Plan local d'urbanisme
Préparer l'avenir de notre ville
 
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Construire la ville de demain. Tel est l’objectif du plan local d’urbanisme (PLU) dont la prescription a été votée par le conseil municipal, le 29 septembre 2008. Un projet d’une importance capitale pour l’avenir de Fondettes et des Fondettois puisqu’il définira comment sera aménagé l’espace communal pour la décennie à venir, en anticipant le développement socio-économique de la ville et en protégeant son environnement. Genèse de deux années de travail annoncées...
 
Des ateliers environnementaux

Premier semestre 2010: quatre ateliers environnementaux

Le diagnostic du Plan local d'urbanisme (PLU) fondettois réalisé au cours des dix derniers mois a mis en exergue quatre cibles environnementales à approfondir dans le cadre de la démarche Approche environnementale de l'urbanisme (AEU) : l’énergie, le déplacement, l’eau et la biodiversité. Quatre ateliers ont été dédiés à leur étude, regroupant chacun une trentaine de participants à la fois intéressés par cette démarche novatrice à l'échelle d'un territoire communal et par le contenu des échanges : comité de pilotage du PLU (élus, services municipaux), représentants de l'Etat (Chambre d'agriculture, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction départementale des territoires..), bureau d'études privé, lycée agricole, agriculteurs, architecte des bâtiments de France, architectes, associations...

Des ateliers durant lesquels chacun pouvait s'interroger et échanger sur les retours d'expérience en France ou à l'étranger. Résultat : une multitude d'idées qui vont nourrir la réflexion sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de notre ville et sur les politiques municipales à venir. Ce PADD devrait être débattu en conseil municipal au dernier trimestre 2010.

 

24 novembre 2009 : le diagnostic présenté aux Fondettois

Salle comble pour la réunion publique de présentation du diagnostic du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes qui se tenait le mardi 24 novembre 2009 dans l'amphithéâtre du lycée agricole. Une occasion pour tous les Fondettois de découvrir le constat établi par la ville et l'agence d'urbanisme de Tours (ATU) sur un plan urbanistique, démographique, environnemental, économique et social. Présentée par le maire Gérard Garrido, la première adjointe à l'urbanisme Sabine Leconte et cinq personnes de l'ATU, cette première étape de l'élaboration du PLU est une véritable photographie détaillée de la commune qui permettra de dégager les orientations et les priorités pour l’avenir.

L'amphithéâtre a accueilli de très nombreux Fondettois Le maire a introduit la réunion

Une exposition relative à ce diagnostic se tient actuellement à la mairie pour mieux comprendre les enjeux du territoire fondettois. Les panneaux de cette exposition sont téléchargeables dans la rubrique Téléchargements.

 
Un projet de ville, un projet de vie
Les objectifs du PLU
La procédure d'élaboration
Une large concertation
Une approche environnementale de l'urbanisme
Interview de Sabine Leconte
Lexique

Téléchargements
 
Un projet de ville, un projet de vie
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« Nous souhaitons une commune paisible, solidaire et urbaine ». Trois objectifs énoncés par le maire Gérard Garrido avant un vote du conseil municipal décisif pour l’avenir de Fondettes, le 29 septembre 2008. Trois objectifs dans lesquels tous les élus, majorité et minorité confondues, se sont reconnus en décidant à l’unanimité de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Trois lettres qui représentent un enjeu majeur pour les années à venir, l’évolution démographique et l’activité économique de notre commune nécessitant une nouvelle politique d’aménagement de l’espace communal.
 
Vue aérienne

Un développement qualitatif
« Adopté en 1999, le dernier plan d’occupation des sols (POS) de la ville n’est plus adapté aux mutations socio-économiques qu’a connu Fondettes ces dernières années, précise Gérard Garrido. Le PLU établira une véritable cohérence à long terme entre les projets de développement de la commune et ses besoins en matière d’aménagement de l’espace, d’équipements, de transports, de services et d’environnement ». Ce dernier point marque d’ailleurs l’une des principales différences entre le POS et le PLU, les enjeux environnementaux représentant l’une des clefs de voûte du projet à travers l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont les orientations seront notamment traduites dans le zonage et le réglement. Une préservation de l’environnement que les élus fondettois ont de surcroît choisi de renforcer en intégrant une approche environnementale de l’urbanisme à l’élaboration du PLU. Un projet qui marque une volonté de rechercher un développement qualitatif et durable.

Un diagnostic de la ville
« Le travail mené dans les années à venir devra apporter des réponses aux questions essentielles qui forgeront le Fondettes de demain », précise Sabine Leconte, première adjointe au maire chargée de l’urbanisme. Des questions qui concernent aussi bien le développement économique que la place du commerce fondettois, le transport, la réorganisation de la voirie et la gestion des déplacements, mais également les logements sociaux, l’environnement, les paysages naturels et patrimoniaux, les eaux pluviales, la viticulture ou encore l’agriculture. « La première étape consistait à établir un diagnostic précis de la commune, décrivant les prévisions économiques et démographiques, les besoins et les priorités pour l’avenir ». D’une importance capitale pour la suite, cette étude a été confiée à un cabinet d’urbanisme, l'agence d'urbanisme de Tours (ATU). Ce diagnostic présentant des conclusions et des recommandations a fait l’objet d’une concertation auprès des habitants. Une étape importante puisque de ce travail découleront toutes les décisions prises.

 
Les objectifs du PLU
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Favoriser un renouvellement et un développement urbain à la fois équilibré et maîtrisé et permettant la valorisation des espaces urbains et ruraux.
Accueillir de nouvelles activités économiques en privilégiant une approche respectueuse de l’environnement.
Diversifier l’offre en matière d’habitat et renforcer la mixité sociale en privilégiant l’accueil de nouvelles familles.
Garantir une utilisation raisonnée du territoire en prenant en compte les besoins de déplacement, la maîtrise de la circulation automobile, la promotion des modes de fréquentation doux, la préservation des exploitations agricoles, de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, la gestion des écosystèmes et la réduction des nuisances sonores.

 
Une procédure d'élaboration planifiée
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Plus de deux ans de travail vont être nécessaires à l’élaboration du PLU fondettois. Une procédure qui se déroulera en trois grandes étapes : le diagnostic, l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), puis sa traduction réglementaire. Chacune de ces étapes fera l’objet d’une concertation avec la population, avant une délibération finale de la commune approuvant le PLU. Vue d’ensemble, étape par étape : en bleu, les étapes effectuées. En mauve, l'étape actuelle.

Procédure
Délibération de la commune - Lundi 29 septembre 2008
qui a prescrit la procédure du PLU, fixé les objectifs et déterminé les modalités de concertation.
Diagnostic et enjeux du territoire - Premier semestre 2009
Etude confiée à un cabinet d’urbanisme qui consiste à établir un constat précis de la situation de la commune sur un plan démographique, environnemental, économique et social.
Concertation - Mardi 24 novembre 2009 à 20h (amphithéâtre du lycée agricole)
Première réunion publique dans le but de partager le
diagnostic avec les habitants.
Elaboration du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD)
suivi d’un débat sur le PADD au sein du conseil municipal
Concertation
Deuxième réunion publique
dans le but de partager le projet de PADD avec les habitants.
Elaboration du PLU (règlement et documents graphiques)
Le projet de PLU est transmis pour avis aux personnes publiques, aux établissements intercommunaux et aux communes voisines
Enquête publique auprès de la population
avec désignation d’un commissaire enquêteur.
Délibération de la commune approuvant le PLU
éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés et du rapport du commissaire enquêteur.
Les dispositions du PLU remplacent celles du POS
 
Une large concertation
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Concertation

Un projet aussi vaste et ambitieux que l’élaboration d’un PLU concerne tous les habitants et les acteurs d’une commune. C’est pourquoi il nécessite l’implication de chacun, à chaque instant de la procédure, pour en assurer le succès. Les choix proposés seront ainsi soumis à la plus large concertation, l’objectif n’étant pas uniquement d’informer les Fondettois de l’état d’avancement du projet, mais également de les associer aux réflexions, de leur permettre de donner leur avis.

Pour se faire, différents moyens de communication sont mis en place :
L’ouverture d'un cahier d’observations au service urbanisme, mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'étude aux heures d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et et de 13h30 à 16h50).
Les remarques pourront être également adressées à Monsieur le maire, par écrit (Mairie de Fondettes - 35 rue Eugène Goüin - BP 60018 - 37230 Fondettes) ) ou par courriel (mairie@fondettes.fr).
L’organisation régulière de réunions publiques (voir la procédure).
L’insertion d'informations dans la presse, le bulletin municipal et sur le site Internet de la ville tout au long de la procédure.

 
Une approche environnementale de l'urbanisme
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Consciente de la richesse des paysages fondettois et des enjeux environnementaux induits par la mise en place d’un nouveau document relatif à l’occupation des sols, la municipalité a souhaité placer le développement durable au cœur de l’élaboration de son PLU. S’inscrivant dans le PADD et renforçant les orientations d’aménagement par rapport à un PLU classique, cette démarche innovante soutenue et en partie subventionnée par la l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), porte un nom : l’AEU, approche environnementale de l’urbanisme.
 

« L’AEU permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape du projet urbain, explique Sabine Leconte, première adjointe au maire chargée de l’urbanisme. C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement n’intervient pas comme une contrainte secondaire, mais comme un facteur décisif ». Une procédure qui conduit non seulement au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement, mais qui facilite en outre l’intégration des politiques de développement durable dans les projets urbains.

La démarche AEU qui va être menée à Fondettes vise à analyser le projet de PLU au regard d’un certain nombre de thèmes ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement.
Huit thématiques seront ainsi étudiées :
les choix énergétiques l’environnement climatique la gestion des déplacements la gestion des déchets l’environnement sonore les sites pollués et les friches urbaines la gestion de l’eau la biodiversité et les paysages. En fonction du contexte local, trois d’entre elles seront étudiées de manière plus approfondie.

La Loire

 
Sabine Leconte, 1ère adjointe en charge de l'urbanisme
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Fondettoise depuis plus de 25 ans, Sabine Leconte nourrit une affection particulière pour le patrimoine paysager de sa commune. C’est l’une des raisons pour lesquelles, élue en mars 2008 sur la liste de Gérard Garrido, elle a choisi de se charger de deux domaines intimement liés : l’urbanisme et le logement social. Un choix qui n’est pas le fruit du hasard, même s’il est bien loin de sa fonction de chargée de projets culturels à la mairie de Tours.
Sabine Leconte

« J’ai toujours été frappée par la dispersion de l’habitat et parfois, un manque de cohérence de l’organisation du territoire fondettois, explique-t’elle. Sa dualité urbaine et rurale ne doit pas handicaper sa croissance, mais au contraire motiver une complémentarité qui forgera son identité. Nous devons anticiper et maîtriser cette croissance en développant parallèlement l’urbanisation et la construction d’équipements indispensables au bien-vivre des Fondettois, tout en préservant l’environnement ».

Déjà conseillère municipale entre 2001 et 2008, en tant que membre des commissions traitant des questions d’urbanisme, de logement et de finances au sein de la minorité menée par Joseph Masbernat, Sabine Leconte dénonce depuis longtemps des disparités flagrantes entre le développement socio-économique de la ville et les programmes d’aménagement réalisés. « Notre commune compte aujourd’hui près de 3 000 habitants de plus qu’en 1990. Il est bien évident que le logement social est nettement insuffisant à Fondettes, aussi bien pour les jeunes qui souhaitent s’installer que pour les personnes âgées qui désirent y rester. Les équipements publics, culturels et sportifs proposés sont eux aussi en nombre insuffisant. Organiser l’espace public, développer et préserver l’emploi, développer la mixité sociale et intergénérationnelle est devenu une priorité pour que chaque Fondettois puisse bénéficier d’une vraie qualité de vie. C’est ce à quoi l’équipe municipale va s’attacher dans les mois à venir en travaillant à l’élaboration de son PLU, en concertation constante avec les premiers concernés : les Fondettois ».

 
Lexique
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En matière d’urbanisme, les documents de planification ne manquent pas et interagissent les uns par rapport aux autres. A l’échelle communale, le PLU a ainsi remplacé le POS pour répondre aux objectifs de la loi SRU et intégrer un PADD. Incluant une démarche AEU, il doit par ailleurs répondre aux règles fixées par le PDU et le PLH, mais également à celles du SCOT. Trop compliqué ? Petit lexique pour vous aider à y voir plus clair...

Les périmètres de planification

 

POS : plan d’occupation des sols
Document de planification essentiellement réglementaire, le POS fixe les possibilités de bâtir ou non sur un territoire communal. Délimitant les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, il définit les règles relatives à l’occupation des sols. Celui de Fondettes date de 1999.

PLU : plan local d’urbanisme
Se substituant au POS pour répondre aux objectifs de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU est un document énonçant un projet d’urbanisme, les objectifs retenus et les opérations à mettre en œuvre avant de définir le droit des sols. Outil stratégique fixant des orientations, définissant le plan de zonage et le réglement d’urbanisme à l’échelle communale, le PLU est cependant assujeti à des contraintes qui dépassent le cadre communal : le SCOT, le PDU et le PLH avec lesquels il doit être compatible.

PADD : projet d’aménagement et de développement durable
Pièce maîtresse du PLU, le PADD marque la principale évolution juridique distinguant le POS du PLU. Défini à partir du diagnostic permettant d’énoncer l’ensemble des enjeux et des besoins de la ville, il fixe le projet d’évolution et de développement de la commune pour les décennies à venir en s’assurant que le réglement et le zonage reposent sur un projet global et cohérent. A Fondettes, les élus ont choisi de renforcer les notions de développement durable du PADD en y intégrant une approche environnementale de l’urbanisme.

PLH : plan local de l’habitat
Document de prévision et de programmation, le PLH a pour objectif de répartir les logements de façon équilibrée sur le territoire de Tour(s)plus. Il englobe les 14 communes de la communauté d’agglomération pour lesquelles il doit répondre aux besoins qualitatifs (quels types de logement) et quantitatifs (combien de logements), tout en favorisant la mixité sociale dans l’habitat.

PDU : plan de déplacements urbains
Déterminant l’organisation du transport, de la circulation et du stationnement à l’échelle intercommunale, ce document encourage et précise les actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture : transport en commun, vélo... Il s’applique au périmètre du Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle (Sitcat), soit 21 communes.

SCOT : schéma de cohérence territorial
Ce document fixe l’organisation urbaine à une échelle territoriale beaucoup plus large afin de préserver les équilibres fondamentaux entre les zones constituant ce territoire. Le SCOT auquel est rattaché la ville de Fondettes compte 40 communes, parmi lesquelles toutes les communes de Tour(s)plus et du Sitcat.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : votée le 13 décembre 2000, la loi SRU fixe des règles d’urbanisme assurant l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels. Complétée par la loi sur l’Urbanisme et l’Habitat du 2 juillet 2003, elle préconise la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat, ainsi qu’une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’environnement et la prévention des risques naturels. Retrouvez le texte intégral de la loi SRU tel que publié au Journal officiel du 14 décembre 2000 sur le site de Légifrance.

 
Téléchargements
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Plaquette d'informations - Octobre 2009 (1,1 Mo)
Cliquez ici pour télécharger la plaquette PLU

Exposition sur le diagnostic du PLU - Novembre 2009
Cette exposition se compose de 6 panneaux, également consultables à l'Hôtel de ville

Exposition diagnostic du PLU
Une commune ligérienne (1 Mo)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 1 de l'exposition sur le diagnostic

Exposition diagnostic du PLU
Une ville en développement (1 Mo)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 2 de l'exposition sur le diagnostic
Exposition diagnostic du PLU
Un territoire vaste à parcourir (1,1 Mo)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 3 de l'exposition sur le diagnostic

Exposition diagnostic du PLU
Qui habite où ? (550 Ko)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 4 de l'exposition sur le diagnostic

Exposition diagnostic du PLU
Une fonction économique accrue (1,1 Mo)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 5 de l'exposition sur le diagnostic
Exposition diagnostic du PLU
PLU et politiques publiques (1 Mo)

Cliquez ici pour télécharger le panneau 0 de l'exposition sur le diagnostic
 
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