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Règlement local de publicité intercommunal

Une consultation à l'Hôtel métropolitain et dans les 22 communes de Tours Métropole-Val de Loire.

Afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur, Tours Métropole-Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 17 décembre 2018. Elle lance aujourd'hui une consultation sur l'ensemble des 22 communes qui la composent.

Un cadre national et un cadre métropolitain

Afin de protéger le cadre de vie à l'échelle nationale, le code de l’environnement fixe d'ores et déjà les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est ainsi interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires de ce code fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur et à l’entretien, ainsi qu'aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses lorsqu'il s'agit de publicités lumineuses. Ces dispositions constituent le Règlement national de publicité qui peut être adapté aux circonstances locales dans un Règlement local de publicité (RLP).

En application de la loi Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et compétente en matière de Plan local d’urbanisme, Tours Métropole-Val de Loire est également compétente pour élaborer un RLPi, document qui permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain. Ce RLPI devra ainsi permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire des 22 communes qui la constituent et qui bénéficient de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux participant à sa renommée. Mais il s'agira bien évidemment de prendre également en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

A ce titre, le RLPi constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole-Val de Loire.

Pourquoi une consultation ?

Les objectifs de la consultation consistent à donner l’accès à l’information à tous les habitants de la métropole tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur, à sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur, mais aussi à favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs. Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est ainsi mis en ligne sur le site de la Métropole et mis à disposition du public au siège de la Métropole (60 avenue Marcel-Dassault à Tours), ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :

  • Sur le registre mis à disposition dans les lieux de consultation
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Président de Tours Métropole-Val de Loire / CONCERTATION SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL / 60 avenue Marcel Dassault – CS 3065137206 Tours CEDEX 3
  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : rlpiconcertation(at)tours-metropole.fr

Vous pouvez également consulter le dossier explicatif sur le site de Tours Métropole-val de Loire en cliquant sur ce bouton :

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