluviales de la Commune

RESSOURCES HUMAINES

7. Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal

8. Convention pour la mise à disposition de deux agents communaux auprès du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de- Chigny

9. Convention pour la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association foncière de remembrement de Fondettes

INTERCOMMUNALITE

10. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

11. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 23 novembre 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2009 en PDF (125kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Autorisation de programme et crédits de paiements pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

2. Décision modificative n° 4 sur le budget général et n° 3 sur le budget annexe commerces

3. Demande de subvention au titre de la dotation globale d'équipement 2010

4. Demande de subvention auprès du Département d'Indre-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les animations de fin d'année

5. Avis sur le tarif de la vacation funéraire

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Régularisation foncière - Acquisition des parcelles cadastrées YA n° 17 et n°18 sises au lieu dit Les Perruches de Vallières pour élargissement de voirie

7. Régularisation foncière - Acquisition des parcelles YI n°181 et n°183 au lieu-dit La Maison d'Ardoise pour élargissement de voirie

8. Cession de la parcelle communale cadastrée ZS n° 599, située rue Alcuin au lieu-dit Le Grand Ormeau

9. Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°1 du plan d'occupation des sols de Fondettes

10. Avis sur la demande présentée par la société Soccoim Véolia Propreté en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de transit de déchets industriels non dangereux à La Riche

11. Transfert d'office de la rue des Rabatteries dans le domaine public communal

12. Avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF

13. Convention avec le Département d'Indre-et-Loire et l'entreprise Safety pour l'aménagement de voirie aux abords de l'usine Safety sur la route départementale n° 76

RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

15. Modalités d'attribution de primes à des agents de la filière police

16. Convention avec le Centre de Formation d'Apprentis Agricole Départemental pour l'accueil d'un apprenti

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

17. Rapport d'activité 2008 du délégataire du service public des pompes funèbres

INTERCOMMUNALITE

18. Convention avec le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny pour le remboursement de frais d'affranchissement

19. Modification des statuts et règlement intérieur du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents du département d'Indre-et-Loire

20. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

INFORMATIONS

21. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009 en PDF (181 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Décision modificative n° 3 sur le budget général

2. Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

3. Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence

4. Convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

5. Modification du règlement des structures multi-accueil de la petite enfance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Cession de parcelles communales à la SEM Maryse Bastié pour l'aménagement de la zone de développement économique d'intérêt communautaire Les Deux Croix

7. Acquisition de la parcelle ZY n°425p sise rue des Roncières pour régularisation foncière

8. Transfert dans le domaine communal des équipements communs de l'opération d'aménagement du Côteau de Guesne : Ajout de la parcelle BR n°483

9. Convention de servitude de passage sur la parcelle communale CI n°22 au profit du propriétaire de la parcelle CI n°20

10. Vente de la parcelle communale ZS n° 220 sise au lieu-dit les Fosses Thomas au profit de Val Touraine Habitat : modification de la superficie à céder

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

12. Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal

13. Convention d'objectifs, de participation financière et de mise à disposition du personnel entre la ville et le Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal de Fondettes

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

14. Rapport d'activité 2008 du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

15. Rapport d'activité 2008 du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

18. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

INTERCOMMUNALITE

19. Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus - modification des statuts

20. Désignation d'un troisième représentant de la commune au sein de Tour(s)plus

INFORMATIONS

21. Vœux du Conseil municipal pour le maintien de trois classes d'enseignement général et technologique au Lycée agricole de Tours-Fondettes

22. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2009 en PDF (180 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

INTERCOMMUNALITE

1. Retrait de Fondettes du Syndicat intercommunal pour la gestion des collèges

2. Création du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale avec le Département d'Indre-et-Loire et adoption des statuts

3. Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d'Indre-et-Loire

4. Convention constitutive d'un groupement de commande avec Tour(s)plus et les communes de l'agglomération en vue de la passation de marchés de fourniture de matériels informatique

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE

5. Subvention exceptionnelle pour l'organisation du festival de théâtre en Val de Luynes

6. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour l'organisation de « Fond'estivales » et demande de subvention au Département d'Indre-et-Loire

SPORT

7. Création du comité consultatif sur les infrastructures sportives communales

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

8. Elaboration du Projet Educatif Local

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Approbation du marché à procédure adaptée pour les travaux de remise aux normes de la cuisine centrale

10. Déclaration préalable pour l'aménagement d'un accès au vide sanitaire de la cuisine centrale

11. Déclaration préalable pour la réfection de la couverture du bâtiment multi-accueil de la petite enfance La Poupardière

12. Création d'un comité consultatif pour l'aménagement du restaurant scolaire et de deux salles de classe à l'école Françoise Dolto

13. Demande de subvention auprès de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie au titre de l'étude thermo-dynamique dans le cadre des travaux de réaménagement de l'école Françoise Dolto

14. Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour les compétences non transférées à Tour(s)plus

15. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : Modalités de concertation complémentaires

16. Convention de servitude au profit de la société Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) pour le passage de conducteurs aériens d'électricité sur la parcelle communale ZY n°576

17. Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Charentilly

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

19. Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal

20. Convention avec le SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint Etienne de Chigny pour la prestation « paie des emplois verts »

INFORMATIONS

21. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

22. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 25 mai 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2009 en PDF (125 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux de la séance du 30 mars 2009 et du 4 mai 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Avenant n° 10 pour la prolongation du contrat de délégation du service public de la restauration avec la société Sodexo

2. Rapport d'activité 2007-2008 du délégataire du service public de restauration

3. Décisions modificatives n°2 sur le budget général et le budget annexe commerces

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

4. Convention avec la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de la région Centre au titre de la prévention et de l'animation en faveur de la jeunesse

CULTURE, VIE LOCALE

5. Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour l'organisation de la foire à l'ancienne

SPORT

6. Convention de gestion du dojo communautaire Guy Lebaupin avec Communauté d'agglomération Tour(s)plus

7. Demande de subvention auprès de la Région Centre pour l'acquisition et la modernisation d'équipements sportifs

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Convention de participation financière et de réservation de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'opération Le Carroi de la Cure réalisée par Touraine Logement

9. Vente du terrain communal ZS n° 220 sis au lieu-dit Les Fosses Thomas au profit de Val Touraine Habitat pour la réalisation de logements sociaux

10. Lancement de la procédure d'enquête publique en vue de la cession d'une partie du chemin rural n° 44

11. Avenants au marché à procédure formalisée pour l'aménagement de l'Espace municipal Les Tonnelles, 52 rue Eugène Gouin

RESSOURCES HUMAINES

12. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

13. Modalités de mise en place de la journée de solidarité nationale instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées

14. Transformation du contrat du Chargé de mission informatique

INTERCOMMUNALITE

15. Adhésion de la commune de Cravant Les Côteaux au Syndicat Intercommunal Cavités 37

16. Demande de retrait de la commune de Fondettes de la compétence optionnelle « organisation et gestion des transports scolaires » du Syndicat intercommunal de gestion des collèges

17. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

18. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 4 mai 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2009 en PDF (140 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

1. Présentation de l'avancement des études relatives à la gestion du service public de restauration : principe de création d'un syndicat mixte

2. Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public

● Interruption de séance pour permettre le dépôt des listes

3. Election de la commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 30 mars 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2009 en PDF (243 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2009
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion 2008 du budget général et du budget annexe commerces

2. Approbation du compte administratif 2008 du budget général et du budget annexe commerces

3. Affectation du résultat de l’exercice 2008 du budget général et du budget annexe commerces

4. Bilan des acquisitions et cessions 2008

5. Attribution de subventions complémentaires

6. Décisions modificatives n° 1 sur le budget général et sur le budget annexe commerces 2009

7. Actualisation de la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics

8. Présentation du bilan financier de l'exercice 2008 de la Caisse des écoles

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

9. Présentation du bilan financier de l'exercice 2008, des activités du Centre communal d'action sociale et de l'état des demandes de logement

10. Présentation des activités du service emploi pour l'année 2008

11. Convention de coopération avec le Pôle emploi Centre pour le service rendu aux demandeurs d'emploi

12. Convention avec la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire pour la consultation d'informations de la base allocataires CAFPRO

13. Convention avec le Préfet du Département relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage

CULTURE, COMMUNICATION, VIE LOCALE

14. Convention avec le comité de jumelage Fondettes-Constância et désignation des représentants du Conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Marché d'appel d'offres ouvert pour le bail d'entretien de la voirie communale

16. Avenant n° 2 au marché passé avec l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Les Ateliers de Vernou pour l'entretien des espaces verts de la commune

17. Avenant n°1 au marché de services passé avec la société DRIMAR pour le désherbage des trottoirs, chemins, places et cours des écoles communales

18. Dénomination des chemins ruraux n° 61 et n° 111 situés au lieu-dit Bois Jésus

RESSOURCES HUMAINES

19. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

INTERCOMMUNALITE

20. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

21. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 9 février 2009

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2009 en PDF (219 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux des séances du 17 novembre et 15 décembre 2008
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2009
a) Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008
b) Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe commerces sur le budget principal 2009
c) Vote du budget annexe commerces
d) Vote du taux des trois taxes
e) Vote des subventions
f) Vote du budget principal

2. Débat sur la formation des élus

3. Avis sur le tarif de la vacation funéraire

4. Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution gaz

CULTURE, COMMUNICATION, VIE LOCALE

5. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival de jazz

6. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival Music'Am

7. Convention de partenariat avec l'Association Culturelle et d'Animation de Fondettes pour l'organisation du festival Music'Am

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

8. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Révision simplifiée du plan d'occupation des sols

10. Recherche de terrains pour la réalisation de logements sociaux

11. Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme – déclaration préalable pour clôture

12. Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement l'avenue Jean Jaurès et de la rue François Rabelais

13. Avenants aux lots n° 3 menuiserie- aluminium, n°5 plâtrerie-isolation, n°6 faux plafond, n°7 revêtement de sols du marché de travaux d'aménagement d'une maison d'habitation en locaux à usage de bureaux au 52 rue Eugène Goüin

14. Avenants aux lots n° 2 serrurerie, n° 4 électricité du marché de travaux de mise en conformité électrique et de mise en place d'un ascenseur au centre culturel de l'Aubrière

15. Demande de subventions au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2009

16. Dénomination du chemin rural n°65

RESSOURCES HUMAINES

17. Convention avec le Service d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire pour la disponibilité opérationnelle et la formation des sapeurs pompiers volontaires membres du personnel communal

18. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé relative aux services de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel communal

19. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades

INTERCOMMUNALITE

20. Adoption de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus - nouvelle compétence Tourisme

21. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

22. Désignation d'un représentant du Conseil municipal en qualité de correspondant sécurité routière

23. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 15 décembre 2008

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008 en PDF (128 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Débat d'orientation budgétaire 2009

2. Décision modificative n° 2 sur le budget général et n° 4 sur le budget annexe commerces

3. Constitution d'un groupe de pilotage pour le suivi de l'étude sur la restauration scolaire

4. Indemnité de conseil allouée à Monsieur Brégégère, receveur de la commune

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

5. Convention de partenariat avec la Mission locale de Touraine pour l'aide à l'insertion des jeunes

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Demande de subvention au titre de la dotation globale d'équipement 2009

7. Demande de subvention au Conseil Régional et à l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie au titre de l'engagement de la démarche Approche Environnementale de l'Urbanisme dans le cadre de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme

8. Acquisition de la parcelle ZY n°18p pour l'élargissement de l'avenue Jean Jaurès

RESSOURCES HUMAINES

9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

SERVICE PUBLIC DELEGUE

10. Rapport du délégataire du service public des pompes funèbres

INTERCOMMUNALITE

11. Avis sur le retrait de Notre Dame d'Oé et Rouziers de Touraine du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents

12. Avis sur l'adhésion de la commune de Chisseaux au Syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d'Indre-et-Loire

ADMINISTRATION GENERALE

13. Questions diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du lundi 17 novembre 2008

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2008 en PDF (141 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2008
● Présentation du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites des communes de Fondettes, Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Création du comité consultatif « itinéraire deux roues »

2. Avis sur la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'actualisation des activités du site l'hôpital Bretonneau

3. Avis sur la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de la demande d'exploitation d'un centre de stockage de balles de vieux papiers et de cartons par la société Soccoim Véolia Propreté

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

4. Création du conseil local d'enfants de Fondettes

5. Avenants n°8 et n°9 au contrat pour le service public de restauration avec la société Sodexo

RESSOURCES HUMAINES

6. Convention pour la mise à disposition de deux agents communaux auprès du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monument et des sites des communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de- Chigny

7. Convention pour la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association foncière de remembrement de Fondettes

SERVICES PUBLICS DELEGUES OU TRANSFERES

8. Rapport d'activité du concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel

9. Rapport d'activité du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

INTERCOMMUNALITE

13. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

14. Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du 29 septembre 2008

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2008 en PDF (153 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mai et du 30 juin 2008
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

1. Décision modificative n°3 sur le budget annexe commerces

2. Admission en irrécouvrable

3. Conventions dans le cadre national pour la dématérialisation des documents « papier » échangés entre l'ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des comptes
a) Dématérialisation des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes
b) Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics
c) Dématérialisation des états de paye

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

4. Subvention exceptionnelle à l'association Art et Patrimoine

5. Demande de subvention au titre des manifestations culturelles et grands événements à Tour(s)plus pour l'installation d'une patinoire en centre-ville à l'occasion des fêtes de fin d'année

6. Convention de partenariat avec l'association Office de tourisme du Val de Luynes et désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au conseil d'administration

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

7. Participation aux frais de fonctionnement des écoles intercommunales

8. Convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres pour l'utilisation de leur gymnase par les élèves de l'école primaire de la Guignière

9. Convention pour l'accueil des jeunes enfants relevant du régime SNCF dans les structures multi-accueil communales

10. Présentation des activités du service emploi de la commune

11. Présentation des activités du Centre communal d'action sociale

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Prescription du Plan Local d'Urbanisme

13. Avenants aux lots n° 1 gros-oeuvre, n°2 charpente-ossature bois et n°3 menuiserie- aluminium du marché de travaux d'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

14. Avenants pour la prolongation du délai d'exécution des travaux des 12 lots du marché pour l'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

RESSOURCES HUMAINES

15. Actualisation de la rémunération des médecins chargés de la consultation des nourrissons dans les structures multi-accueil de la petite enfance

16. Prise en charge de certains frais de déplacement des agents et modification du règlement intérieur du personnel communal

17. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

18. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

19. Désignation des représentants de la collectivité et des associations appelés à siéger à la commission consultative des services publics locaux

20. Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de citoyenneté combattante

21. Convention avec la base aérienne 705 de Tours pour la mise en place d'un chargé de mission de la base aérienne

22. Renouvellement de l'adhésion à l'Association des communes en zone argileuse d'Indre-et-Loire et désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant

ADMINISTRATION GENERALE

23. Avis sur la modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

24. Convention pour l'utilisation de la plate-forme informatique de dématérialisation des procédures de marchés publics de la Commune par le SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

25. Désignation d'un délégué du Conseil municipal au sein du SIVOM d'adduction d'eau potable, de sauvegarde du patrimoine, d'entretien et de mise en valeur des monuments et des sites de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny

26. Avis sur la création de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et désignation d'un délégué du conseil municipal

27. Avis sur le projet du nouveau réseau bus 2009 dans le cadre de la concertation mise en oeuvre par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle (SITCAT).

Retourner en haut de la page
 
Conseil municipal du 30 juin 2008

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2008 en PDF (262 kb) en cliquant ici.

L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
● Présentation de l'activité culture, vie associative et sport de la collectivité
● Analyse financière présentée par Monsieur Brégégère

FINANCES

1. Réajustement des chiffres du compte administratif du budget annexe commerces 2007 - Compte administratif - Compte de gestion - Affectation du résultat

2. Décision modificative n° 1 sur le budget général et décision modificative n°2 sur le budget annexe commerces

3. Admission en irrécouvrable

4. Revalorisation des tarifs de l'accueil périscolaire à l'école de la Guignière

5. Revalorisation des tarifs du transport scolaire

6. Demande de fonds de concours à Tour(s)plus pour l'aménagement du pôle social au 52 rue Eugène Goüin

7. Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour le réaménagement de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes

8. Instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

9. Rapport d'activité du délégataire du service public de restauration

10. Versement d'une subvention complémentaire à l'association ARAPI

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

11. Versement d'une subvention complémentaire à l'association Les Moments Musicaux de Touraine

12. Attribution d'une subvention au collège Jean Roux

13. Demandes de subvention pour l'organisation du Festival de Théâtre en Val de Luynes

NOUVELLES TECHNOLOGIES

14. Convention de groupement de commande avec les communes de l'agglomération pour la dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics

15. Convention de groupement de commande avec les communes de l'agglomération pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Avenants pour l'allongement du délai d'exécution des travaux des 12 lots du marché relatif à l'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

17. Avenant n° 1 au lot n°2 – espaces verts - du marché relatif à la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit Le Carroi de la Cure

18. Dénomination de chemins ruraux

RESSOURCES HUMAINES

19. Convention avec la société Touraine Mutualiste concernant les mutuelles santé des agents du personnel communal

ADMINISTRATION GENERALE

20. Avis sur le retrait de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire du Syndicat intercommunal de gestion des collèges

21. Modification de la liste de la commission communale des impôts directs

Informations diverses

Retourner en haut de la page
 
Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2008

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants à compter de la question n°14 : 33

L’an deux mil huit, le vendredi trente mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES présent à compter de la question n°2, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Nelly BIDOT, Serge MESKO, Christine RENIER, Bernard MORAT, Nathalie BOUIJOUX, Yanne BENOIST, Ward HOOVER, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Christiane AUBRY, Pascal TURCAN, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER présente à compter de la question n° 14, Jean-Maurice GUEIT.
Représentés par pouvoir : Joël AGEORGES a donné pouvoir à Luce TROUBAT pour la question n°1, Véronique LEDUC-TALIGAULT a donné pouvoir à Catherine TOMAS, Joseph MASBERNAT a donné pouvoir à Yves GIRARD, Jacques SAURET a donné pouvoir à Sabine LECONTE, Luc BOURRY a donné pouvoir à Serge MESKO, Catherine PARDILLOS a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Michel PASQUIER, Marie LAFLEURE a donné pouvoir à Philippe BOURLIER
Absents excusés : Nicole BELLANGER jusqu'à la question n°13
Secrétaires de séance : Isabelle VARQUEZ et Dominique SARDOU
Session ordinaire

Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2008, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire.

DONNER ACTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Date
Service concerné et objet de la décision
Montants TTC
23 mai 2008

Affaires scolaires – Avenant n° 1 à la Convention de Transports scolaires avec la société TAXI SAVARY à Fondettes (conformément à l'arrêté préfectoral du 29/02/08)

0,73€/km

23 mai 2008
Affaires scolaires – Avenant n° 1 à la Convention de Transports scolaire avec la société ETIENNE TAXI à Fondettes (conformément à l'arrêté préfectoral du 29/02/08)
0,73€/km
22 avril 2008
Finances – Cession du véhicule Citroën Jumpy immatriculé 8544VT 37
900 €
24 avril 2008 Communication – Contrat avec l'association Country Dance Animation à Joué-lès-Tours pour l'organisation d'une animation le jour de la Foire à l'ancienne le 07/09/08

400 €

Ces décisions sont inscrites au registre des délibérations.

1. Approbation du compte de gestion 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Receveur, pour le budget général et le budget annexe commerces de l’exercice 2007, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du Maire pour le même exercice.

COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Réalisé
Recettes (dont excédent reporté)
11 370 431,31 €
Dépenses
9 810 722,14 €
Résultat de l'exercice
803 287,42 €
Résultat cumulé de l'année
1 559 709,17 €
Section d'investissement
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes
5 329 327,25 €
2 663 279,94 €
Dépenses (hors déficit antérieur)
6 645 729,01 €
1 468 908,38 €
Résultat de l'exercice
- 1 316 401,76 €
-----
Résultat antérieur
- 559 051,07 €
-----

Résultat cumulé de l'année

- 1 875 452,83 €
1 194 371,56 €
 
COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET ANNEXE COMMERCES
Section de fonctionnement
Réalisé
Recettes (dont excédent reporté)
140 400,23 €
Dépenses
62 755,25 €
Résultat de l'exercice
56 183,29 €
Résultat cumulé de l'année
77 644,98 €
Section d'investissement
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes
66 648,12 €
-----
Dépenses (hors déficit antérieur)
42 301,40 €
167,26 €
Résultat de l'exercice
24 346,72 €
-----
Résultat antérieur
- 30 969,28 €
-----

Résultat cumulé de l'année

- 6 622,56 €
- 167,26 €

2. Approbation du compte administratif 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Sous la présidence de Monsieur GIRARD, Monsieur Gérard GARRIDO, maire élu et Monsieur Michel PASQUIER, maire sortant, ayant quitté la salle, l’Assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget général 2007.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Réalisé
Recettes (dont excédent reporté)
11 370 431,31 €
Dépenses
9 810 722,14 €
Résultat de l'exercice
803 287,42 €
Résultat cumulé de l'année
1 559 709,17 €
Section d'investissement
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes
5 329 327,25 €
2 663 279,94 €
Dépenses (hors déficit antérieur)
6 645 729,01 €
1 468 908,38 €
Résultat de l'exercice
- 1 316 401,76 €
-----
Résultat antérieur
- 559 051,07 €
-----

Résultat cumulé de l'année

- 1 875 452,83 €
1 194 371,56 €
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET ANNEXE COMMERCES
Section de fonctionnement
Réalisé
Recettes (dont excédent reporté)
140 400,23 €
Dépenses
62 755,25 €
Résultat de l'exercice
56 183,29 €
Résultat cumulé de l'année
77 644,98 €
Section d'investissement
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes
66 648,12 €
-----
Dépenses (hors déficit antérieur)
42 301,40 €
167,26 €
Résultat de l'exercice
24 346,72 €
-----
Résultat antérieur
- 30 969,28 €
-----

Résultat cumulé de l'année

- 6 622,56 €
-167,26 €

3. Affectation du résultat de l’exercice 2007 du budget général et du budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif comme suit :

BUDGET GENERAL
681 081,27 € pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement
878 627,90 € en affectation d’excédent reporté de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE COMMERCES
6 383,99 €, pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement
70 855,16 € en affectation d’excédent reporté de fonctionnement.

4. Bilan des acquisitions et cessions 2007

Le Conseil municipal prend connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2007 annexé au compte administratif de l’exercice 2007, conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5. Présentation des bilans financiers de l’exercice 2007 de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale

Le Conseil municipal prend connaissance du compte administratif de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale pour l’exercice 2007.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES 2007
Section de fonctionnement
Réalisé

Recettes

924 681,37 €

Dépenses

889 940,15 €

Résultat excédentaire

34 741,22 €
 
COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2007
Section de fonctionnement
Réalisé

Recettes

79 630,70 €

Dépenses

78 670,53 €

Résultat excédentaire

960,17 €
Section d'investissement
Réalisé

Recettes

21 005,18 €

Dépenses

20 488,52 €

Résultat excédentaire

716,66 €

6. Subvention à l'association AP 37

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 300 € pour l'année 2008 à l'association AP 37 qui a pour objet d'animer des activités de loisirs ayant pour nature le modélisme ferroviaire.

7. Subvention à l'association Action Contre la Faim

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Action Contre la Faim (ACF international network, 4 rue Niepce 75662 PARIS Cedex 14) reconnue d'utilité publique, pour les populations sinistrées en Asie.

8. Taxe de ramassage des animaux errants

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'instaurer une taxe de 80 € pour le ramassage des chiens ou chats errants et décide de faire supporter au propriétaire identifié de l'animal la totalité des frais payés par la collectivité pour le traitement de l'animal errant ou de son cadavre. Pour information, les coûts actuellement pratiqués sont de l'ordre de :

Situation
Propriétaire identifié
Propriétaire non identifié
Type de prestation
Coût T.T.C. à la charge du propriétaire
Coût T.T.C. à la charge de la collectivité
Capture de l'animal
54,71 €
54,71 €
Tatouage de l'animal ou puce
0
47,00 €
Vaccination obligatoire
0
42,00 €
Pension journalière
10,76 €
10,76 €
Traitement des cadavres à l'unité
54,41 €
54,41 €

Les frais réels de vétérinaire sont à la charge du propriétaire identifié si l'animal est blessé. Le transfert à la SPA est gratuit.

9. Décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget annexe commerces 2008 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT (€)
RECETTES
002 01 ADM
Excédent antérieur reporté
- 405,83
DEPENSES
6068 90 AR3
Petit matériel
- 405,83
 
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT (€)
DEPENSES
165 90 AR3
Remboursement de caution
1 650,00
2313 90 AR3
Travaux de bâtiment
- 1 650,00

10. Demande de subvention au titre des manifestations et grands évènements à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour l'organisation de la foire à l'Ancienne

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de demander une subvention de 2 550 € à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, représentant 50 % de la dépense engagée par la collectivité pour l’organisation de la Foire à l'Ancienne 2008. En septembre prochain, la Foire proposera aux visiteurs une reconstitution historique autour de la thématique « country western ».

11. Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les illuminations de fin d'année

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander à la Communauté d’agglomération Tour(s)plus l’attribution d’un fonds de concours pour les illuminations de fin d’année à hauteur de 3 000 € et adopte le plan de financement qui s'établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT 2008 POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Dépenses

Montant

Recettes
Montant

Acquisition matériel illumination

6 000,00 €

Fonds de concours Tour(s)plus
3 000,00 €

T.V.A.

1 176,00 €

Autofinancement
4 176,00 €

TOTAL T.T.C.

7 176,00 €

TOTAL T.T.C.
7 176,00 €

12. Convention avec l'Education nationale pour le suivi des nouvelles technologies de l'information dans les écoles communales

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention à intervenir avec l'Inspection académique, Direction des services départementaux de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire, concernant l'équipement informatique des écoles et l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de communication. Cette convention a pour objectif la cohérence du parc informatique, la sécurité et la maintenance des équipements ainsi que le bon fonctionnement des sites. La convention est établie pour une durée de cinq années.

13. Convention de financement avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre au titre des actions en faveur de la jeunesse

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de la Région Centre pour le financement d’un poste d’animateur durant la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 dans le cadre des actions menées en faveur de la jeunesse. Le coût annuel total du poste s’élève à 34 477,10 €. Déduction faite de la participation de l’Etat (7 320 €), le coût pour la commune de Fondettes est fixé à 27 157,10 €/an.

14. Demande de subvention pour l’aide aux devoirs

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire l’action d’aide aux devoirs en faveur des élèves du collège pour l’année scolaire 2008-2009 et engage Monsieur le Maire à demander les subventions susceptibles d’être attribuées pour cette action, au taux le plus élevé possible. Le coût est estimé à 4 450 euros par an (essentiellement pour le paiement des salaires et charges des vacataires).

15. Résiliation du bail emphytéotique conclu avec Touraine Logement ESH pour la réalisation de quatorze logements sociaux au titre de l'opération Abbé Grécourt au lieu-dit le Clos Poulet et cession moyennant l'euro symbolique

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de résilier le bail emphytéotique avec la société Touraine Logement ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) et de céder moyennant l'euro symbolique les parcelles concernées figurant au cadastre sous les références ZS n° 52 et 59p (ZS 59p est devenue ZS 1213 après division parcellaire). La cession de ces terrains d'une superficie respective de 950 m² et 3 264 m², destinés à la construction de 14 logements sociaux rue du Clos Poulet, permet à la commune de remplir ses obligations en matière de logements sociaux.

16. Acquisition des parcelles CK n° 111p et YH n°608p pour l'élargissement de la rue de Vau Moron

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'acquérir les parcelles figurant au cadastre en sections CK n°111p et YH n°608p, situées au lieu-dit «Vau Moron » à FONDETTES, d’une superficie de 32 m² environ, moyennant un prix de 1,219 € le m².

17. Acquisition de la parcelle YB n° 30 pour l'élargissement de l'allée du Verger

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'acquérir une parcelle de terre d'une superficie de 20 m², figurant au cadastre en section YB n°30, destinée à l'élargissement de l'allée du Verger, moyennant un prix de 1,219 € le m².

18. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise Cazy Guillaume pour le lot n°1 concernant les travaux d'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n°1 du marché passé avec l'entreprise Cazy Guillaume à Rochecorbon, pour les travaux de démolition, gros oeuvre, VRD et ravalement du pôle Social, 52 rue Eugène Goüin à Fondettes. Le montant de l'avenant n° 1 s'élève à 4 803,19 €, ce qui ramène le montant initial du marché de 83 473,39 à 78 670,20 € HT soit 94 089,55 TTC.

19. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise Merlot pour le lot n° 2 concernant les travaux d'aménagement du pôle social au n° 52 rue Eugène Goüin

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé pour le lot n° 2 (charpente bois, structures bois, couverture du pôle social) avec l'entreprise Merlot à Fondettes. Les sujétions techniques imprévues impliquent des travaux supplémentaires qui entraînent une plus value totale de 9 101,41 €, ce qui porte le montant total du marché de 22 874,68 HT initialement, à 31 976, 09 € HT soit 38 243,40 € TTC.

20. Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise KBJ pour le lot n°8 concernant les travaux d'éclairage de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise KBJ pour le lot n° 8 concernant l'éclairage de l'ensemble immobilier de la Grange aux Dîmes. Le montant initial de la tranche ferme du marché soit 25 029,52 € HT est revu à la baisse de 2 144,32 € HT, le nouveau montant de la tranche ferme du marché s'élève à 22 885,20 € HT soit 27 370,69 € TTC.

21. Avenant n° 1 au marché passé avec l'ESAT Les Ateliers de Vernou pour l'entretien des espaces verts de la Commune

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché passé pour l'entretien des espaces verts de la commune avec l'ESAT Les Ateliers de Vernou (géré par l'ADAPEI). L'avenant n° 1 au marché d'un montant de 768,62 € HT (pour l'entretien d'un site supplémentaire) porte le montant total du marché à 58 108,56 € HT soit 69 497,84 € TTC.

22. Demande de subvention au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de demander au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire les subventions susceptibles d’être attribuées pour les opérations du programme d'éclairage public 2008 au taux le plus élevé possible.

PROGRAMMATION ECLAIRAGE PUBLIC 2008 - Mise en sécurité des armoires
Secteurs
Montant des devis H.T.

Armoire 9 – Aubuis – Deux Croix

5 616,63 €

Armoire 21 – Cheminée Ronde – Clérisseaux

4 976,72 €

Armoire 37 – Val Joli – Rochebise

13 934,80 €

Armoire 41 – Tréché – Mazère

7 983,41 €

Armoire 53 – Rue de Vallières

4 479,04 €

23. Désignation des délégués pour siéger au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

Le Conseil municipal, procède au vote à bulletin secret, et par 25 pour et 8 abstentions, désigne ses trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat d'Energie d'Indre-et-Loire :

Délégués titulaires : M. Serge MESKO, M. Bernard MORAT et M. Philippe FROT.

Délégués suppléants : Mme Luce TROUBAT, Mme Nathalie BOUIJOUX et M. Luc BOURRY.

24. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal, par un vote à bulletin secret, à l'unanimité, dresse la liste des contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) qui permettra la constitution par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, de la nouvelle commission communale des impôts directs. A partir de cette liste, le Directeur des services fiscaux désignera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

25. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39, le Conseil municipal prend connaissance des principales décisions du Conseil communautaire du 4 avril 2008 et du 15 mai 2008. Les comptes rendus des instances de Tour(s)plus sont affichés en mairie et les documents sont consultables au secrétariat de la Direction générale des services en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

26. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs pour le recrutement d'un agent non titulaire au grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, sur la période estivale, dans le cadre de l'opération « Rendez-vous Sports ».

27. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique paritaire

L'Assemblée délibérante, vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 7 mai 2008, décide, à l'unanimité, de fixer à huit le nombre des membres du C.T.P. (8 titulaires et 8 suppléants), représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel.

Fait à Fondettes le 5 juin 2008,
Affiché le 5 juin 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Retourner en haut de la page
 
Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2008

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 31

L’an deux mil huit, le vendredi onze avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Nelly BIDOT, Serge MESKO, Joseph MASBERNAT, Christine RENIER, Bernard MORAT, Yanne BENOIST, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Luc BOURRY, Christiane AUBRY, Pascal TURCAN, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER, Jean-Maurice GUEIT
Représentés par pouvoir : Véronique LEDUC-TALIGAULT a donné pouvoir à Yanne BENOIST, Jacques SAURET a donné pouvoir à Yves GIRARD, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Marie LAFLEURE a donné pouvoir à Michel PASQUIER
Absents excusés : Nathalie BOUIJOUX, Ward HOOVER
Secrétaires de séance : Christine BOIDRON-JAMET, Dominique SARDOU
Session ordinaire

L'Assemblée, à l'unanimité, a désigné Madame BOIDRON-JAMET et Madame Dominique SARDOU en qualité de secrétaires de séance. Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2008 est approuvé à l'unanimité.

1. BUDGET 2008

1.1. Reprise anticipée des résultats 2007

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007 au budget général 2008.

REPRISE ANTICIPÉE AU BUDGET PRIMITIF 2008
DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L'EXERCICE 2007
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007
Résultat de l'exercice
803 287,42 €
Résultats antérieurs reportés
756 421,75 €
Résultats à affecter
1 559 709,17 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2007
Solde d'exécution N-1
- 1 316 401,76 €
Déficit antérieur d'investissement
- 559 051,07 €
Déficit d'investissement cumulé
- 1 875 452,83 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
1 194 371,56 €
BESOIN DE FINANCEMENT
681 081,27 €

Reprise anticipée dont
- Couverture du besoin de financement
- Report en fonctionnement


681 081,27 €
878 627,90 €

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007, au budget annexe commerces 2008.

REPRISE ANTICIPÉE AU BUDGET ANNEXE COMMERCES 2008
DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L'EXERCICE 2007
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007
Résultat de l'exercice
59 589,12 €
Résultats antérieurs reportés
21 461,69 €
Résultats à affecter
78 050,81 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2007
Solde d'exécution N-1
24 246,72 €
Déficit antérieur d'investissement
- 30 969,28 €
Déficit d'investissement cumulé
- 6 622,56 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
- 167,26 €
BESOIN DE FINANCEMENT
6 789,82

Reprise anticipée dont
- Couverture du besoin de financement d'investissement
- Report en fonctionnement


6 789,22 €
71 260,99 €

1.2. Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux des trois taxes qui restent stables :

Taxes
Pourcentage

Taxe d'habitation

19,67 %

Taxe sur le foncier bâti

24,81 %

Taxe sur le foncier non bâti

58,35 %

1.3. Vote des subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le montant des subventions aux associations pour 2008, qui s’élève au total à 444 276,00 €. Pour information, le montant des subventions attribuées par Tour(s)Pluss'élève à 49 499,00 €.

1.4. Vote du budget général

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 8 abstentions, vote le budget général 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

Section de fonctionnement

10 712 160,00 €

Section d'investissement

5 948 100,00 €

TOTAL

16 660 260,00 €

1.5. Vote du budget annexe commerces

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget annexe commerces 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

Section de fonctionnement

194 737,00 €

Section d'investissement

146 570,00 €

TOTAL

341 307,00

2. DÉBAT SUR LA FORMATION DES ÉLUS

Le Conseil Municipal prend connaissance des formations effectuées en 2007 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’inscription au budget primitif 2008 d’une somme de 2 000 €. La formation des élus sera orientée sur :
- le fonctionnement des collectivités territoriales
- les fondamentaux de l'action publique locale
- des formations en lien avec les délégations des différentes commissions
- l'actualisation des connaissances en fonction des modifications législatives ou réglementaires intervenues ou à venir.

3. INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de déterminer le taux d'indemnité de fonctions du maire et des adjoints, à compter du 22 mars 2008 comme suit :

Tableau récapitulatif des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal au 22 mars 2008
Fonction
Prénom, nom
Pourcentage (indice 1015)
Maire Gérard Garrido
65 %
1er adjoint Sabine Leconte
27,5 %
2ème adjoint Yves Girard
27,5 %
3ème adjoint Luce Troubat
27,5 %
4ème adjoint Joël Ageorges
27,5 %
5ème adjoint Catherine Tomas
27,5 %
6ème adjoint Alexandre Bertrel
27,5 %
7ème adjoint Nelly Bidot
27,5 %
8ème adjoint Serge Mesko
27,5 %

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION LIÉS AUX FONCTIONS ÉLECTIVES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instituer les règles de remboursement des frais réels de mission liés à l'existence de fonctions électives. Les frais de mission seront remboursés aux frais réels. Ils seront assumés soit directement par la commune, soit remboursés aux intéressés. Tout déplacement d'élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions fera l'objet d'un ordre de mission préalable au déplacement signé du maire pour les maires adjoints et les conseillers municipaux.

5. APPROBATION DU MONTANT DES CHARGES TRANSFÉRÉES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S)PLUS POUR 2008

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’évaluation du montant des charges transférées à la Communauté d’Agglomération pour l’année 2008 permettant le calcul de l'allocation compensatrice de taxe professionnelle versées au communes.

Communes
Montant en €

Joué-lès-Tours

7 875,00

La Riche

7 752,42

Tours

38 890,80
TOTAL
54 518,22

Pour information, l'allocation compensatrice de taxe professionnelle pour Fondettes en 2008, s'élève au total à 1 663 390,15 €.

6. GARANTIE D'EMPRUNT DEMANDÉE PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT « VAL TOURAINE HABITAT » POUR LA RÉHABILITATION DES 40 LOGEMENTS COLLECTIFS DE L'OPÉRATION MOULIN À VENT 1 ET 2

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur 50 % pour l'emprunt d'un montant de 403 700 € que l'Office public de l'habitat Val Touraine Habitat, 7 rue de la Milletière à TOURS, se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de réhabilitation des logements sociaux de l'opération Moulin à Vent 1 et 2.

7. DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 8 contre, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, l'ensemble des délégations prévues dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans tous les cas et dans la limite de 450 000 € pour ce qui concerne la ligne de trésorerie. Le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant des délégations qui lui sont accordées.

8. CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ FRANÇOIS RABELAIS DE TOURS - SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE SQUASH À L'ESPACE MUNICIPAL DE LA CHOISILLE

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention à intervenir avec l’Université F. Rabelais de Tours - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (S.U.A.P.S.) pour l'utilisation des trois salles de squash de l'Espace Municipal de la Choisille. Le tarif est fixé à la moitié du tarif hors commune pratiqué à l'Espace municipal de la Choisille (soit 3,20 € pour 45 minutes par personne sur la base du tarif 2008).

9. CONVENTION DE SERVITUDE SOUTERRAINE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION CONCERNANT LE CHEMIN RURAL N° 89 AU LIEU-DIT LA VALLÉE DE SAINT-ROCH

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de mise en servitude en souterrain d'une ligne électrique à conclure avec le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) à Tours, concernant les parcelles communales section ZH et ZI dénommées chemin rural 89 au lieu-dit La Vallée de Saint-Roch, moyennant une indemnité d'un euro versée par le SIEIL à la commune.

10. CONVENTION DE MISE EN SERVITUDE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ ZT 475 POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de mise en servitude d'un terrain de 20 m² situé sur la parcelle communale cadastrée ZT n° 475 sise au lieu-dit Les Deux Croix, par la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), 45, avenue Stendhal à Tours, pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique. La servitude fera l'objet d'un acte notarié au frais d'ERDF.

11. CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

L'Assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de coopération avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, agence locale de Saint-Cyr-sur-Loire, pour deux années. Cette coopération donne les moyens d’informer immédiatement les demandeurs d’emploi des offres de formation en Région Centre, des prestations mises en œuvre par l’ANPE et des différentes mesures pour l’emploi.

12. AVIS SUR L'OUVERTURE D'UN POSTE À L'ÉCOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'ouverture d'un poste d'enseignant du premier degré à l'école maternelle Camille Claudel, à la rentrée scolaire 2008-2009. Cette mesure prévue par l'Inspecteur d'académie ne prendra effet qu'à la condition selon laquelle à la rentrée de septembre 2008, le nombre d'élèves accueillis soit égal ou supérieur à 160 élèves à partir de 3 ans (enfants nés en 2005).

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
- un poste d'éducatrice de jeunes enfants, permanent non titulaire, est ouvert pour un besoin de remplacement d'un congé parental ;
- le tableau des emplois permanents titulaires de la filière technique, administrative et de la police, est modifié au titre des procédures d'avancement de grade 2008.

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : des ingénieurs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'ingénieur principal
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 2
Grade : fermeture d'un poste temps plein d'ingénieur
- ancien effectif: 2
- nouvel effectif: 1
Cadre d’emploi : des contrôleurs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein de contrôleur de travaux principal

- ancien effectif: 0
- nouvel effectif: 1
Grade : fermeture d'un poste temps plein de contrôleur de travaux
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 0
Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'adjoint technique principal de 1ère classe

- ancien effectif: 4
- nouvel effectif: 5

Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : des Adjoints administratifs territoriaux
Grade : ouverture d'un poste temps plein d'adjoint administratif principal 1ère classe

- ancien effectif: 4
- nouvel effectif: 5
Grade : fermeture d'un poste temps plein d'adjoint administratif 1ère classe
- ancien effectif: 11
- nouvel effectif: 10
Cadre d’emploi : des Rédacteurs Territoriaux
Grade : fermeture d'un poste temps plein de rédacteur

- ancien effectif: 7
- nouvel effectif: 6

Filière : POLICE
Cadre d’emploi : des Agents de Police Municipale
Grade : fermeture d'un poste temps plein de brigadier de police

- ancien effectif: 1
- nouvel effectif: 0
Grade: ouverture d'un poste temps plein de brigadier chef principal
- ancien effectif: 0
- nouvel effectif: 1

14. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE PRÉVUE AU CONTRAT DE DÉLÉGATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la mise en place de la commission « restaurant »,  prévue dans le cadre de la délégation du service public de restauration en cours. Cette commission est composée de Monsieur le Maire, d’un élu de la caisse des écoles, d’un représentant Sodexho, d’un représentant des parents d’élèves et d’un représentant du corps enseignant. Elle est chargée d’effectuer des propositions dans différents domaines :
- qualité et type de prestations fournies
- organisation des services
- conditions de déroulement du repas
- environnement du repas.
Sont associés à cette commission pour consultation : les directeurs d’écoles, un représentant IUFM, le principal du collège, un agent de service des écoles maternelles, un agent de service des écoles primaires, des représentants des parents d’élèves (6), un représentant du personnel municipal, le directeur du Centre Culturel, la directrice de l’Association Familiale, un élu de la majorité et un élu de la minorité. Monsieur Joël AGEORGES et Madame Dominique SARDOU siégeront avec voix consultative au sein de la commission de restauration.

15. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS SOCIAUX DU COLLÈGE JEAN ROUX

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger à la commission d'attribution des fonds sociaux du collège Jean ROUX. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Monsieur Joël AGEORGES
- en qualité de suppléant : Monsieur Ward HOOVER.

16. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCÉE AGRICOLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger au conseil d'exploitation agricole du Lycée agricole de Fondettes. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Monsieur Philippe LACROIX
- en qualité de suppléant : Monsieur Bernard MORAT.

17. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DES POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMÉRATION TOURANGELLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger dans toutes les instances et réunions de la Société d'économie mixte des Pompes funèbres intercommunales de l'Agglomération tourangelle. Sont élues, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Madame Catherine TOMAS
- en qualité de suppléant : Madame Christiane AUBRY.

18. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE TOURAINE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée à la désignation de ses délégués pour siéger à la Mission Locale de Touraine qui oeuvre principalement dans le domaine de l’accès à l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans. Sont élus, à l'unanimité :
- en qualité de titulaire : Madame Catherine TOMAS
- en qualité de suppléant : Monsieur Pascal TURCAN.

Fait à Fondettes le 17 avril 2008,
Affiché le 17 avril 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Retourner en haut de la page
 
Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2008

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2008
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Nombre de conseillers présents à compter de la question n°2 point 3 : 31
Nombre de pouvoirs : 2

L’an deux mil huit, le lundi trente et un mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO, Maire,
Étaient présents : Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Luce TROUBAT, Joël AGEORGES, Catherine TOMAS, Alexandre BERTREL, Serge MESKO, Véronique LEDUC-TALIGAULT, Joseph MASBERNAT, Christine RENIER, Bernard MORAT, Nathalie BOUIJOUX, Jacques SAURET, Yanne BENOIST, Ward HOOVER, Isabelle VARQUEZ, Philippe LACROIX, Françoise LEGUILLOU, Luc BOURRY, Christiane AUBRY, Christine BOIDRON-JAMET, Philippe FROT, Michel PASQUIER, Dominique SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER, Christophe GARNIER, Marie LAFLEURE, Jean-Maurice GUEIT
Représentés par pouvoir : Nelly BIDOT a donné pouvoir à Bernard MORAT, Pascal TURCAN a donné pouvoir à Joël AGEORGES
Secrétaires de séance : Véronique LEDUC-TALIGAULT et Marie LAFLEURE
Session ordinaire

1. Création des commissions municipales permanentes et élection des membres des commissions

Le conseil municipal forme des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (article L.2121-22 CGCT). Les commissions peuvent être nommées, soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d'affaires. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est Président de droit des commissions. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire a proposé de créer quatre commissions dans lesquelles huit membres de la majorité et trois membres de l'opposition ont été désignés :
1 - commission aménagement du cadre de vie et développement durable
2 - commission politique sociale de la ville
3 - commission culture, vie associative et sports
4 - commission finances, développement économique et nouvelles technologies

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

Découvrez les membres de ces quatre commissions en cliquant ici.

2. Désignation des délégués au sein de la commission d'appel d'offres, du jury de concours et du bureau d'adjudication

Commission d'appel d'offres (Code des marchés publics – titre III – Chapitre 1er – section 1 – sous section 2 - article 22)
Pour les collectivités territoriales, est constituée une commission d'appel d'offres à caractère permanent. Elle est composée du maire, président, de cinq membres du Conseil Municipal titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer avec voix consultative aux réunions. Pour cette commission, le Maire pourra désigner des personnalités qui seront appelées à y siéger en raison de leur compétence établie en la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses dix représentants (5 titulaires et 5 suppléants).

On été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Yves Girard, Nelly Bidot, Luc Bourry, Serge Mesko et Michel Pasquier.
- Suppléants : Jacques Sauret, Jospeh Masbernat, Philippe Lacroix, Catherine Tomas et Jean-Maurice Gueit.

Jury de concours (Code des marchés publics – titre III – Chapitre 1er – section 2 - article 24)
Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Pour les collectivités territoriales les membres du jury sont désignés dans les mêmes conditions que la commission d'appel d'offres.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses dix représentants (5 titulaires et 5 suppléants).

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Joël Ageorges, Nelly Bidot, Serge Mesko, Yges Girard et Catherine Pardillos.
- Suppléants : Sabine Leconte, Alexandre Bertrel, Luce Troubat, Catherine Tomas et Jean-Maurice Gueit.

Bureau d'adjudication
L'article L 2241-6 du Code général des collectivités territoriales dispose que lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal désignés d'avance par le conseil. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses deux représentants.

On été désignés par 25 voix pour : Yves Girard et Serge Mesko.

3. Désignation des délégués au sein du comité technique paritaire, du comité des oeuvres sociales du personnel et du comité national d'action sociale

Comité technique paritaire (C.T.P.) (articles 32 et 33 modifiés de la loi 84-53 du 26.01.1984)
Le Comité Technique Paritaire est une instance obligatoirement consultée sur l'organisation des services et fonctionnement du service, les conditions de travail, les programmes de modernisation des techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration, l'hygiène et la sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations ainsi sur la protection sanitaire du personnel et à la suite de tout accident grave mettant en cause l'hygiène ou la sécurité. Le C.T.P. comprend en nombre égal, des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Le Maire est Président de droit. Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe, calculée sur l'ensemble de ses représentants.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner ses délégués (4 titulaires et 4 suppléants).

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Gérard Garrido, Sabine Leconte, Bernard Morat et Michel Pasquier.
- Suppléants : Françoise Leguillou, Yanne Benoist, Nelly Bidot et Nicole Bellanger.

Comité des oeuvres sociales du personnel (C.O.S.) (association de loi 1901)
Le Comité des Œuvres Sociales est une association locale qui permet d'assurer aux agents territoriaux de meilleures conditions matérielles d'existence par le biais de versements de prestations à caractère social (divers évènements familiaux, départ en retraite.. ) mais aussi d'offrir une gamme de prestations à tarifs réduits dans les domaines culturels, touristiques et de loisirs. Le COS organise également l'arbre de Noël des enfants du personnel. Le COS dispose d'un conseil d’administration qui définit les principales orientations et d'un bureau qui prend les décisions. Le CA est composé de dix agents du personnel élus en assemblée générale et de trois représentants du Conseil Municipal désignés par l'assemblée délibérante. Le Maire est Président d’honneur du Comité des Œuvres Sociales.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner trois membres pour siéger au sein du conseil d’administration du COS du personnel.

Ont été désignés par 25 voix pour : Catherine Tomas, Yanne Benoist et Ward Hoover.

Comité national d'action sociale (C.N.A.S.) (association de loi 1901)
Le Comité National d’Action Sociale propose une action sociale complémentaire au service du personnel territorial bénéficiaire (aides pour les enfants du personnel, chèques-réduction, prêts sociaux, tarifs préférentiels pour les activités sportives, culturelles et de loisirs... ). Le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste constitué de représentants des collectivités territoriales et d’établissements publics, d’agents de la fonction publique territoriale et des établissements publics adhérents, d’associations et de comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales à l’intention des personnels de la fonction publique territoriale.

L’Assemblée délibérante était invitée à désigner, parmi le Maire et les Adjoints, un membre titulaire et un membre suppléant.

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaire : Gérard Garrido.
- Suppléante : Catherine Tomas.

4. Désignation des délégués au sein du centre communal d'action sociale

Conformément au Code de la l'action sociale et de la famille, articles L 123-4 à L 123-9, le Centre d'action sociale est un établissement public administratif qui dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, présidé par le maire. L'article 7 du décret du 6 mai 1995 prévoit que le Conseil municipal fixe le nombre des membres élus, au nombre de huit maximum (suivant le décret 2000-6 du 4 janvier 2000). Les autres membres du conseil d'administration sont nommés, en nombre égal, par le maire. Actuellement quatre délégués du conseil municipal siègent au CCAS. Sont obligatoirement représentés au sein du CCAS: l'union départementale des associations familiales, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion, les associations de retraités et personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

Le Conseil municipal était donc invité à fixer le nombre de ses élus et à les désigner au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Ont été désignés à l'unanimité :
- Titulaires : Catherine Tomas, Françoise Leguillou, Yanne Benoist et Dominique Sardou.
- Suppléants : Christine Boidron-Jamet, Pascal Turcan, Ward Hoover et Catherine Pardillos.

5. Désignation des délégués au sein de la caisse des écoles

La Caisse des écoles est un établissement public, à caractère obligatoire. A Fondettes, la caisse des écoles gère principalement la cantine scolaire. Suivant les dispositions de l'article R 212-8 du Code de l'éducation, le comité se compose des membres suivants : - le Maire, président, - les inspecteurs primaires de la circonscription ou leurs représentants, - un membre désigné par le Préfet, - deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, - trois membres élus par les sociétaires (représentants élus des parents d'élèves). Actuellement 3 délégués siègent à la Caisse des écoles. Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.

Il convenait de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de la Caisse des Ecoles.

Ont été désignés à l'unanimité : Joël Ageorges, Yves Girard et Michel Pasquier.

6. Désignation des délégués au sein des établissements d'enseignement et de formation professionnelle

Suivant le Code de l'éducation, article L 421-2, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement composés de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées, de représentants élus du personnel de l'établissement et de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Il convenait de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les établissements qui suivent et un représentant pour le conseil d'administration de l'école Notre-Dame. Ces désignations ont été adoptées par 25 voix pour et 8 abstentions :

- Conseil d’administration du collège Jean ROUX : Gérard Garrido (titulaire) et Ward Hoover (suppléant).
- Comité d'éducation à la citoyenneté du collège Jean ROUX : Christine Rénier (titulaire) et Isabelle Varquez (suppléante).
- Conseil d’administration du lycée agricole : Gérard Garrido (titulaire) et Yanne Benoist (suppléante).
- Conseil intérieur du lycée agricole : Sabine Leconte (titulaire) et Yanne Benoist (suppléante).
- Conseil d'administration de l'école Notre-Dame (1 voix consultative) : Joël Ageorges.

7. Désignation des délégués au sein de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Compétences transférées : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, habitat et logement, politique de la ville, voirie et infrastructures, assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels.
L'article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Cette séance d'installation est fixée au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. Le maire siège de droit à la Commission d'évaluation des charges.

Il convenait donc de procéder à l'élection, au scrutin secret (article L5211-7), des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil communautaire avec deux membres titulaires et deux suppléants.

Ont été élus par 25 voix pour, 7 bulletins blancs et 1 contre :
- Membres titulaires : Gérard Garrido et Jacques Sauret.
- Membres suppléants : Sabine Leconte et Nathalie Bouijoux.

8. Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux

Conformément à l'article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.

Il convenait donc que le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués au sein des syndicats intercommunaux. La répartition et le nombre de sièges sont fixés dans les statuts de chaque EPCI. Le respect de la parité n'est pas rendu obligatoire par les textes législatifs régissant les EPCI.

Syndicat intercommunal pour la gestion des collèges : 2 titulaires et 2 suppléants
Objet : gestion financière des emprunts en cours et des ressources propres au syndicat, et l'organisation et la gestion des transports scolaires.

Ont été élus par 25 voix pour, 7 bulletins blancs et 1 nul :
- Membres titulaires : Joël Ageorges et Pascal Turcan.
- Membres suppléants : Ward Hoover et Christine Rénier.

Syndicat intercommunal à vocations multiples d’Adduction d’Eau Potable, de Sauvegarde du Patrimoine, d’Entretien et de Mise en Valeur des Monuments et des Sites des Communes de Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny : 4 titulaires
Objet : gestion de l'eau potable, sauvegarde du patrimoine historique, entretien et restauration des bâtiments présentant un intérêt historique, architectural ou culturel, protection de l'environnement, entretien et mise en valeur des sites.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs : Gérard Garrido, Yves Girard, Jacques Sauret et Joseph Masbernat.

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire : 2 titulaires et 2 suppléants.
Objet : représentation des collectivités adhérentes dans tous les cas où les lois et règlements (en particulier ceux de la nationalisation et de la modernisation de l'électricité et du gaz) le prévoient :

- organisation de services d'études administratifs, juridiques et techniques intéressant le fonctionnement du service public de l'électricité, contrôle des distributions d'énergies électriques et réseaux publics, maîtrise d'ouvrage d'installations, achat d'énergies et commandes publiques se rattachant à l'objet syndical.
- étude, exécution et financement de tous travaux des ouvrages de la distribution publique de l'énergie électrique (cf loi du 8 avril 1946).
- représentation des intérêts des usagers dans le relations avec les fournisseurs et les exploitants.
- encaissement, centralisation et, suivant le cas, reversement aux collectivités adhérentes ou emploi direct par le syndicat, des sommes dues en particulier par les services publics concessionnaires, l'Etat ou le Département (à titre de subvention), le fonds d'amortissement des charges d'électrification et les communes adhérentes.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membres titulaires : Serge Mesko et Bernard Morat.
- Membres suppléants : Luce Troubat et Nathalie Bouijoux.

Syndicat intercommunal pour le Curage de la Bresme et de ses Affluents - Ambillou, Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny : 2 titulaires.
Objet : entretien de la Bresme et de ses affluents et gestion des infrastructures liées à l'écoulement des eaux.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs : Serge Mesko et Catherine Tomas.

Syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents (SICA) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Objet : aménagement, restauration, entretien et gestion de la Choisille et de ses affluents (berges et lit) dans le respect du code de l'environnement.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membres titulaires : Serge Mesko et Philippe Lacroix.
- Membres suppléants : Sabine Leconte et Christine Rénier.

Syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Objet : assure, au sein de l'établissement public (EpLoire) la représentation des communes du département concernées par l'aménagement de la Loire et de ses aflluents. Adhére à l'EpLoire et participe à tous ses travaux dans le cadre de la mission EpLoire de réaliser ou faire réaliser les études, la construction et l'exploitation des ouvrages publics ainsi que les aménagements destinés sur les cours de la Loire et de ses affluents à assurer la protection contre les inondations, améliorer le régime et la qualité des eaux, favoriser le développement des activités économiques et la protection de l'environnement.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membre titulaire : Alexandre Bertrel.
- Membre suppléant : Joël Ageorges.

Syndicat intercommunal pour la Surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables : 1 titulaire et 1 suppléant.
Objet : effectuer le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables sur le territoire des communes membres, collecter les informations ou relevés concernant le département, évaluer avec les communes les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contrôle et de sauvegarde.

Ont été élus par 25 voix pour et 8 bulletins blancs :
- Membre titulaire : Yves Girard.
- Membre suppléant : Ward Hoover.

Fait à Fondettes le 8 avril 2008,
Affiché le 8 avril 2008
Le Maire, Gérard GARRIDO

Retourner en haut de la page
 
Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2008

Le conseil municipal du vendredi 21 mars 2008 avait pour objectif :

1. L'élection du maire

Gérard Garrido a été élu maire par 24 voix pour et 9 abstentions.

2. La fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints

Sabine Leconte a été élue première adjointe par 25 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.
Yves Girard, Luce Troubat, Joël Ageorges, Catherine Tomas, Alexandre Bertrel, Nelly Bidot et Serge Mesko ont été élus adjoints par 25 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

Découvrez la nouvelle équipe municipale en cliquant ici.

Hôtel de ville
Services municipaux
Equipe municipale
Publications municipales
Pour consulter des comptes rendus de conseils antérieurs, cliquez ici
Retourner en haut de la page

© Copyright 2001-2014 - Mairie de Fondettes -