Délibérations du Conseil municipal

Conseil municipal

Prochain conseil municipal le lundi 30 mars 2009

Le conseil municipal est une assemblée qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les séances du conseil municipal sont publiques et les décisions adoptées sont portées à la connaissance de la population par voie d'affichage.

L'équipe municipale

Conseil municipal du lundi 9 février 2009

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Le dernier conseil municipal s'est tenu le lundi 9 février 2009 à 19h.
L'ordre du jour était le suivant :

● Désignation des secrétaires de séance
● Approbation des procès-verbaux des séances du 17 novembre et 15 décembre 2008
● Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

FINANCES

1. Budget 2009
a) Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008
b) Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe commerces sur le budget principal 2009
c) Vote du budget annexe commerces
d) Vote du taux des trois taxes
e) Vote des subventions
f) Vote du budget principal

2. Débat sur la formation des élus

3. Avis sur le tarif de la vacation funéraire

4. Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution gaz

CULTURE, COMMUNICATION, VIE LOCALE

5. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival de jazz

6. Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus au titre des manifestations et grands évènements pour le festival Music'Am

7. Convention de partenariat avec l'Association Culturelle et d'Animation de Fondettes pour l'organisation du festival Music'Am

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE

8. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Révision simplifiée du plan d'occupation des sols

10. Recherche de terrains pour la réalisation de logements sociaux

11. Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme – déclaration préalable pour clôture

12. Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement l'avenue Jean Jaurès et de la rue François Rabelais

13. Avenants aux lots n° 3 menuiserie- aluminium, n°5 plâtrerie-isolation, n°6 faux plafond, n°7 revêtement de sols du marché de travaux d'aménagement d'une maison d'habitation en locaux à usage de bureaux au 52 rue Eugène Goüin

14. Avenants aux lots n° 2 serrurerie, n° 4 électricité du marché de travaux de mise en conformité électrique et de mise en place d'un ascenseur au centre culturel de l'Aubrière

15. Demande de subventions au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire au titre du programme d'éclairage public 2009

16. Dénomination du chemin rural n°65

RESSOURCES HUMAINES

17. Convention avec le Service d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire pour la disponibilité opérationnelle et la formation des sapeurs pompiers volontaires membres du personnel communal

18. Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la Santé relative aux services de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel communal

19. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades

INTERCOMMUNALITE

20. Adoption de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus - nouvelle compétence Tourisme

21. Informations sur les activités de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus

ADMINISTRATION GENERALE

22. Désignation d'un représentant du Conseil municipal en qualité de correspondant sécurité routière

23. Informations diverses

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