Plan local d'urbanisme
Préparer l'avenir de notre ville
 
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Construire la ville de demain. Tel est l’objectif du plan local d’urbanisme (PLU) dont la prescription a été votée par le conseil municipal, le 29 septembre 2008. Un projet d’une importance capitale pour l’avenir de Fondettes et des Fondettois puisqu’il définit comment sera aménagé l’espace communal pour la décennie à venir, en anticipant le développement socio-économique de la ville et en protégeant son environnement. Après voir été soumis à enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2013, le projet a été adopté par le conseil municipal du 7 octobre 2013.
 

Un projet de ville, un projet de vie
Les objectifs du PLU
La procédure d'élaboration
Une large concertation
Une approche environnementale de l'urbanisme

Interview de Sabine Leconte
Lexique

Téléchargements
Le projet urbain de centre-ville élargi
PLU : le rapport d'enquête publique

 
L'actualité du PLU fondettois
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Le PLU approuvé par le conseil municipal du 7 octobre 2013

Près de 5 années de travail et 42 réunions d'un comité de pilotage associant toutes les sensibilités politiques municipales, auront été nécessaires à l'aboutissement du projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville. Projet dont l'objectif revêt une importance capitale pour l'avenir de Fondettes et des Fondettois : construire la ville de demain en définissant les orientations générales de la commune en matière d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et les règles d'occupation des sols pour les quinze années à venir.

Arrêté par le conseil municipal du 11 février 2013, puis transmis aux personnes publiques associées pour avis (Etat, région, département, communes limitrophes, chambres consulaires...), le PLU a été soumis à enquête publique auprès des Fondettois du 5 juin au 6 juillet 2013. Une enquête qui concernait parallèlement deux autres dossiers : le zonage d'assainissement des eaux pluviales et la modification des périmètres de protection des monuments historiques autour de l'église Saint-Symphorien et du manoir des Hamardières. « Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier contenant les informations se rapportant à ces trois projets était mis à disposition du public à l'Hôtel de ville, rappelle Sabine Leconte, première adjointe au maire en charge de l'urbanisme. Les Fondettois ont pu formuler leurs observations dans un registre prévu à cet effet et un commissaire enquêteur se tenait à leur disposition pour reccueillir leurs commentaires et répondre aux questions ».

Rendu le 6 août dernier, le rapport du commissaire enquêteur synthétise toutes les observations et les demandes du public, ainsi que les réponses et les conclusions apportées. Un rapport très développé de 118 pages qui émet un avis favorable aux trois projets et souligne la qualité des conditions de déroulement de l'enquête : « Le dossier réglementaire et complet a permis une bonne information du public sur le projet, dont la participation a été croissante. Riche en photos, en cartes et en plans, clair dans sa présentation, précis et rigoureux dans son expression, il témoigne d'un travail approfondi de recherche et de réflexion de longue durée. Elaboré dans un contexte réglementaire complexe et territorial à multiples intervenants, conditionné par des plans de portée supérieure à la commune eux-mêmes en évolution, le projet de PLU devrait permettre de réussir la gageure de faire de Fondettes un pôle relais de l'agglomération, tout en préservant et en renforçant la qualité de son cadre de vie et de son environnement ».

Un avis favorable relevant de nombreux points forts (lire l'encadré ci-dessous) qui ont conduit les élus fondettois à approuver le projet de PLU, lors du conseil municipal du 7 octobre 2013 (23 voix pour et 8 abstentions de « Fondettes Initiatives »). Une date historique pour la ville, les nouvelles dispositions du PLU remplaçant, dans le mois qui suit son approbation, celles du Plan d'occupation des sols qui dataient de 1999.

Les points forts du PLU (rapport du commissaire enquêteur)

« Le projet permet, sur une quinzaine d'années, le développement d'une ville certainement différente dans son centre, mais conservant, en tous lieux, ses caractéristiques actuelles de relation à la nature et à l'espace », affirme le rapport du commissaire enquêteur, qui précise que le PLU :
Est conforme aux prescriptions des différents cadres juridiques, réglementaires, administratifs et territoriaux en vigueur : Schéma de cohérence territoriale, Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, Plan de prévention des risques d'inondations...
Prévoit la construction de logements sociaux conformément à la loi, qui pourra être périodiquement ajustée aux besoins réels.
Prévoit la création par Tour(s)plus d'un pôle de développement économique desservi par le périphérique nord-ouest.
Prévoit la mise en place par Tour(s)plus d'un équipement en fibre optique pour desservir la commune avec un opérateur unique.
Prévoit une densité de l'urbanisation décroissante du centre vers la périphérie, ainsi qu'un renouvellement urbain du centre ville Est avec des opérations urbaines intégrées à l'existant, végétalisées et d'une hauteur raisonnable. Le tout constituant un habitat d'une densité plus forte, mais mesurée et conforme à celle d'une petite ville de Touraine, avec des espaces publics, des équipements, des services et des commodités faisant actuellement défaut.
Prévoit deux orientations d'aménagement et de programmation d'espaces naturels ou semi-urbains des coteaux et du vallon des Guillets, qui prennent en compte toutes les composantes de la biodiversité et confortent la valeur universelle du Val de Loire, patrimoine mondial de l'Unesco.
Prévoit le développement de nouvelles formes de mobilités plus respectueuses de l'environnement (cheminements piétons et cyclistes, parkings relais...) ainsi qu'une voirie favorisant des déplacements plus courts et, par conséquent, la marche et l'usage du vélo.

Le rapport complet du commissaire enquêteur est consultable en cliquant ici.

 

Du 5 juin au 6 juillet 2013 : enquête publique unique
Plan local d'urbanisme - Zonage d'assainissement des eaux pluviales - Modification des périmètres de protection des monuments historiques

Trois dossiers fondettois ont été soumis à enquête publique unique entre le mercredi 5 juin et le samedi 6 juillet 2013 : le Plan local d'urbanisme (PLU), le zonage d'assainissement des eaux pluviales et la modification des périmètres de protection des monuments historiques autour de l'église Saint-Symphorien et du manoir des Hamardières.

Arrêté par le conseil municipal du 11 février 2013, le PLU définit les orientations générales de la commune en matière d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et les règles d'occupation des sols.

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales, également arrêté par le conseil municipal du 11 février 2013, définit d'une part les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et définit d'autre part les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et si besoin le traitement des eaux pluviales.

La modification des deux périmètres de protection autour des monuments historiques de l'église paroissiale Saint-Symphorien et du manoir des Hamardières a quant à elle été approuvée par le conseil municipal du 25 mars 2013, afin de veiller à la préservation des abords des monuments historiques et ne pas nuire à leurs mises en valeur.

Pendant la durée de l'enquête publique unique, le dossier contenant les informations se rapportant à ces trois projets était mis à la disposition du public à la mairie. Le public a pu formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet. Le commissaire enquêteur qui se tenait à disposition du public a rendu ses conclusions le 6 août 2013. Ce rapport est consultable en cliquant ici. Le conseil municipal a délibéré le lundi 7 octobre au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver ces trois projets et annexer au PLU le zonage d'assainissement des eaux pluviales et la modification des périmètres de protection des monuments historiques autour de l'église Saint-Symphorien et du manoir des Hamardières. Plus d'informations au 02 47 88 11 30.

 
Lire le dossier de Fondettes Magazine (mai 2013)

Mai 2013 : projet de zonage, règlement et orientations d'aménagement

Les outils du PLU apportent des réponses en terme d'évolution de la ville et des espaces bâtis, de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles, de développement économique, de déplacements, d'équipements, de réseaux et de mixité sociale. Ce projet qui construira la ville de demain a été soumis à enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2013.

Comme le Plan d'occupation des sols (POS), le PLU délimite des zones urbaines, des zones naturelles et agricoles, ainsi que des zones à urbaniser qui sont représentées dans un projet de zonage. Nouveaux outils du PLU, les orientations d'aménagement et de programmations (OAP) fixent quant à elles les grands principes d'aménagement des principaux sites à enjeux.

Découvrez le projet de zonage, le règlement et les orientations d'aménagement du PLU fondettois dans le dossier du magazine n°34 de la ville en cliquant ici.

 

29 avril 2013 : le projet urbain de la municipalité pour un centre-ville élargi

Des explications apportées par Justine Leleu (Siam Conseils) Des Fondettois très attentifs au projet

« L'ambitieux projet urbain de la municipalité pour un centre-ville élargi nous concerne tous et reste à construire ensemble », a expliqué le maire de Fondettes Gérard Garrido, à l'occasion de l'inauguration d'une exposition présentant les études préalables, les grandes orientations et les étapes du projet. Bâti sur un dialogue participatif avec les Fondettois, celui-ci cible non seulement le coeur de ville, mais également les secteurs des Grands Champs et du Grand Ormeau. Une centaine de personnes sont venues découvrir les onze panneaux explicatifs installés dans la salle des fêtes de l'Aubrière le lundi 29 avril, pour mieux appréhender les ambitions de la municipalité portées par le Plan local d'urbanisme. Assistant la municipalité dans cette démarche, le cabinet Siam Conseils (représenté par le directeur de projet Thierry Hays et l'environnemenataliste Justine Leleu) et l'architecte urbaniste Jean-Yves Barrier, étaient présents pour commenter l'exposition et répondre aux questions des visiteurs.

De très nombreux Fondettois sont venus découvrir l'exposition Les Fondettois ont pu discuter du projet avec le maire et ses adjoints

Démarche, diagnostic environnemental, schéma d'aménagement global, périmètre pressenti pour la zone d'aménagement concerté, travail du comité consultatif, exemples de réalisations... Ces onze panneaux d'exposition, ainsi qu'une plaquette d'informations, sont consultables dans la rubrique Téléchargements.

 

4 février 2013 : le PLU présenté aux Fondettois

Dernière ligne droite pour le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes qui marque l'aboutissement de quatre ans de travail et de 38 réunions d'un comité de pilotage associant toutes les sensibilités politiques municipales. Un comité dont l'objectif revêtait une importance capitale pour l'avenir de Fondettes et des Fondettois : construire la ville de demain en définissant comment l'espace communal sera aménagé pour les 15 années à venir. Rassemblés dans l'amphithéâtre du lycée agricole le lundi 4 février dernier, près de 200 personnes ont assisté à la réunion publique organisée par la municipalité et l'Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours (ATU) pour présenter les différents éléments constituant le PLU : le projet de zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. Un ensemble de documents qui repose sur un projet politique débattu en conseil municipal et présenté aux Fondettois en novembre 2011, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui expose cinq grandes orientations déclinées dans les documents du PLU : donner à la ville de Fondettes une structure permettant un développement maîtrisé, faire de Fondettes une ville reliée tant vis à vis de l'agglomération qu'au sein du territoire communal, rendre Fondettes attractive, vivante et solidaire pour ses habitants, soutenir le dynamisme de l'activité économique dans ses différentes composantes et affirmer l'identité verte, bleue et durable de Fondettes.

Jérôme Baratier (directeur de l'ATU), Béatrice Genty (ATU, chef de projet), Sabine Leconte, Gérard Garrido et Alain Huet (ATU, architecte urbaniste) Près de 200 personnes pour la présentation du PLU

« Le PLU apporte des réponses en terme de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles, d'évolution de la ville et des espaces bâtis, de développement économique, d'équipements et de réseaux, mais également de déplacements et de mixité sociale, explique Sabine Leconte, adjointe au maire chargée de l'urbanisme et du logement. Ce projet a fait l'objet d'un débat lors du conseil municipal du 11 février qui l'a adopté. Il va à présent être adressé aux personnes publiques associées ». A savoir l'Etat, la région, le département, les communes limitrophes, les chambres consulaires... « Associées à chaque étape de la procédure depuis 2008, celles-ci disposent de trois mois pour faire part de leur avis avant que nous puissions soumettre notre projet de PLU à enquête publique, vraisemblablement au mois de juin ». A cette occasion, l'intégralité du dossier pourra être consulté par les Fondettois qui auront la possibilité d'émettre des remarques auprès du commisseur enquêteur ou de les consigner dans le registre d'enquête. « Conformément à notre volonté de concerter les habitants tout au long de son élaboration, le projet définitif prendra en considération les remarques et les questions recueillies auprès des Fondettois. A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur indiquera à la commune les amendements qu'il jugera nécessaire d'apporter au PLU avant son approbation par le conseil municipal ». Une ultime étape qui devrait se dérouler en septembre 2013.

 

22 novembre 2011: présentation du PADD aux Fondettois

Près de 200 personnes se sont installées dans l'amphithéâtre du lycée agricole, le mardi 22 novembre, pour assister à la réunion publique de présentation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la ville de Fondettes. Clé de voûte du Plan local d'urbanisme (PLU), le PADD définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement, ainsi que les objectifs de développement retenus pour l'ensemble de la commune pour les années à venir, sur la base des enjeux définis lors du diagnostic et des réflexions menées dans le cadre de l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU). Ce document fait partie intégrante du PLU qui remplace le Plan d'occupation des sols (POS).

En préambule de cette réunion, le maire Gérard Garrido a présenté le projet communal élaboré par la municipalité pour 2012-2030, parallèlement à la mise en oeuvre du PLU. Un projet qui se fonde sur des valeurs, un développement maîtrisé de la ville, des politiques sectorielles associées renforcées, mais également des services publics et des activités économiques de proximité et diversifiés. « Notre objectif est de replacer l'humain au centre des préoccupations, a souligné le maire, en privilégiant la qualité de vie et la convivialité, l'équilibre et la mixité, la solidarité, l'urbanisme, l'éducation, l'action sociale, mais aussi la culture et le sport pour tous »

Après un rapide rappel du contexte législatif dans lequel s'incrit le PLU, le directeur de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours (ATU) Jérôme Baratier a confié à Sabine Leconte le soin de présenter le PADD élaboré pour la ville de Fondettes. « Ce projet répond à différentes problématiques soulevées lors du diagnostic et traite les quatre cibles prioritaires identifiées par l'AEU que sont l'eau, l'énergie, les déplacements et la biodiversité », a précisé la première adjointe en charge de l'urbanisme. Des problématiques aussi diverses que : Qu'est ce qui fait l'identité de Fondettes ? Comment passer du statut de commune péri-urbaine à celui de ville ? Quel développement économique favoriser ? Comment concilier la fonction résidentielle, le développement économique et l'agriculture ? Quelle offre de logements pour Fondettes ? Comment se déplacer à Fondettes ? Comment vivre en bonne intelligence avec son environnement ? Quels sont les nouveaux équipements à prévoir ? Quel rôle pour Fondettes dans l'agglomération ? Qu'est-ce qui fait que Fondettes est Fondettes ?...

Gérard Garrido Près de 200 personnes ont assisté à la réunion publique Sabine Leconte

« Cinq grandes orientations se sont ainsi dégagées et constituent le socle du projet de PADD fondettois », a t'elle indiqué avant de les énumérer dans le détail, diaporama explicatif à l'appui :
Donner à la ville de Fondettes une structure permettant un développement maîtrisé, de renforcer le centre ville, de donner une lisibilité de la ville et de ses différentes composantes et quartiers.
Faire de Fondettes une ville reliée tant vis-à-vis de l'agglomération qu'au sein du territoire communal.
Rendre Fondettes attractive, vivante et solidaire par la mixité de son habitat, par la mise en oeuvre d'une politique permettant de trouver un logement adapté à tout âge de la vie, par son niveau d'équipements diversifié, par la préservation et la valorisation de son patrimoine bâti et de l'identité des hameaux.
Soutenir le dynamisme de l'activité économique tant du point de vue des commerces, des services, de l'industrie et de l'artisanat que de l'agriculture...
Affirmer l'identité verte, bleue et durable de Fondettes. Respecter les espaces naturels, la Loire et ses affluents. Préserver les paysages et la biodiversité. Promouvoir la connaissance de ces milieux par les habitants.

Pour en savoir plus sur ces cinq grandes orientations, consultez les six panneaux explicatifs du PADD dans la rubrique Téléchargements.

Le maire et son adjointe ont ensuite donné la parole aux Fondettois, le micro voyageant dans la salle pendant plus d'une heure au rythme des questions des personnes présentes et des réponses des élus. Des questions et des remarques qui concernaient aussi bien les projets d'urbanisation de la ville que la préservation des espaces agricoles, l'avenir des commerces fondettois (notamment les projets envisagés pour le centre E.Leclerc), l'accès au logement des personnes âgées ou la traversée de la Loire à vélo. Preuve que le PLU ne laisse pas indifférent et que la concertation mise en place auprès des Fondettois trouve toute sa dimension lors des réunions publiques organisées pour leur présenter l'état d'avancement du projet. « Parce qu'un projet aussi vaste et ambitieux que l'élaboration d'un PLU concerne tous les habitants et les acteurs d'une commune, souligne Gérard Garrido. Il nécessite l'implication de chacun, à chaque instant de la procédure, pour en assurer le succès, l'objectif n'étant pas uniquement d'informer les Fondettois, mais également de les associer aux réflexions ».

Le PADD a été débattu en conseil municipal avant l'élaboration du PLU proprement dit. C'est-à-dire l'élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et des documents graphiques, ainsi que des pièces constitutives du PLU. Un travail qui fera l'objet d'une enquête publique auprès de la population, en 2013. Une réunion publique de présentation du PLU a été programmée le lundi 4 février 2013 à 20h, dans l'amphithéâtre du lycée agricole.

La plaquette d'informations sur le PADD et les 6 panneaux explicatifs sont consultables dans la rubrique Téléchargements.

 
Des ateliers environnementaux

2010 - 2011: quatre ateliers environnementaux

Le diagnostic du Plan local d'urbanisme (PLU) fondettois réalisé au cours des derniers mois a mis en exergue quatre cibles environnementales à approfondir dans le cadre de la démarche Approche environnementale de l'urbanisme (AEU) : l’énergie, le déplacement, l’eau et la biodiversité. Quatre ateliers ont été dédiés à leur étude, regroupant chacun une trentaine de participants à la fois intéressés par cette démarche novatrice à l'échelle d'un territoire communal et par le contenu des échanges : comité de pilotage du PLU (élus, services municipaux), représentants de l'Etat (Chambre d'agriculture, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction départementale des territoires..), bureau d'études privé, lycée agricole, agriculteurs, architecte des bâtiments de France, architectes, associations...

Des ateliers durant lesquels chacun pouvait s'interroger et échanger sur les retours d'expérience en France ou à l'étranger :
L'eau : assurer la qualité et la pérennité de la ressource. Limiter l'exposition au risque d'inondation. Limiter les risques de pollution.
L'énergie : assurer la performance énergétique des bâtiments neufs. Encourager la rénovation thermique de l'existant. Développer les énergies renouvelables et les techniques à faible énergie grise.
Les déplacements : développer la mixité des fonctions à l'échelle des quartiers. Organiser la place de la voiture en ville. Encourager la pratique du vélo pour les trajets du quotidien. Encourager la marche à pied pour les déplacements de proximité et de balade. Améliorer et diversifier les offres de transport en commun.
La biodiversité : identifier et reconnaître la trame verte et bleue de Fondettes. Protéger les milieux propices à la biodiversité. Adapter la gestion des espaces à leur vocation écologique. Evaluer les impacts des projets sur la biodiversité.

Résultat : une multitude d'idées qui vont nourrir la réflexion sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de notre ville et sur les politiques municipales à venir. Ce PADD a été présenté aux Fondettois le mardi 22 novembre 2011 dans l'amphithéâtre du lycée agricole, et sera débattu en conseil municipal (lire ici).

 

24 novembre 2009 : le diagnostic présenté aux Fondettois

Salle comble pour la réunion publique de présentation du diagnostic du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes qui se tenait le mardi 24 novembre 2009 dans l'amphithéâtre du lycée agricole. Une occasion pour tous les Fondettois de découvrir le constat établi par la ville et l'agence d'urbanisme de Tours (ATU) sur un plan urbanistique, démographique, environnemental, économique et social. Présentée par le maire Gérard Garrido, la première adjointe à l'urbanisme Sabine Leconte et cinq personnes de l'ATU, cette première étape de l'élaboration du PLU est une véritable photographie détaillée de la commune qui permettra de dégager les orientations et les priorités pour l’avenir.

L'amphithéâtre a accueilli de très nombreux Fondettois Le maire a introduit la réunion

Une exposition relative à ce diagnostic se tient actuellement à la mairie pour mieux comprendre les enjeux du territoire fondettois. Les panneaux de cette exposition sont téléchargeables dans la rubrique Téléchargements.

 
Un projet de ville, un projet de vie
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« Nous souhaitons une commune paisible, solidaire et urbaine ». Trois objectifs énoncés par le maire Gérard Garrido avant un vote du conseil municipal décisif pour l’avenir de Fondettes, le 29 septembre 2008. Trois objectifs dans lesquels tous les élus, majorité et minorité confondues, se sont reconnus en décidant à l’unanimité de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Trois lettres qui représentent un enjeu majeur pour les années à venir, l’évolution démographique et l’activité économique de notre commune nécessitant une nouvelle politique d’aménagement de l’espace communal.
 
Vue aérienne

Un développement qualitatif
« Adopté en 1999, le dernier plan d’occupation des sols (POS) de la ville n’est plus adapté aux mutations socio-économiques qu’a connu Fondettes ces dernières années, précise Gérard Garrido. Le PLU établira une véritable cohérence à long terme entre les projets de développement de la commune et ses besoins en matière d’aménagement de l’espace, d’équipements, de transports, de services et d’environnement ». Ce dernier point marque d’ailleurs l’une des principales différences entre le POS et le PLU, les enjeux environnementaux représentant l’une des clefs de voûte du projet à travers l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont les orientations seront notamment traduites dans le zonage et le réglement. Une préservation de l’environnement que les élus fondettois ont de surcroît choisi de renforcer en intégrant une approche environnementale de l’urbanisme à l’élaboration du PLU. Un projet qui marque une volonté de rechercher un développement qualitatif et durable.

Le diagnostic : les questions essentielles qui forgeront le Fondettes de demain
« Le travail mené dans les années à venir devra apporter des réponses aux questions essentielles qui forgeront le Fondettes de demain », précise Sabine Leconte, première adjointe au maire chargée de l’urbanisme. Des questions qui concernent aussi bien le développement économique que la place du commerce fondettois, le transport, la réorganisation de la voirie et la gestion des déplacements, mais également les logements sociaux, l’environnement, les paysages naturels et patrimoniaux, les eaux pluviales, la viticulture ou encore l’agriculture. « La première étape consistait à établir un diagnostic précis de la commune, décrivant les prévisions économiques et démographiques, les besoins et les priorités pour l’avenir ». D’une importance capitale pour la suite, cette étude a été confiée à un cabinet d’urbanisme, l'agence d'urbanisme de Tours (ATU). Ce diagnostic présentant des conclusions et des recommandations a fait l’objet d’une concertation auprès des habitants. Une étape importante puisque de ce travail découleront toutes les décisions prises. Cliquez ici pour consulter les panneaux d'informations sur le diagnostic.

Un projet d'aménagement et de développement durable
Seconde étape importante de l'élaboration du PLU : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Sur la base des enjeux définis lors du diagnostic et des réflexions menées dans le cadre de l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU), il définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement, ainsi que les objectifs de développement retenus pour l'ensemble de la commune pour les années à venir. Aussi bien en terme d'habitat et d'équipements que de déplacements, de commerces et de développement économique. La présentation du PADD aux Fondettois s'est déroulée lors d'une réunion publique organisée dans l'amphithéâtre du lycée agricole, le mardi 22 novembre 2011 (plus d'informations ici).

 
Les objectifs du PLU
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Favoriser un renouvellement et un développement urbain à la fois équilibré et maîtrisé et permettant la valorisation des espaces urbains et ruraux.
Accueillir de nouvelles activités économiques en privilégiant une approche respectueuse de l’environnement.
Diversifier l’offre en matière d’habitat et renforcer la mixité sociale en privilégiant l’accueil de nouvelles familles.
Garantir une utilisation raisonnée du territoire en prenant en compte les besoins de déplacement, la maîtrise de la circulation automobile, la promotion des modes de fréquentation doux, la préservation des exploitations agricoles, de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, la gestion des écosystèmes et la réduction des nuisances sonores.

 
Une procédure d'élaboration planifiée
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Plus de trois ans de travail vont être nécessaires à l’élaboration du PLU fondettois. Une procédure qui se déroulera en trois grandes étapes : le diagnostic, l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), puis sa traduction réglementaire. Chacune de ces étapes fera l’objet d’une concertation avec la population, avant une délibération finale de la commune approuvant le PLU. Vue d’ensemble, étape par étape : en bleu, les étapes effectuées. En mauve, l'étape actuelle.

Procédure
Délibération de la commune - Lundi 29 septembre 2008
qui a prescrit la procédure du PLU, fixé les objectifs et déterminé les modalités de concertation.
Diagnostic et enjeux du territoire - Premier semestre 2009
Etude confiée à un cabinet d’urbanisme qui consiste à établir un constat précis de la situation de la commune sur un plan démographique, environnemental, économique et social.
Concertation - Mardi 24 novembre 2009 à 20h (amphithéâtre du lycée agricole)
Première réunion publique dans le but de partager le
diagnostic avec les habitants.
Elaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Concertation - Mardi 22 novembre 2011 à 20h (amphithéâtre du lycée agricole)
Deuxième réunion publique
dans le but de partager le projet de PADD avec les habitants.
Débat sur le PADD en conseil municipal - 12 décembre 2011
Elaboration du PLU
Elaboration des Orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et des documents graphiques, pièces constitutives du PLU.
Le projet de PLU est transmis pour avis aux personnes publiques, aux établissements intercommunaux et aux communes voisines
Enquête publique auprès de la population avec désignation d’un commissaire enquêteur
du mercredi 5 juin au samedi 6 juillet 2013 (cliquez ici). Le commissaire rendra ses conclusions en août 2013
Délibération de la commune approuvant le PLU - 7 octobre 2013
Le projet de PLU a été approuvé par 23 voix pour et 8 abstentions (lire ici)
Les dispositions du PLU remplacent celles du POS
 
Une large concertation
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Concertation

Un projet aussi vaste et ambitieux que l’élaboration d’un PLU concerne tous les habitants et les acteurs d’une commune. C’est pourquoi il nécessite l’implication de chacun, à chaque instant de la procédure, pour en assurer le succès. Les choix proposés seront ainsi soumis à la plus large concertation, l’objectif n’étant pas uniquement d’informer les Fondettois de l’état d’avancement du projet, mais également de les associer aux réflexions, de leur permettre de donner leur avis.

Pour se faire, différents moyens de communication sont mis en place :
L’ouverture d'un cahier d’observations au service urbanisme, mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'étude aux heures d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et et de 13h30 à 16h50).
Les remarques pourront être également adressées à Monsieur le maire, par écrit (Mairie de Fondettes - 35 rue Eugène Goüin - BP 60018 - 37230 Fondettes) ) ou par courriel (mairie@fondettes.fr).
L’organisation régulière de réunions publiques (voir la procédure).
L’insertion d'informations dans la presse, le bulletin municipal et sur le site Internet de la ville tout au long de la procédure.

 
Une approche environnementale de l'urbanisme
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Consciente de la richesse des paysages fondettois et des enjeux environnementaux induits par la mise en place d’un nouveau document relatif à l’occupation des sols, la municipalité a souhaité placer le développement durable au cœur de l’élaboration de son PLU. S’inscrivant dans le PADD et renforçant les orientations d’aménagement par rapport à un PLU classique, cette démarche innovante soutenue et en partie subventionnée par la l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), porte un nom : l’AEU, approche environnementale de l’urbanisme.
 

« L’AEU permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape du projet urbain, explique Sabine Leconte, première adjointe au maire chargée de l’urbanisme. C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement n’intervient pas comme une contrainte secondaire, mais comme un facteur décisif ». Une procédure qui conduit non seulement au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement, mais qui facilite en outre l’intégration des politiques de développement durable dans les projets urbains.

La démarche AEU qui est menée à Fondettes vise à analyser le projet de PLU au regard d’un certain nombre de thèmes ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement.
Huit thématiques seront ainsi étudiées :
les choix énergétiques l’environnement climatique la gestion des déplacements la gestion des déchets l’environnement sonore les sites pollués et les friches urbaines la gestion de l’eau la biodiversité et les paysages.
En fonction du contexte local, quatre d’entre elles ont été étudiées de manière plus approfondie dans différents ateliers : l'énergie, le déplacement, l'eau et la biodivesité (lire ici).

La Loire

 
Sabine Leconte, 1ère adjointe en charge de l'urbanisme
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Fondettoise depuis plus de 28 ans, Sabine Leconte nourrit une affection particulière pour le patrimoine paysager de sa commune. C’est l’une des raisons pour lesquelles, élue en mars 2008 sur la liste de Gérard Garrido, elle a choisi de se charger de deux domaines intimement liés : l’urbanisme et le logement social. Un choix qui n’est pas le fruit du hasard, même s’il est bien loin de sa fonction de chargée de projets culturels à la mairie de Tours.
Sabine Leconte

« J’ai toujours été frappée par la dispersion de l’habitat et parfois, un manque de cohérence de l’organisation du territoire fondettois, explique-t’elle. Sa dualité urbaine et rurale ne doit pas handicaper sa croissance, mais au contraire motiver une complémentarité qui forgera son identité. Nous devons anticiper et maîtriser cette croissance en développant parallèlement l’urbanisation et la construction d’équipements indispensables au bien-vivre des Fondettois, tout en préservant l’environnement ».

Déjà conseillère municipale entre 2001 et 2008, en tant que membre des commissions traitant des questions d’urbanisme, de logement et de finances au sein de la minorité menée par Joseph Masbernat, Sabine Leconte dénonce depuis longtemps des disparités flagrantes entre le développement socio-économique de la ville et les programmes d’aménagement réalisés. « Notre commune compte aujourd’hui près de 3 000 habitants de plus qu’en 1990. Il est bien évident que le logement social est nettement insuffisant à Fondettes, aussi bien pour les jeunes qui souhaitent s’installer que pour les personnes âgées qui désirent y rester. Les équipements publics, culturels et sportifs proposés sont eux aussi en nombre insuffisant. Organiser l’espace public, développer et préserver l’emploi, développer la mixité sociale et intergénérationnelle est devenu une priorité pour que chaque Fondettois puisse bénéficier d’une vraie qualité de vie. C’est ce à quoi l’équipe municipale va s’attacher dans les mois à venir en travaillant à l’élaboration de son PLU, en concertation constante avec les premiers concernés : les Fondettois ».

 
Lexique
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En matière d’urbanisme, les documents de planification ne manquent pas et interagissent les uns par rapport aux autres. A l’échelle communale, le PLU a ainsi remplacé le POS pour répondre aux objectifs de la loi SRU et intégrer un PADD. Incluant une démarche AEU, il doit par ailleurs répondre aux règles fixées par le PDU et le PLH, mais également à celles du SCOT. Trop compliqué ? Petit lexique pour vous aider à y voir plus clair...

Les périmètres de planification

 

POS : plan d’occupation des sols
Document de planification essentiellement réglementaire, le POS fixe les possibilités de bâtir ou non sur un territoire communal. Délimitant les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, il définit les règles relatives à l’occupation des sols. Celui de Fondettes date de 1999.

PLU : plan local d’urbanisme
Se substituant au POS pour répondre aux objectifs de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU est un document énonçant un projet d’urbanisme, les objectifs retenus et les opérations à mettre en œuvre avant de définir le droit des sols. Outil stratégique fixant des orientations, définissant le plan de zonage et le réglement d’urbanisme à l’échelle communale, le PLU est cependant assujeti à des contraintes qui dépassent le cadre communal : le SCOT, le PDU et le PLH avec lesquels il doit être compatible.

PADD : projet d’aménagement et de développement durable
Pièce maîtresse du PLU, le PADD marque la principale évolution juridique distinguant le POS du PLU. Défini à partir du diagnostic permettant d’énoncer l’ensemble des enjeux et des besoins de la ville, il fixe le projet d’évolution et de développement de la commune pour les décennies à venir en s’assurant que le réglement et le zonage reposent sur un projet global et cohérent. A Fondettes, les élus ont choisi de renforcer les notions de développement durable du PADD en y intégrant une approche environnementale de l’urbanisme. La présentation du PADD aux Fondettois se déroulera lors d'une réunion publique organisée dans l'amphithéâtre du lycée agricole, le mardi 22 novembre 2011 à 20h (plus d'informations ici).

PLH : programme local de l’habitat
Document de prévision et de programmation, le PLH a pour objectif de répartir les logements de façon équilibrée sur le territoire de Tour(s)plus. Il englobe les 19 communes de la communauté d’agglomération pour lesquelles il doit répondre aux besoins qualitatifs (quels types de logement) et quantitatifs (combien de logements), tout en favorisant la mixité sociale dans l’habitat.

PDU : plan de déplacements urbains
Déterminant l’organisation du transport, de la circulation et du stationnement à l’échelle intercommunale, ce document encourage et précise les actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture : transport en commun, vélo... Il s’applique au périmètre du Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle (Sitcat), soit 21 communes.

SCOT : schéma de cohérence territorial
Ce document fixe l’organisation urbaine à une échelle territoriale beaucoup plus large afin de préserver les équilibres fondamentaux entre les zones constituant ce territoire. Le SCOT auquel est rattaché la ville de Fondettes compte 40 communes, parmi lesquelles toutes les communes de Tour(s)plus et du Sitcat.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : votée le 13 décembre 2000, la loi SRU fixe des règles d’urbanisme assurant l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels. Complétée par la loi sur l’Urbanisme et l’Habitat du 2 juillet 2003, elle préconise la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat, ainsi qu’une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’environnement et la prévention des risques naturels. Retrouvez le texte intégral de la loi SRU tel que publié au Journal officiel du 14 décembre 2000 sur le site de Légifrance.

 
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Plaquette d'informations sur le PADD
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Plaquette d'informations sur le PLU
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Exposition sur le projet urbain de centre-ville élargi - Avril 2013
Cette exposition se compose de 11 panneaux, également consultables à l'Hôtel de ville

Projet de centre-ville élargi
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Exposition sur le Projet d'aménagement et de développement durable - Novembre 2011
Cette exposition se compose de 6 panneaux, également consultables à l'Hôtel de ville

Exposition PADD
Un développement maîtrisé (580 Ko)

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Exposition PADD
Une ville reliée (1,6 Mo)

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Exposition PADD
Une ville attractive, vivante et solidaire (510 Ko)

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Exposition PADD
Le soutien au dynamisme économique (1,68 Mo)

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Exposition PADD
Une identité verte, bleue et durable (570 Ko)

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Exposition PADD
Le PADD (2,5 Mo)

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Exposition sur le diagnostic du PLU - Novembre 2009
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Exposition diagnostic du PLU
Une commune ligérienne (1 Mo)

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Exposition diagnostic du PLU
Une ville en développement (1 Mo)

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Exposition diagnostic du PLU
Un territoire vaste à parcourir (1,1 Mo)

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Exposition diagnostic du PLU
Qui habite où ? (550 Ko)

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Exposition diagnostic du PLU
Une fonction économique accrue (1,1 Mo)

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Exposition diagnostic du PLU
PLU et politiques publiques (1 Mo)

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